Liste des documents à nous envoyer

Afin de compléter votre dossier et de pouvoir vous faire parvenir au plus vite votre certificat d’immatriculation provisoire puis votre carte grise,

merci de bien vouloir nous faire parvenir vos documents, par courrier suivi de préférence, à l’adresse suivante :

NOUVELLECARTEGRISE.FR

90 boulevard de Cessole 06100 Nice

Changement de titulaire

Vous devez nous envoyer la carte grise originale du véhicule. Cette carte grise devra au préalable être barrée, datée et signée par le vendeur. Attention la date indiquée sur la carte grise barrée doit être identique à celle inscrite sur le certificat de cession.

Le coupon détachable présent en bas de la carte grise barrée doit être conservé, il vous suffit de le détacher en suivant les pointillés.

Si votre nouveau véhicule est acheté dans un garage et que le tampon de ce même garage est présent sur la carte grise, vous devez au préalable vous assurer que le garagiste a fait enregistrer la déclaration d’achat. Vous devrez alors joindre à  votre carte grise barrée la déclaration d’achat.

 

Carte grise

La déclaration de cession d’un véhicule (Cerfa n°13754*01) est composé de 3 volets originaux : un exemplaire destiné au vendeur, un exemplaire destiné à l’acquéreur et un exemplaire destiné à la Préfecture.

Veuillez nous renvoyer l’exemplaire Préfecture (original). Et veillez à ce que le vendeur et l’acquéreur signent tous deux le formulaire. Le vendeur devra également compléter la partie basse du formulaire : le certificat de vente qui devra être signé par le vendeur et par l’acquéreur.

Pensez également à conserver votre exemplaire.

 Enfin, si le vendeur est un garage, merci de vérifier que l’enregistrement de sa déclaration d’achat a bien été effectuée.

Déclaration de cession

Il s’agit du formulaire Cerfa 13750*05 à remplir pour toute demande de carte grise. Ce formulaire doit être rempli lisiblement et proprement et il doit être signé par le titulaire du véhiculaire et le cas échéant par le co-titulaire.

Pour effectuer vos démarches, vous devez nous envoyer l’original.

Demande de certificat d'immatriculation

Le mandat d’immatriculation est un document officiel par lequel vous nous autoriser à effectuer votre demande de carte grise à votre place.   Il concerne toutes les demandes de carte grise effectuées sur notre site.  Le numéro VIN (pour Véhicle Identification Number) correspond au numéro d’identification du véhicule, aussi connu sous le nom de numéro de série. Vous trouverez ce numéro au repère E de votre certificat d’immatriculation.

Merci de nous envoyer l’original de ce mandat d’immatriculation.

Mandat d'immatriculation

Veuillez nous envoyer la photocopie de votre pièce d’identité recto/verso. Votre pièce d’identité devra être en cours de validité : Carte d’identité (CNI), passeport , carte de résident, titre de séjour ou permis de conduire.

Justificatif d'identité

Pour les particuliers :

La photocopie d’un justificatif de domicile comportant bien votre nom et prénom, adresse complète : 

  • Factures (électricité, gaz ou téléphone) ou quittance de loyer (d’un organisme reconnu) de moins de 6 mois
  • Dernier avis d’imposition
  • Attestation d’assurance multirisque habitation
  • Attestation de domicile (à demander en mairie)

Pour les personnes hébergées, elles auront besoin de 4 justificatifs de domicile qui sont : la photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeur ; le justificatif de domicile de l’hébergeur ; l’attestation d’hébergement manuscrite.

Pour les sociétés :

  • Un extrait K-bis de moins de 2 ans

 

 

Si le véhicule que vous venez d’acquérir a plus de 4 ans, un contrôle technique de moins de 6 mois est alors obligatoire, vous devrez nous transmettre une photocopie . Si une contre visite a été nécessaire, ce contrôle technique devra alors avoir moins de 2 mois, et toutes ces contre-visites devront être jointes au contrôle technique.