Changement d’adresse carte grise

Vous venez de déménager ou le nom de votre rue a changé, déclarez votre changement d’adresse sur votre carte grise en quelques clics.

Mettre à jour votre certificat d’immatriculation ne vous prendra que quelques minutes.

Pourquoi mettre à jour l’adresse sur votre carte grise ?

La carte grise est le titre de propriété qui vous permet de circuler en toute légalité sur la voie publique. C’est en quelque sorte le justificatif d’identité de votre véhicule.

C’est pourquoi il est important de respecter les mises à jour du certificat d’immatriculation.

Lors de l’achat de votre véhicule, vous avez effectué une démarche de changement de titulaire afin d’éditer une nouvelle carte grise à votre nom.

Un justificatif de domicile faisait partie de la liste des documents que vous avez fourni pour votre dossier d’immatriculation.

Cette adresse a été enregistrée sur le SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules). Elle est nécessaire pour toutes les correspondances provenant des services de Préfecture.

Dans le cas de co-titulaire(s), l’adresse prise en compte sur votre dossier carte grise est celle du domicile du titulaire principal (indiqué sur la rubrique C.1 de la carte grise).

La déclaration de changement de domicile est indispensable !

En effet, si vous faites l’objet d’une contravention et que la Préfecture ne possède que votre ancienne adresse, vous ne serez pas informés de l’infraction.

Sachez qu’une amende non régularisée dans le temps imparti sera majorée.

Lorsque votre adresse change, vous devez impérativement déclarer votre nouvelle adresse auprès du système d’immatriculation de l’Etat.

Cette démarche est obligatoire et doit être effectuée sous 30 jours maximum après la modification d’adresse.

En cas de contrôle par les forces de l’ordre, si vous n’avez pas déclaré votre modification de domicile, vous risquez une amende de 4ème classe qui équivaut à un montant forfaitaire de 135€.

Roulez en toute sérénité, tranquillité et légalité. Déclarez votre changement de domicile au plus tôt.

Dans quel cas changer l’adresse sur votre certificat d’immatriculation ?

Le changement d’adresse sur votre carte grise est nécessaire dans plusieurs cas :

  • un déménagement : vous changez de domicile, vous devez déclarer votre nouvelle adresse à la Préfecture.
  • fusion de communes : des communes peuvent fusionner et le nom de la vôtre change. Vous devez en informer le système d’immatriculation pour mettre à jour votre certificat d’immatriculation.
  • modification de numéro de voie : de nouveaux numéros ont été attribués aux logements de votre rue, même s’il s’agit d’un changement mineur vous devez le déclarer.
  • changement de nom de voie : la Mairie a effectué une restructuration des plans de la ville et vous a attribué une nouvelle adresse, vous devez alors enregistrer la nouvelle adresse sur le système de l’Etat.

Bon à savoir : Tout changement apporté à votre voirie engendre une modification de votre adresse, vous devez donc dans tous les cas effectuer la mise à jour sur votre carte grise.

Comment déclarer votre changement de domicile ?

Depuis la mise en place du Plan PPNG (Plan Préfecture Nouvelle Génération) en novembre 2017, les services physiques de Préfecture traitant les démarches d’immatriculation ont fermé, les demandes doivent donc être effectuées en ligne.

L’Etat vise la modernisation des démarches carte grise (changement de domicile, changement de titulaire, enregistrement de cession, demande de duplicata, ect …).

Afin de répondre aux besoins des usagers, la Préfecture met à disposition deux systèmes possibles :

  • la démarche via l’ANTS Agence Nationale des Titres Sécurisés
  • la démarche via un professionnel habilité par le Trésor Public et agréé par le Ministère de l’Intérieur, comme Nouvellecartegrise.fr (délai de traitement en 24h).

Afin de déclarer votre changement d’adresse, vous pouvez donc utiliser une de ces plateformes en fournissant la liste des pièces justificatives demandées par les services de Préfecture.

A validation de votre changement de domicile carte grise, votre nouvelle adresse est enregistrée sur le système de l’Etat. Une vignette à coller sur votre certificat d’immatriculation vous est envoyée par l’imprimerie nationale. 

 

A savoir : si l’immatriculation de votre véhicule est un ancien format FNI, une nouvelle immatriculation vous sera automatiquement attribuée par le système de l’Etat (SIV). 

Dans ce cas, une nouvelle carte grise avec la conversion de votre numéro d’immatriculation et votre nouvelle adresse vous sera envoyée à domicile.

Le changement de numéro d’immatriculation engendre le changement de vos plaques d’immatriculation de votre véhicule.

En conclusion, l’Etat s’engage à la modernisation des dossiers administratifs des titres sécurisés en proposant des démarches d’immatriculation en ligne.

 

Votre changement d'adresse en quelques clics

  • Service
    agréé
  • Paiement
    sécurisé
  • Traitement
    sous 24h
  • Courrier
    recommandé

DOIT-ON PAYER DES TAXES POUR UNE DÉCLARATION DE CHANGEMENT DE DOMICILE SUR LA CARTE GRISE ?

Pour une démarche de changement d’adresse, aucune taxe de carte grise n’est réclamée si le véhicule est enregistré sur le SIV (système de l’Etat) avec une immatriculation au nouveau format AB-123-CD.

Le changement d’adresse reste gratuit jusqu’au 4ème changement de domicile.

A la 4ème démarche, vous recevez une nouvelle carte grise et non pas une simple vignette à coller. Les taxes pour cette démarche sont donc de 2.76€, il s’agit de la taxe d’acheminement du certificat d’immatriculation.

Pour les véhicules, dont l’immatriculation est d’un ancien format (FNI), la taxe d’acheminement de 2,76€ est redevable à l’Etat pour le changement d’adresse.

A validation de la démarche, une nouvelle immatriculation est automatiquement attribuée et par conséquent une nouvelle carte grise est éditée et expédiée par l’imprimerie nationale.

L’attribution d’une nouvelle immatriculation implique donc le changement des plaques d’immatriculation du véhicule.

Quel délai pour effectuer votre changement d’adresse ?

Le délai légal afin d’effectuer votre changement d’adresse est de 30 jours maximum après votre déménagement.

Vous avez donc obligation de déclarer votre changement d’adresse auprès du système de l’Etat dans ces délais.

Si en cas de contrôle de police, votre changement de domicile n’a pas été effectué, vous encourez une amende de 135€ (contravention de 4ème classe).

Le plan PPNG, visant à la modernisation des démarches administratives d’immatriculation, facilite la réalisation de vos démarches carte grise en ligne.

A validation de votre dossier (traitement sous 24h), vous recevez votre accusé d’enregistrement de la démarche.

Lorsque votre accusé d’enregistrement est édité par le système de l’Etat, l’ordre d’édition de l’étiquette à coller ou de la nouvelle carte grise est envoyé automatiquement à l’imprimerie nationale. Les délais d’impression et d’expédition de l’imprimerie nationale sont de 48h.

Vous recevrez votre étiquette ou nouvelle carte grise en 3 / 4 jours à domicile sous pli sécurisé.

Optez pour la tranquillité et effectuez votre demande dans les délais en toute simplicité sur Nouvellecartegrise.fr.

Comment mettre à jour son domicile sur une carte grise ?

Pour renseigner votre nouveau domicile sur votre carte grise, cliquez sur le bouton ci-contre. Vous accéderez alors au formulaire de changement d’adresse. Renseignez votre nouveau domicile et le tour est joué !

IExemple_changement_domicile_carte_grise

Procédez à votre démarche en 3 étapes :

  1.  Cliquez sur le bouton “Changer l’adresse sur ma carte grise”
  2. Remplissez le formulaire avec les informations relatives à votre déménagement
  3. Transmettez vos documents

 

L’enregistrement de votre démarche est immédiat

La vignette officielle à coller sur votre carte grise arrive chez vous sous 48h

Le document ci-dessous présente le courrier envoyé par le Ministère de l’Intérieur. Ce document y contient l’étiquette à coller sur votre carte grise au niveau du champ C.3.

courrier_vignette_changement_adresse

Changement d’adresse carte grise: comment le déclarer ?

Vous envoyez vos documents et recevez dès lors un mail de confirmation de votre commande. Une fois vos pièces justificatives réceptionnées, nos équipes administratives prennent en charge votre dossier et le traitent immédiatement. Votre nouveau domicile est alors pris en compte dans le système de l’Etat. En parallèle, vous recevez un mail de traitement de votre commande. Une vignette autocollante sur laquelle figure votre nouvelle adresse vous est alors envoyée. Vous la recevez à domicile sous 48h. Cet autocollant officiel sera à apposer sur votre certificat d’immatriculation en lieu et place de votre ancien lieu de résidence. Que se passe-t-il en cas d’anomalie ? Si nos experts carte grise identifient un document non valide ne permettant pas de traiter votre dossier, vous recevez immédiatement un mail de notre part pour vous informer de l’anomalie. Par conséquent, vous avez la possibilité de régulariser votre dossier et de nous renvoyer le document à jour par mail. Nous validons alors immédiatement votre dossier et l’enregistrement de votre nouveau domicile est effectif sous 4h. L’équipe NouvelleCarteGrise.fr met tout en oeuvre pour faciliter au maximum les démarches administratives liées aux changements sur carte grise. Débarrassez de la paperasse et gagnez du temps !

Une équipe d’experts qui vous accompagne dans vos démarches

Des questions concernant votre déclaration de changement d’adresse carte grise en ligne ? N’hésitez pas à vous rapprocher de l’équipe NouvelleCarteGrise.fr qui saura vous accompagner dans vos démarches.

Faire confiance à NouvelleCarteGrise.fr, c’est rouler en toute sérénité, tranquillité et légalité.

NouvelleCarteGrise.fr c’est une équipe active depuis plus de 5 ans, présente pour vous accompagner et faciliter vos demandes de carte grise en ligne.

Votre dossier d’immatriculation sera entre de bonnes mains. 

Près de 100 000 démarches d’immatriculation ont été effectuées via notre plateforme en ligne, nous nous efforçons de rendre son utilisation la plus simple possible afin de faciliter cette démarche administrative.

En tant que professionnel de l’automobile agréé et habilité par le Trésor Public, notre équipe est là pour vous aiguiller dans vos démarches.

etoiles
déménagement_carte_grise

Comment ça marche ?

Je viens de déménager

Vous procédez à toutes les démarches administratives relatives à votre déménagement y compris la carte grise.

Je me rends sur NouvelleCarteGrise.fr

Renseignez le formulaire en ligne et validez vos informations.

J'envoie les documents nécessaires

Après confirmation de votre commande par mail, envoyez vos documents.

Je reçois ma vignette officielle

Recevez chez vous sous 48h, l'étiquette à coller sur votre certificat d'immatriculation.

Documents pour un changement d'adresse

Carte grise Demande de certificat d'immatriculation Mandat d'immatriculation
Copie de la carte grise Demande d’immatriculation Mandat d’immatriculation
carte-identite  Justificatif de domicile  
Copie de la pièce d’identité  Justificatif de domicile de moins de 3 mois  

Tout ce qu’il faut savoir sur la carte grise

Sur NouvelleCarteGrise.fr, retrouvez toutes les informations nécessaires à votre démarche carte grise. Vous pouvez découvrir comment immatriculer un véhicule en ligne et ce, selon le type de véhicule à immatriculer. Vous pouvez également calculer le tarif de votre carte grise et déterminer vos taxes. La liste des pièces justificatives à fournir vous est également listée sur NouvelleCarteGrise.fr.

Les démarches d’immatriculation

Nouvellecartegrise.fr vous accompagne pour toutes vos démarches d’immatriculation en ligne sans compte ANTS :

  • changement d’adresse
  • déclaration de cession
  • changement de titulaire
  • certificat de situation administrative
  • demande de duplicata
  • import de véhicule étranger
  • certificat provisoire WW
  • ajout de la mention collection
  • modification de caractéristique technique
  • plaques d’immatriculation

Plus besoin de se déplacer en préfecture ou en sous-préfecture, faites toutes vos démarches en ligne 7j/7 24h/24 pour obtenir votre carte grise définitive.

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FAQ

De combien de temps je dispose pour déclarer mon changement de résidence ?

Vous disposez d’un mois pour déclarer votre changement de domicile. Passé ce délai vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu’à 135 euros.

Je loge actuellement dans une résidence secondaire, puis-je recevoir la nouvelle vignette carte grise à cette adresse

La vignette à coller ou la nouvelle carte grise ne peut être envoyée à une autre adresse que celle enregistrée sur le système de l’Etat. 

L’envoi de l’étiquette lors d’un changement de domicile est effectué par l’imprimerie nationale. Elle prend en compte l’adresse enregistrée sur le SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules), cette adresse est l’adresse présente sur le justificatif de domicile fourni lors de la constitution du dossier.

Je n’ai pas déménagé, mon adresse a subi une modification par la Mairie, dois-je déclarer ce changement d’adresse pour ma carte grise ?

Tout changement d’adresse lié à un déménagement ou non doit être déclaré auprès de la Préfecture en effectuant votre enregistrement de changement d’adresse.

Vous pouvez effectuer cette déclaration de modification d’adresse carte grise via l’ANTS ou via un professionnel habilité et agréé.

Votre nouvelle adresse doit apparaître sur votre certificat d’immatriculation.

 

Je suis hébergé(e), comment déclarer mon nouveau logement ?

Si vous êtes hébergé(e), vous devez fournir la copie du justificatif de domicile, la copie d’une pièce d’identité de la personne qui vous héberge ainsi qu’une attestation d’hébergement manuscrite.

Je viens de déménager, j'ai changé de département, quelles démarches dois-je effectuer ?

Suite à votre déménagement dans un nouveau département, vous avez pour obligation de mettre à jour l’adresse qui figure sur votre carte grise. Vous pouvez effectuer cette démarche sur notre site ou via l’ANTS. NouvelleCarteGrise.fr traitera votre démarche dans la journée à réception de vos documents. Vous devez également procéder au changement de plaques d’immatriculation.

Le nom de ma rue vient de changer, dois-je modifier ma carte grise ?

Si le nom de votre rue vient de changer, vous devez en effet effectuer un changement d’adresse  sur votre carte grise. Vous pouvez faire appel à un professionnel agréé comme NouvelleCarteGrise.fr qui traitera votre commande dans les plus brefs délais.

Je déménage suite à un divorce, quelle démarche effectuer pour ma carte grise ?

Si vous venez de divorcer, vous devez faire un changement de carte grise et fournir le jugement de divorce. Lors de la production de votre nouvelle carte grise, votre nouvelle adresse sera ainsi renseignée.

Je déménage suite à un divorce, mon ex-conjoint est co-titulaire du véhicule. La démarche de changement de domicile carte grise est-elle suffisante ?

Dans ce cas, vous devez également effectuer une suppression de co-titulaire afin que la carte grise soit à votre seul nom. Le changement d’adresse n’engendre que l’édition d’une étiquette à coller et non d’une nouvelle carte grise (dans le cas d’une immatriculation au format AB-123-CD).

Vous pouvez effectuer une seule démarche pour mettre à jour ces deux changements. Vous recevrez donc une nouvelle carte grise n’indiquant qu’un seul propriétaire à votre nouvelle adresse.

Est-il possible d'effectuer sa démarche plusieurs mois après son déménagement ?

Oui vous pourrez toujours procéder à votre déclaration. Mais le Ministère de l’Intérieur recommande tout de même de la faire dans un délai d’un mois.

Je déménage pour une durée déterminée avant d’avoir mon logement définitif, dois-je déclarer mon changement de domicile sur la carte grise ?

En effet, vous devrez enregistrer votre changement d’adresse à chaque déménagement même s’il s’agit d’une courte période de quelques mois par exemple.

Votre adresse doit être constamment à jour sur votre certificat d’immatriculation.

Le siège social de la société change d’adresse, dois-je en informer la Préfecture pour ma carte grise ?

Qu’il s’agisse d’une personne morale ou d’une personne physique, un changement d’adresse carte grise doit être enregistré sous 30 jours maximum. Le certificat d’immatriculation doit être mis à jour à chaque modification.

Quel est le délai de réception de la vignette officielle ?

Votre étiquette à coller sur votre carte grise actuelle sera traitée dans un délai de 24h. Le délai d’acheminement moyen jusqu’à votre domicile sera de 48h. Cette étiquette sera à apposer sur votre actuelle carte grise à l’endroit où se trouve votre ancienne adresse, dans le champ C.3.

Comment transmettre mes documents ?

Sur NouvelleCarteGrise.fr, vous avez la possibilité d’envoyer vos documents de manière numérisée. En effet, suite à votre commande, nous mettons à votre disposition une interface vous permettant de télécharger vos documents. De cette manière, nous les recevons de façon instantanée et traitons aussitôt votre commande.

Où vais-je recevoir la vignette officielle ?

Votre étiquette à coller sur votre carte grise actuelle vous est envoyée à votre nouveau domicile par courrier recommandé remis contre signature par votre facteur.

Comment suivre l'état de ma commande ?

A la suite de votre commande, vous recevez un e-mail de confirmation. Une fois votre demande traitée  (délai de 24h garanti) vous recevez par mail l’accusé d’enregistrement de votre changement de situation. Vous pouvez ensuite suivre la production ainsi que l’acheminement de votre étiquette en ligne sur le site de l’ANTS.

Dans le cadre d'un déménagement, est-il possible de passer par un professionnel pour changer sa carte grise?

Le gouvernement a en effet mis en place un dispositif d’habilitation qui permet aux professionnels de l’automobile qui le souhaitent, d’effectuer les démarches de carte grise. De ce fait, vous avez tout à fait la possibilité de faire appel à un professionnel habilité comme NouvelleCarteGrise.fr.