Prix du cheval fiscal 02

Dans l’Aisne (02), comme dans tous les départements de France, le tarif du cheval fiscal est différent. En effet, il se distingue d’une région à l’autre.Pour cette année 2018, le taux du cheval fiscal pour le département de l’Aisne (02) a été fixé à 33 euros par le Conseil régional des Hauts-de-France. Notez toutefois que, le prix du cheval fiscal est révisé annuellement par le Conseil régional.Afin d’obtenir un nouveau certificat d’immatriculation pour votre véhicule, d’occasion ou neuf, sachez que le montant définitif à payer dépend avant tout de sa puissance fiscale.

Détail du prix du cheval fiscal selon la puissance fiscale

Afin de connaître le montant que vous aurez à payer pour obtenir votre carte grise, vous devez avant tout connaître la puissance fiscale de votre véhicule, la catégorie à laquelle il appartient et la première année de sa mise en circulation. Vous trouverez ci-après les informations détaillées pour le département de l’Aisne (02) concernant la tarification 2018 :

Puissance fiscale

Montant de la taxe par catégorie de véhicules

(en euros)

– Voitures particulières – Camionnettes – Utilitaires – Quads – Tricycles – Véhicules spécialisés (PTAC inférieur ou égal à 3,5 T) – Camions – Autocars – Tracteurs routiers – Motocyclettes – Cyclomoteur 3 roues – Véhicules spécialisés (PTAC supérieur à 3,5 T) – Remorques – Semi-remorques – Caravanes – Tracteurs agricoles – Quads agricoles
CV +10 ans – 10 ans + 10 ans – 10 ans     50
1 17 33 8 17
2 33 66 17 33
3 50 99 25 50
4 66 132 33 66
5 83 165 41 83
6 99 198 50 99
7 116 231 58 116
8 132 264 66 132
9 149 297 74 149
10 165 330 83 165
11 182 363 91 182
12 198 396 99 198

 

Calcul du prix carte grise en fonction du cheval fiscal

Voici des détails utiles concernant d’autres taxes relatives à votre véhicule :

– la taxe régionale (Y.1), ou taxe sur les chevaux fiscaux, intervient dans le prix de la carte grise, dont voici quelques paramètres à savoir :

  • le lieu de résidence du propriétaire du véhicule, la région et par conséquent le département où est domicilié le titulaire de la carte grise, sont pris en compte pour appliquer le montant du cheval fiscal en vigueur ;
  • la puissance fiscale du véhicule, multipliée par la valeur du cheval fiscal appliquée par la région pour le département concerné ;
  • le nombre d’années écoulées depuis la première mise en circulation du véhicule. Si votre véhicule circule depuis plus de 10 ans, vous pouvez bénéficier d’une réduction pouvant aller jusqu’à 50 %. Pour un véhicule plus récent, le montant de la carte grise sera équivalent à celui obtenu pour un véhicule neuf.

– la taxe parafiscale (Y.2) une taxe forfaitaire s’appliquant aux véhicules de transport en commun, aux tracteurs routiers, ainsi qu’aux véhicules de transport de marchandises. Elle se définit comme suit :

Catégories de véhicule

Prix de la taxe

(en euros)

PTAC inférieur ou égal à 3,5 T 34
PTAC supérieur à 3,5 T et inférieur à 6 T 127
PTAC égal ou supérieur à 6 T et inférieur à 11 T 189
PTAC supérieur à 11 T et véhicules de transport en commun 285
Tracteurs routiers 285

 

– la taxe CO2 (Y.3) est destinée :

  • aux véhicules neufs, avec 50 euros perçus dès que le taux de CO2 émis par le véhicule est de 120 g/km. Ce montant est progressif à chaque gramme de CO2 supplémentaire émis au kilomètre ;
  • aux véhicules d’occasion, dont la valeur de la taxe dépend de la puissance fiscale du véhicule :
Puissance fiscale du véhicule Prix de la taxe (en euros)
Puissance inférieure ou égale à 9 0
Puissance supérieure ou égale à 10 et inférieure ou égale à 11 100
Puissance supérieure ou égale à 12 et inférieure ou égale à 14 300
Puissance supérieure ou égale à 15 1 000

– la taxe de gestion (Y.4) est une taxe forfaitaire de 4 euros qui finance les coûts de production de la carte grise. – la taxe d’acheminement (Y.5) fixée à 2,76 euros. Elle englobe le coût du service d’acheminement de la nouvelle carte grise, étant envoyée par courrier et sous pli sécurisé. Votre nouvelle carte grise est délivrée généralement dans les 3 jours qui suivent le traitement de la demande. L’objectif de cette démarche est de préserver la confidentialité des données contenues dans le S.I.V. Pour mieux comprendre ces dispositions, prenons l’exemple d’une demande de certificat d’immatriculation pour un véhicule de tourisme d’occasion de 9 CV, acheté sur le territoire français et en réception communautaire (UE). Le véhicule est mis en circulation en avril 2010, avec un taux d’émission de CO2 évalué à 265 g/km. Voici le résultat obtenu sur les différentes taxes ainsi que le montant total que vous aurez à payer :

  • Taxe régionale dans l’Aisne (02) (Y.1) = 9 * 33 = 297 euros
  • Taxe parafiscale (Y.2) = 0 euro
  • Taxes CO2 (Y.3) = 0 euro
  • Taxe de gestion (Y.4) = 4 euros
  • Taxe d’acheminement (Y.5) = 2,76 euros
  • Montant total des taxes de carte grise
    • (Y.6) = Y.1 + Y.2 + Y.3 + Y.4 + Y.5 = 303,76 euros.