Documents carte grise

Lors de l’établissement de votre carte grise, vous avez pour obligation de fournir certains documents. A quoi servent ces documents ? Ils permettent à nos équipes administratives de vérifier les informations que vous avez fournies dans le formulaire en ligne. Toutes ces pièces justificatives sont traitées et validées par nos experts carte grise.

Il est important de noter que tous les documents exigés par notre plateforme sont des papiers exigés par le Ministère de l’Intérieur. Ils sont indispensables à la gestion ainsi qu’à la production de votre carte grise.

Attention, conformément à l’arrêté du 14 Août 2017, des documents supplémentaires obligatoires pour la carte grise ont été ajoutés. Il s’agit en effet de :

  • la copie du permis de conduire
  • l’attestation d’assurance du véhicule à immatriculer.
Documents carte grise
exemplaire_carte grise

Carte grise originale

La copie de la carte grise du véhicule acheté est le plus important des documents obligatoires. Cette carte grise doit être barrée, datée et signée par le vendeur au moment de la transaction. Attention la date indiquée sur la carte grise barrée doit être identique à celle inscrite sur le certificat de cession.

Si votre nouveau véhicule est acheté dans un garage et que le tampon de ce même garage est présent sur la carte grise, vous devez au préalable vous assurer que le garagiste a fait enregistrer la déclaration de cession d’un véhicule.

Déclaration de cession

Déclaration de cession

La déclaration de cession d’un véhicule (depuis novembre 2018, CERFA n°15776*01) est un document carte grise composé de 2 volets originaux :

  • un exemplaire destiné au vendeur,
  • un exemplaire destiné à l’acquéreur.

En tant qu’acquéreur du véhicule, veillez à bien nous envoyer l’exemplaire qui vous est dédié. Ce document, indispensable pour la carte grise, fait partie des pièces justificatives obligatoires. Et veillez à ce que le vendeur et l’acquéreur signent tous deux le formulaire.

 Enfin, si le vendeur est un garage, merci de vérifier que l’enregistrement de sa déclaration de vente a bien été effectuée. Il peut effectuer son enregistrement de cession au près d’un professionnel habilité comme NouvelleCarteGrise.fr

Demande de certificat d'immatriculation

Demande d’immatriculation

Parmi les documents carte grise obligatoires figure la demande de certificat d’immatriculation. Ce document carte grise correspond au formulaire Cerfa 13750*05 à remplir pour toute demande de carte grise. Ce formulaire doit être rempli lisiblement et proprement et il doit être signé par le titulaire du véhiculaire et le cas échéant par le co-titulaire.

Pour effectuer vos démarches, vous devez nous envoyer l’original.

Mandat d'immatriculation

Mandat d’immatriculation

Le mandat d’immatriculation est un formulaire par lequel vous nous autoriser à effectuer votre demande de carte grise à votre place.  Il correspond au formulaire CERFA 13757*03, formulaire à ajouter aux documents obligatoires. Il est nécessaire à toutes les demandes de carte grise effectuées sur notre site.  Le numéro VIN (pour Vehicle Identification Number) correspond au numéro d’identification du véhicule, aussi connu sous le nom de numéro de série. Vous trouverez ce numéro au repère E de votre certificat d’immatriculation.

Merci de nous envoyer l’original de ce formulaire et de le joindre à vos documents carte grise. Cliquez pour télécharger le  mandat d’immatriculation.

Justificatif d'identité

Copie d’une pièce d’identité

Veuillez nous envoyer la photocopie de votre pièce d’identité recto/verso. Votre pièce d’identité devra être en cours de validité : Carte d’identité (CNI), passeport , carte de résident, titre de séjour ou permis de conduire. Il est en effet nécessaire pour nos équipes de vérifier l’identité du titulaire du véhicule à immatriculer.

Justificatif de domicile

Copie d’un justificatif de domicile

Pour les particuliers :

La photocopie d’un justificatif de domicile comportant bien votre nom et prénom, adresse complète. Voici la liste des documents acceptés comme justificatif de domicile par l’ANTS :

  • Factures (électricité, gaz ou téléphone) ou quittance de loyer (d’un organisme reconnu) de moins de 6 mois
  • Dernier avis d’imposition
  • Attestation d’assurance multirisque habitation
  • Attestation de domicile (à demander en mairie)

Pour les personnes hébergées, il faudra ajouter 3 documents pour justifier de la situation :

  • la photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeur
  • le justificatif de domicile de l’hébergeur
  • l’attestation d’hébergement manuscrite

Pour les sociétés :

  • Un extrait K-bis de moins de 2 ans
Contrôle technique

Copie du procès verbal du contrôle technique

Si le véhicule que vous venez d’acquérir a plus de 4 ans, un contrôle technique de moins de 6 mois est alors obligatoire. Pour établir votre carte grise, il faudra nous une photocopie de ce document. Si une contre visite a été nécessaire, ce contrôle technique devra alors avoir moins de 2 mois et toutes les contre-visites devront être jointes au contrôle technique.

Attention, tout contrôle technique datant de plus de 6 mois entraînera un retard dans le traitement de votre démarche. Vous devrez alors effectuer un nouveau contrôle technique afin de pouvoir lancer la production de votre carte grise.

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Copie du permis de conduire

Désormais, le permis de conduire fait partie des documents obligatoires pour l’établissement de votre carte grise. Pensez bien à nous envoyer une copie de ce dernier. Bien entendu, il faut également que vous soyez en possession du permis concerné par le véhicule.

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Copie de l’attestation d’assurance

Parmi les documents complémentaires à joindre à son dossier carte grise, il y a également l’attestation d’assurance du nouveau véhicule à immatriculer. Veillez à bien vérifier que l’attestation d’assurance soit valable au moment de l’immatriculation du véhicule. Il faut noter qu’auparavant, il était nécessaire d’établir la carte grise pour pouvoir assurer son nouveau véhicule. Cela n’est désormais plus d’actualité.

Démarches en ligne sur NouvelleCarteGrise.fr

Il n’a jamais été aussi facile d’effectuer sa carte grise en 2018. La mise en place de professionnels habilités a permis à des sites comme NouvelleCarteGrise.fr d’offrir la possibilité d’immatriculer son véhicule en ligne sans passer par l’ANTS ou encore la préfecture.  Dès l’acquisition d’un nouveau véhicule, vous pouvez effectuer votre changement de carte grise via notre formulaire. Grâce à ce formulaire, et via vos informations, le montant de vos taxes carte grise s’affiche automatiquement.  

Votre nouvelle carte grise 24h chrono garanti !

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