Lorsque vous assurez une voiture, la compagnie d’assurances demande un certain nombre de documents afin de mieux vous connaître et de déterminer le risque encouru. Après plusieurs simulations d’assurance auto, vous avez trouvé celle qui correspond à la fois à vos besoins et à votre budget. Carte grise, permis de conduire, relevé d’information d’assurance… quels sont les documents nécessaires pour souscrire une assurance auto ? On fait le point avec vous dans cet article pratique.

Liste des documents obligatoires à fournir à votre assurance auto

Avant de souscrire une assurance automobile, il vous est recommandé de rassembler un certain nombre de documents administratifs. Les compagnies d’assurance auto telle Groupama, demandent ces documents dans le but de connaître aussi bien l’automobiliste que la voiture afin de proposer au mieux une assurance adaptée.  Voici ce dont vous devez réunir :

• Le permis de conduire
• Le certificat d’immatriculation (ou carte grise)
• Le relevé d’information
• La carte d’identité
• Un justificatif de domicile
• Un RIB

 

Le permis de conduire

Le permis de conduire est l’un des documents les plus importants, que ce soit pour avoir le droit de monter au volant d’un véhicule motorisé que pour vous assurer. Il prouve votre droit de conduire et informe l’assureur de votre expérience au volant.

• Titulaire principal : Présentez votre permis en cours de validité.
• Nouveaux conducteurs : Si vous avez obtenu votre permis récemment, préparez-vous à des tarifs plus élevés en raison du manque d’expérience.

Carte grise du véhicule (certificat d’immatriculation)

La carte grise est en quelque sorte la carte d’identité du véhicule. Elle contient des informations essentielles sur le véhicule, telles que le numéro d’immatriculation, le modèle, la marque et l’année de mise en circulation. Elle est indispensable pour souscrire une assurance auto et couvrir votre automobile.

Relevé d’information

Le relevé d’information est un document fourni par votre précédent assureur. Il contient des détails sur votre historique d’assuré, comme le nombre de sinistres déclarés, votre bonus-malus, et la durée de vos précédentes assurances. Ce document aide le nouvel assureur à évaluer le risque et à déterminer votre prime.

En tant que jeune conducteur n’ayant jamais été assuré en son nom propre, il n’existe pas de relevé d’information à fournir. Lors de la souscription à une assurance auto pour la première fois, l’assureur créera un nouveau dossier et commencera à suivre son historique d’assurance à partir de cette première souscription. Il est important de mentionner à l’assureur qu’il s’agit de la première assurance souscrite.

 

Bon à savoir : Les documents pour les conducteurs secondaires Permis de conduire : Comme pour le conducteur principal, le permis de conduire du conducteur secondaire est nécessaire. Relevé d’information : Si le conducteur secondaire a été assuré auparavant, son relevé d’information doit également être fourni. Justificatif de domicile : Certains assureurs peuvent demander un justificatif de domicile du conducteur secondaire, surtout s’il réside à une adresse différente du conducteur principal.

 

Justificatif de domicile

Un justificatif de domicile récent (moins de 3 mois) est requis pour vérifier votre adresse. Les documents acceptés incluent les factures d’électricité, de gaz, d’eau, ou encore une quittance de loyer.

Relevé d’identité bancaire (RIB)

Le RIB est nécessaire pour la mise en place des prélèvements automatiques de vos cotisations d’assurance. Cela facilite les paiements et assure une couverture continue. Vous devrez alors signer un mandat de prélèvement qui indique que vous autorisez bien la compagnie d’assurance à prélever les mensualités de l’assurance sur votre compte.

Contrôle technique (si applicable)

Pour les véhicules de plus de 4 ans, un contrôle technique valide est obligatoire. Ce document atteste que votre voiture est en bon état de fonctionnement et conforme aux normes de sécurité.

 

Fournir tous les documents nécessaires pour la souscription à une assurance auto permet d’éviter des retards et des complications. Assurez-vous de rassembler à l’avance votre permis de conduire, la carte grise, le relevé d’information, un justificatif de domicile, votre RIB, et le contrôle technique si applicable. Pour les jeunes conducteurs et les conducteurs secondaires, prêtez une attention particulière aux exigences spécifiques afin de garantir une couverture optimale. Une préparation minutieuse vous aidera à naviguer dans le processus de souscription en toute sérénité.

La déclaration de revenus annuelle est arrivée et la même question se pose chaque année, doit-on déclarer des frais réels ou se baser sur l’abattement forfaitaire établi par les services d’impôt ?

Le calcul des frais réels passe principalement par le calcul des frais kilométriques. Le barème kilométrique est un outil essentiel pour les contribuables qui utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de leur activité professionnelle.

Faisons le zoom sur tout ce qu’il faut savoir sur le barème kilométrique.

Qu’est ce que le barème kilométrique ?

Le barème kilométrique est un outil qui permet de déterminer le montant des frais professionnels déductibles à inclure dans la déclaration de revenus et ainsi réduire l’impôt sur le revenu à payer. 

En effet, si vous utilisez votre véhicule personnel qu’il s’agisse d’une voiture, d’une moto, d’une mobylette ou autre, vous pouvez bénéficier de cet outil qui permet de calculer de manière simple et précise les frais de déplacement engagés pour vous rendre sur votre lieu de travail ou pour effectuer des déplacements professionnels.

Le barème kilométrique 2024 permet aux contribuables de déduire de leur revenu imposable les frais liés à l’utilisation de leur véhicule personnel dans le cadre de leur activité professionnelle. C’est un outil essentiel pour optimiser sa fiscalité et réduire son impôt sur le revenu.

Comment sont calculés les frais kilométriques ?

Le calcul du barème kilométrique est basé sur le nombre de kilomètres parcourus à des fins professionnelles, en considérant la puissance fiscale de votre véhicule.

L’outil mis à disposition par le services des impôts prend en compte de multiples dépenses liées à ces déplacements tels que le carburant, l’usure du véhicule et les éventuelles réparations.

Pour déterminer le montant des frais déductibles, il faut multiplier le nombre de kilomètres parcourus par le taux kilométrique applicable. Le taux est mis à jour chaque année par l’administration fiscale. Elle tient en compte l’évolution des coûts liés à l’utilisation d’un véhicule.

 

Le barème kilométrique est-il plus avantageux que l’abattement forfaitaire ?

Chaque contribuable peut choisir la méthode la plus avantageuse en fonction de sa situation. 

En effet, l’administration fiscale prévoit un abattement forfaitaire automatique de 10% des revenus imposables.

Si le montant obtenu par le calcul du barème kilométrique est supérieur aux 10%, il sera donc plus avantageux de déclarer les frais réels. Cela permettra au contribuable d’obtenir une réduction d’impôt significative.

Pour le calcul des frais réels, vous devez savoir qu’en complément du barème kilométrique, vous pouvez ajouter le montant des péages dépensés, du stationnement payé et des repas pris hors domicile dans le cadre de votre activité professionnelle.

Comment lire une carte grise pour calculer les frais réels ?

Lorsque vous utilisez l’outil du barème kilométrique, vous devez indiquer le nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule personnel. 

Ce paramètre est important et modifie le montant final. Mais comment lire une carte grise ?

Pour connaître le nombre de chevaux fiscaux, référez-vous à votre certificat d’immatriculation plus communément appelé carte grise. Cette information se retrouve dans la rubrique P.6.

Bien évidemment votre carte grise doit être à jour c’est à dire qu’elle doit être à votre nom et à votre adresse actuelle.

Pour tout changement sur votre certificat d’immatriculation, vous pouvez faire appel à l’équipe NouvelleCarteGrise.fr qui pourra vous accompagner dans vos démarches d’immatriculation.

Pour rouler sur la voie publique, l’automobiliste doit obligatoirement souscrire à un contrat d’assurance auto. Depuis 2017, il est également obligatoire d’être assuré pour obtenir une carte grise à son nom à la suite de l’acquisition d’un nouveau véhicule. Mais comment choisir son assurance auto ? De nombreuses formules sont proposées et il n’est pas toujours évident de faire son choix. Afin d’opter pour la formule aux meilleures garanties, il est essentiel de faire le point sur ses besoins. Vous trouverez dans cet article les différents types de contrats auto proposés.

L’assurance tous risques

L’assurance auto tous risques est une formule d’assurance automobile qui offre la couverture la plus complète en cas de sinistre. Elle prend en charge tous les risques auxquels votre véhicule pourrait être confronté, que vous en soyez responsable ou non. En souscrivant un contrat d’assurance auto tous risques, vous bénéficiez d’une protection étendue en cas d’accident, de vol, de bris de glace, de vandalisme, de tentative de vol, de catastrophe naturelle et même de panne. Cette formule couvre à la fois les dommages corporels et matériels, que ce soit subis par votre véhicule ou par les tiers impliqués dans l’accident. En cas de sinistre, votre assureur se charge de l’indemnisation des dommages causés à votre véhicule, qu’il s’agisse de réparations ou de remplacement en cas de perte totale. Vous devrez cependant payer une franchise, c’est-à-dire une somme d’argent convenue à l’avance qui reste à votre charge en cas de dommages.

L’assurance au tiers

L’assurance au tiers est une formule d’assurance automobile qui permet de couvrir la responsabilité civile de l’assuré en cas de dommages corporels ou matériels causés à un tiers lors d’un sinistre. Contrairement à l’assurance tous risques, qui couvre également les dommages causés à son propre véhicule, l’assurance au tiers ne prend en charge que les dommages subis par autrui. En cas de sinistre, l’assureur prend en charge les dommages corporels et matériels causés aux tiers impliqués, ainsi que les frais de réparations de leur véhicule. Cependant, l’assuré devra prendre en charge lui-même les réparations de son propre véhicule, sauf s’il a souscrit des garanties complémentaires telles que le bris de glace. En résumé l’assurance au tiers est une formule de base qui permet de protéger sa responsabilité civile en cas d’accident responsable, tout en laissant à la charge de l’assuré les réparations de son propre véhicule. Il est essentiel de bien comparer les offres d’assurance et de choisir la formule la mieux adaptée à ses besoins et à son budget.

L’assurance au km

L’assurance auto au kilomètre est une option proposée par les assureurs pour les assurés qui parcourent peu de kilomètres chaque année. Contrairement à une assurance classique qui fixe une prime d’assurance basée sur divers critères tels que le type de véhicule, l’âge du conducteur, le bonus-malus, …

L’assurance au kilomètre permet de payer sa prime en fonction du nombre de kilomètres parcourus.

En souscrivant à une assurance au kilomètre, l’assuré installe généralement un boîtier électronique dans son véhicule qui enregistre le nombre de kilomètres effectués. Les assureurs utilisent ces données pour calculer la prime d’assurance, ce qui permet aux conducteurs de payer uniquement les kilomètres réellement parcourus. Voir les détails.

Cette formule d’assurance est avantageuse pour les petits rouleurs, les jeunes conducteurs ou ceux qui utilisent peu leur véhicule au quotidien. Elle permet de faire des économies significatives sur sa prime d’assurance, car moins de kilomètres parcourus signifie généralement moins de risques d’accident.

En conclusion, la formule d’assurance auto que vous choisirez dépendra de vos besoins, de votre budget et de votre profil de conducteur. Il est conseillé de bien comparer les différentes formules et de souscrire une assurance qui vous offre la meilleure protection au meilleur prix. N’hésitez pas à utiliser un comparateur d’assurance pour trouver la meilleure offre qui correspond à vos besoins.

Se rendre dans une casse auto peut être une solution efficace pour obtenir des pièces d’occasion pour votre véhicule. Notez qu’il existe une multitude de casses automobiles en France, au sein desquelles vous pourrez sans doute trouver votre bonheur. Vous n’avez pas encore complètement compris le concept de casse auto ? On vous explique tout dans notre article du jour.

Comment fonctionne une casse auto ?

En France, les casses automobiles sont aussi appelés centres VHU (Véhicules Hors d’Usage). Il s’agit d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), réglementées par un cadre juridique strict. On compte environ 4 200 casses automobiles sur le territoire, employant plus de 10 000 personnes et générant un chiffre d’affaires de plus de 3 milliards d’euros par an. Les casses auto fonctionnent en plusieurs étapes. Elles récupèrent d’abord les véhicules hors d’usage, que ce soit par l’achat à des particuliers ou par le biais d’épavistes. Ces véhicules peuvent être sévèrement endommagés, en panne et non réparables, ou dont le coût des réparations est trop élevé. Vient ensuite l’étape de dépollution. Les éléments polluants et inflammables (huiles moteurs, liquide de frein, batteries…) sont retirés et traités dans le respect de l’environnement. La démolition intervient après. Les véhicules sont démontés et les pièces encore en bon état sont entreposées pour être revendues. Le reste du véhicule est complètement détruit. Notez que la vente de pièces automobiles d’occasion est l’une des missions principales des casses auto. Elles proposent un large choix de pièces détachées à des prix avantageux, assurant une seconde vie à ces éléments. Le service est souvent assuré directement au comptoir pour faciliter l’achat par les clients. D’ailleurs, découvrez les pièces détachées auto disponibles sur le site de la casse automobile GPA26. Vous pourrez faire votre choix parmi une large sélection de pièces !

Quels sont les services proposés par une casse auto ?

La vente de pièces auto d’occasion

La vente de pièces auto d’occasion par une casse auto constitue une solution économique et écologique pour les propriétaires de véhicules. En exploitant des pièces récupérées à partir de véhicules hors d’usage, les casses automobiles offrent une alternative abordable aux consommateurs confrontés à des réparations coûteuses. Ces établissements spécialisés démontent les véhicules hors service, trient les pièces encore utilisables, et les mettent à la disposition du marché. Les clients peuvent ainsi trouver des pièces d’occasion en bon état à des prix avantageux, tout en contribuant à la réduction des déchets automobiles. La diversité des pièces disponibles, allant des moteurs aux accessoires intérieurs, permet de répondre aux besoins variés des automobilistes. En favorisant la réutilisation, les casses auto participent à la préservation des ressources et à la promotion d’une économie circulaire dans le secteur automobile.

La reprise de véhicule

Lorsqu’une casse auto reprend un véhicule, plusieurs critères sont pris en compte :

• L’état du véhicule : Un véhicule en bon état de fonctionnement sera repris à un prix plus élevé. A contrario, si le véhicule est fortement détérioré ou en panne, le prix de reprise sera plus bas.
• L‘âge du véhicule : Les véhicules de plus de 10 ans sont généralement repris à une cote auto résiduelle faible. La première date d’immatriculation du véhicule est donc un élément clé à prendre en compte.
• L’impact environnemental : Les véhicules qui polluent moins sont souvent privilégiés. Par exemple, lors de la mise en place d’une prime à la conversion, le véhicule doit être peu polluant pour être éligible.
• La marque et le modèle : Toutes les marques sont concernées par la reprise. Certains modèles peuvent être plus recherchés et donc repris à un prix plus élevé. Ayez en tête que ces critères peuvent varier en fonction des casses auto. Nous vous recommandons de vous renseigner directement auprès de la casse auto concernée pour obtenir des informations précises.

Quel est l’impact environnemental d’une casse auto ?

Les casses auto ont un impact environnemental significatif qu’il convient de gérer de manière appropriée. C’est un lieu où les véhicules en fin de vie (VHU) sont démontés et recyclés, ce qui peut entraîner la libération de matières dangereuses. Les voitures contiennent en effet des produits toxiques (plomb, huiles, fluides de refroidissement, etc.) qui doivent être traités de manière appropriée pour minimiser les dommages environnementaux. Les centres VHU ou casses automobiles opérant dans le secteur sont encadrés de façon rigoureuse pour assurer la gestion de ces déchets dangereux. Leur activité est donc autant un enjeu économique qu’environnemental. Certaines casses auto ont d’ailleurs adopté l’économie circulaire comme principe fondateur de leur activité. Cette approche vise à réduire autant que possible la génération de déchets en réutilisant et en recyclant les matériaux autant que possible. En suivant ce principe, elles sont chargées du recyclage des pièces automobiles, de la valorisation des métaux et de la transformation des déchets non recyclables en énergie.

Alors, qu’attendez-vous pour vous rendre en casse automobile ?

Comment changer d’assurance auto ?

Changer d’assurance auto peut être motivé par de nombreuses raisons : trouver une meilleure offre, bénéficier de garanties plus adaptées ou encore exprimer son mécontentement vis-à-vis de son assureur actuel. Cependant, le passage d’une compagnie d’assurance à une autre nécessite de suivre certaines étapes et d’être bien informé, afin d’effectuer cette transition en douceur. Voici quelques conseils pour vous aider dans cette démarche.

Évaluez vos besoins

Que vous cherchiez une assurance auto ou une assurance habitation, le principe reste le même : avant de vous lancer à la recherche d’un nouvel assureur, prenez le temps de réfléchir à vos besoins réels. Souhaitez-vous une assurance auto au tiers ou tous risques ? Voulez-vous inclure des garanties supplémentaires dans votre nouveau contrat, comme une assistance 0 km ? L’identification précise de vos besoins vous aidera à comparer les offres de manière pertinente.

Comparez les offres

Les comparateurs d’assurances en ligne permettent d’obtenir rapidement des devis selon votre profil et vos besoins. Par conséquent, n’hésitez pas à solliciter plusieurs devis et à les étudier attentivement. Analysez les tarifs, les garanties, les franchises et les éventuelles exclusions de garantie.

Attention : un tarif attractif ne fait pas tout : choisissez une assurance moins chère uniquement si elle offre un niveau de couverture équivalent ou supérieur à votre assurance actuelle.

Profitez de la loi Hamon

Depuis 2015, la loi Hamon facilite grandement le changement d’assurance auto : une fois la première année de contrat écoulée, vous pouvez résilier votre assurance à tout moment, sans frais ni justification.

Envoyez votre demande de souscription à votre nouvel assureur

Dès que vous trouvez l’offre parfaite pour votre profil et vos besoins, envoyez à l’assureur émetteur de cette offre une demande de souscription. Vous pouvez vous déplacer pour venir signer votre contrat s’il s’agit d’un assureur avec un réseau d’agences physiques, ou envoyer votre demande par courrier.

Cependant, les assureurs proposent aussi un système de souscription en ligne rapide sur leurs sites respectifs, où vous n’avez qu’à joindre numériquement les documents requis, par exemple si vous optez pour l’assurance auto d’Eurofil. Ce nouvel assureur se chargera aussi de résilier à votre place votre contrat d’assurance auto avec votre assureur actuel.

Respectez le préavis

Si vous souhaitez changer d’assurance avant l’échéance annuelle, vous ne pouvez pas encore vous prévaloir des dispositions de la loi Hamon. Il vous faut alors respecter le délai de préavis. Ce dernier varie en fonction des compagnies d’assurance : 1 à 2 mois. Ne manquez pas cette date, dans le cas inverse, votre contrat sera automatiquement reconduit pour une année supplémentaire.

Rédigez une lettre de résiliation

La lettre de résiliation doit être envoyée à votre assureur en recommandé avec accusé de réception, afin de garder une preuve de votre démarche. Certains sites spécialisés ou compagnies d’assurance fournissent des modèles de lettres afin de faciliter cette étape.

Pensez à la continuité de votre couverture

Il est crucial de n’existe aucune rupture entre votre ancienne et votre nouvelle assurance : veillez à ce que votre nouveau contrat débute le jour suivant la fin de l’ancien. Depuis la loi Hamon, votre nouvel assureur peut même se charger des formalités de résiliation, et vérifier que vous soyez bien assuré entre la fin de l’ancien contrat et la date d’effet du nouveau contrat. Ou inversement, que vous ne soyez pas doublement assuré pendant la période de transition (et que vous soyez donc obligé de payer 2 fois pour une même prestation). 

Informez-vous sur les remboursements

Si vous avez payé votre prime d’assurance pour une année complète, mais que vous résiliez votre contrat en cours de route, vous avez droit à un remboursement au prorata des mois restants. Vérifiez ce point avec votre ancien assureur.

Restez vigilant après le changement d’assurance auto

Une fois que vous avez changé d’assureur, il est crucial de lire attentivement votre nouveau contrat. Assurez-vous que toutes les garanties que vous avez choisies sont bien incluses. De plus, gardez un œil sur les éventuels délais de carence qui pourraient s’appliquer à certaines garanties.

Mettez à jour vos documents dans votre véhicule

N’oubliez pas de mettre à jour votre certificat d’assurance et de l’apposer sur votre pare-brise. Il doit correspondre à un contrat d’assurance actif. Conservez également une copie de votre contrat dans votre véhicule.

Restez attentif au marché de l’assurance auto

Les offres d’assurance auto évoluent, tout comme votre situation personnelle. Il est donc judicieux de reconsidérer votre contrat d’assurance auto régulièrement. Cela vous permettra de vérifier que vous bénéficiez toujours des meilleures garanties, au meilleur prix.

N.B. : bien qu’un tiers des Français se déclarent prêts à se passer d’assurance auto, s’assurer est pourtant obligatoire ! En tant que conducteur, vous devez donc souscrire au minimum une assurance auto au tiers (appelée aussi « garantie responsabilité civile »). Elle couvre les dommages matériels et corporels que vous pourriez causer à des tiers, mais -généralement- pas les dommages que vous subissez en cas de sinistre.

Vous devez donc être couvert en permanence, car conduire sans assurance est illégal et peut entraîner de lourdes sanctions.

Changer d’assurance auto est une démarche qui, bien que relativement simple, demande de l’attention et de la rigueur. Que ce soit pour réaliser des économies ou bénéficier de meilleures garanties, il est essentiel de s’informer, de comparer et de suivre les étapes nécessaires pour réussir ce changement. Avec un marché de l’assurance en constante évolution, il est également judicieux de garder un œil attentif sur les opportunités qui se présentent.

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Assurer son nouveau véhicule peut être un vrai casse tête. Il est difficile de s’y retrouver face aux différentes garanties et formules proposées par les assureurs. Vous trouverez dans cet article les explications des garanties et formules présentes sur le marché. Vous aurez alors toutes les cartes en mains pour effectuer votre choix d’une assurance auto adaptée à vos besoins et vos attentes.

Les différentes garanties d’assurance auto

• La responsabilité civile : c’est le contrat minimum auquel un usager peut souscrire pour rouler sur la voie publique. Elle est obligatoire. La garantie responsabilité civile est communément appelée assurance auto “au tiers”. Elle prend en charge tous les dommages corporels et matériels causés aux tiers lors d’un accident de la route que le conducteur soit responsable ou non du sinistre.
• La garantie personnelle du conducteur : c’est une option permettant de prémunir le conducteur de tous les dommages corporels survenus lors d’un accident jugé responsable. C’est une garantie corporelle. Elle prend en charge les frais médicaux, d’hospitalisation, les préjudices moraux et les frais d’obsèques en cas de décès lors de l’accident. 
• Les garanties optionnelles : pour une couverture plus complète, il est possible d’ajouter des garanties à la formule d’assurance “au tiers” telles que la garantie vol et incendie, bris de glace, catastrophes naturelles, attentats, … Pour une couverture totale, vous pouvez souscrire à la formule “tous risques” qui prendra en charge tous les dommages matériels ou corporels causés lors d’un sinistre que le conducteur soit responsable ou non de l’accident.

Les différentes formules pour assurance auto

3 principales formules d’assurance auto sont proposées aux automobilistes par les assureurs : 

• La formule dite “au tiers” : c’est la formule minimum et obligatoire pour circuler sur la voie publique en toute légalité. Comme expliqué plus haut, elle correspond à la garantie de responsabilité civile et permet de couvrir les dégâts matériels et corporels causés à une tierce personne lors d’un accident.
• La formule “au tiers” étendue : cette formule permet un confort supplémentaire aux usagers. Elle comprend la responsabilité civile ainsi que des options choisies par l’assuré selon ses besoins.
• La formule “tous risques” : cette formule permet d’assurer son véhicule sereinement, elle prend en charge tous les sinistres que le conducteur soit responsable ou non. L’indemnisation prend en compte tous les dommages corporels et matériels des deux parties du sinistre.

Comment choisir la bonne formule et les meilleures garanties ?

Pour être sûr de souscrire à un contrat d’assurance auto au meilleur rapport qualité / prix, faites le point sur votre situation, vos besoins, les caractéristiques de votre voiture et établissez votre profil de conducteur. Un conseiller en assurance pourra vous aiguiller dans vos recherches et vous proposer la formule et les garanties les plus adaptées.

Par exemple, prenez en compte votre mode de stationnement, le nombre de kilomètres effectués à l’année, l’ancienneté et la côte à l’argus de votre voiture, …

L’assurance auto est-elle obligatoire pour obtenir son certificat d’immatriculation ?

Avoir une assurance auto est obligatoire pour circuler sur la voie publique. Depuis 2017, il est également requis de souscrire à un contrat d’assurance automobile pour obtenir une carte grise à votre nom après l’achat d’un véhicule. 

En effet, depuis l’application du décret 2017/1278, les usagers doivent fournir une attestation d’assurance en cours de validité correspondant au véhicule à immatriculer.

La carte verte ou l’attestation d’assurance fait donc partie des documents obligatoires à fournir pour obtenir son nouveau certificat d’immatriculation.

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Opter pour une Location Longue Durée (LLD) signifie louer un véhicule pour une période définie, généralement entre 12 et 60 mois. Ce mode de financement auto offre de nombreux avantages, dont la maîtrise du budget grâce à un loyer fixe. Cependant, il implique de renoncer à la propriété du véhicule. Découvrons ensemble les détails du principe de leasing, ses avantages et inconvénients.

Qu’est-ce que la Location Longue Durée (LLD) ?

La Location Longue Durée (LLD) est une formule de financement automobile qui permet de jouir d’un véhicule sur une période définie, généralement entre 12 et 60 mois, sans en être propriétaire. Elle se caractérise par le paiement d’un loyer mensuel fixe, dont le montant est déterminé en fonction de plusieurs critères tels que le prix du véhicule, la durée du contrat de location, et le kilométrage annuel défini. La LLD est accessible aussi bien aux particuliers qu’aux entreprises. Elle offre l’avantage de pouvoir bénéficier d’un véhicule neuf et de dernière génération, tout en maîtrisant son budget auto grâce à des mensualités fixes. Pour obtenir davantage de renseignements, vous pouvez cliquer sur ce lien.

Fonctionnement du leasing automobile

Le leasing automobile, ou Location Longue Durée (LLD), est un contrat où l’utilisateur paie une mensualité pour l’usage d’une voiture sans en être propriétaire. C’est un mode de financement qui se distingue par deux caractéristiques principales :

• La durée : Le contrat est défini pour une durée précise, généralement entre 12 et 72 mois.
• Le loyer : L’utilisateur paie un loyer mensuel fixe pour l’utilisation du véhicule.

Finalement, le leasing fonctionne comme une location. Au terme du contrat, l’utilisateur a l’option de restituer le véhicule, de renouveler le contrat ou parfois, selon les termes du contrat, d’acheter le véhicule. Le leasing peut prendre plusieurs formes, les plus courantes étant la LLD et la Location avec Option d’Achat (LOA).

Comment fonctionne le contrat de location longue durée ?

Focus sur la durée du contrat de LLD

La durée du contrat de Location Longue Durée (LLD) est un critère essentiel à considérer lors de la souscription à ce type de financement automobile. En règle générale, la durée de ces contrats varie entre 12 et 60 mois, avec une moyenne de 48 mois. Certains prestataires proposent des durées plus flexibles pour répondre aux besoins spécifiques de chaque utilisateur. Par exemple, il est possible de choisir une durée plus courte ou plus longue en fonction de votre prévision d’usage du véhicule. Néanmoins, il faut noter que la durée du contrat a une influence directe sur le montant du loyer mensuel. Plus la durée est longue, plus le loyer mensuel sera faible. À l’inverse, un contrat de courte durée entraînera des mensualités plus élevées. Enfin, il est important de souligner que si vous souhaitez mettre fin au contrat avant son terme, des pénalités financières peuvent être appliquées. Il est donc recommandé de bien estimer vos besoins avant de fixer la durée du contrat.

Focus sur les obligations du locataire

Le locataire en LLD a plusieurs obligations. En l’occurrence :

• Il doit d’abord utiliser le véhicule de manière raisonnable.
• Il est également responsable de l’entretien du véhicule et des éventuelles réparations qui devraient être effectuées.
• Le locataire est tenu de payer les frais, taxes et impôts relatifs à la location du véhicule, généralement inclus dans le loyer.
• Il doit également souscrire une assurance pour le véhicule pendant toute la durée du contrat.

Enfin, le locataire doit restituer le véhicule à la fin du contrat, sauf s’il décide de l’acheter. Dans ce cas, des conditions spécifiques s’appliquent. Il est recommandé de bien lire les conditions de son contrat de LLD pour connaître précisément ses obligations.

Focus sur les obligations du bailleur

Le bailleur en LLD, qui est généralement l’établissement financier, a également des responsabilités à respecter pour assurer un service de qualité. Parmi ces obligations, on retrouve :

La délivrance de la voiture : Le bailleur doit mettre à disposition le véhicule choisi par le locataire à la date convenue.

L’entretien du véhicule : En général, le bailleur prend en charge l’entretien courant du véhicule. Cela comprend les révisions, les réparations courantes et le remplacement des pièces d’usure.

L’offre d’une utilisation paisible : Le bailleur doit garantir au locataire une utilisation paisible du véhicule pendant toute la durée du contrat. Cela signifie que le locataire ne doit pas être dérangé par des défauts cachés ou des pannes répétées.

Il est à noter que les obligations exactes du bailleur peuvent varier en fonction du contrat de LLD. Il est donc important de lire attentivement les termes du contrat avant de le signer. Vous l’aurez compris, la LLD auto peut être avantageuse pour ceux qui préfèrent un budget mensuel fixe, n’ont pas besoin de posséder le véhicule et apprécient la commodité de l’entretien inclus. Il est cependant essentiel de tenir compte des inconvénients, notamment les coûts à long terme et les restrictions liées au contrat, avant de décider si la LLD convient à vos besoins.

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1- Effectuer une transaction automobile en bonne et dûe forme

Votre choix est fait pour votre nouveau véhicule, vous devez à présent procéder à son achat auprès d’un particulier ou d’un professionnel ? Au-delà de l’aspect technique, il est primordial dans un premier temps de s’assurer que la transaction automobile soit effectuée en bonne et dûe forme afin de faciliter les démarches administratives qui suivront.

Les points importants à contrôler avant l’achat sont : 

• demander au vendeur le certificat de situation administrative plus communément appelé certificat de non gage. Il est important de vérifier qu’il n’y a aucune opposition administrative ou gage sur le véhicule au risque de vous retrouver embêté après la transaction.
• vérifier l’identité du vendeur, il doit être identique au titulaire de la carte grise à part s’il s’agit d’une vente suite à une succession ou bien auprès d’un professionnel de l’automobile. 
• barrer, signer et mentionner la date et l’heure de vente sur le certificat d’immatriculation, appelé carte grise.
• compléter et signer le formulaire cerfa 15776 certificat de cession en deux exemplaires originaux. Un exemplaire pour le vendeur et un pour l’acquéreur.

 

2- Souscrire à un contrat d’assurance automobile

Vous êtes désormais propriétaire d’un nouveau véhicule, vous devez alors souscrire à un contrat d’assurance automobile. Mais comment choisir son assurance auto ?

Deux critères sont à prendre en compte pour le choix de votre assurance : 

• vos besoins qui définiront les garanties du contrat ;
• le tarif.

Pour trouver une assurance auto à prix abordable vous pouvez faire appel à des comparateurs d’assurance qui vous garantissent le meilleur rapport qualité / prix pour répondre à vos attentes. Ils prendront en compte divers points tels que vos bonus / malus, le type de véhicule à assurer, le nombre d’années de permis, les garanties souhaitées, …
A savoir : l’attestation d’assurance valable au moment de l’immatriculation du véhicule doit être obligatoirement fournie.

Depuis l’application du décret 2017-1278, les usagers doivent fournir une preuve d’assurance correspondant au véhicule à immatriculer.

En d’autres termes, les automobilistes doivent d’abord souscrire une assurance auto pour demander un nouveau certificat d’immatriculation à leur nom.

3- Immatriculer le nouveau véhicule

Lors de l’achat d’un véhicule, vous disposez d’un mois pour effectuer votre démarche de changement de titulaire afin d’obtenir une nouvelle carte grise à votre nom.

Pour cela, vous avez la possibilité de passer par le site de l’ANTS ou par un professionnel habilité et agréé par le Ministère de l’Interieur tel que NouvelleCarteGrise.fr.

Pour l’immatriculation de votre nouvelle voiture ou moto, les documents à fournir sont : 

• la carte grise barrée, datée et signée ;
• le certificat de cession dûment complété par le vendeur et le nouvel acquéreur ;
• l’attestation d’assurance en cours de validité ;
• un justificatif d’identité ;
• le permis de conduire adapté au véhicule à immatriculer ;
• un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
• si c’est une voiture de plus de 4 ans, un contrôle technique de moins de 6 mois.
• le cerfa 13750 : demande de certificat d’immatriculation ;
• le cerfa 13757 : mandat d’immatriculation.

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Les véhicules électriques ou hybrides rechargeables sont de plus en plus courants. Recharger sa voiture peut être un vrai casse tête. Pour plus de simplicité et de sécurité, il est possible d’installer une borne de recharge électrique à domicile. Faisons un zoom sur les questions pratiques d’une installation de borne de recharge chez soi.

 

Pourquoi installer une borne de recharge électrique chez soi ?

Opter pour l’installation d’une borne de recharge à son domicile présente de multiples avantages : 

• plus pratique : plus besoin de chercher une station de charge disponible au moment où vous souhaitez recharger. Vous pouvez charger votre véhicule dès que vous êtes chez vous.
• plus rapide : l’installation d’une borne de recharge adaptée permet une recharge optimisée et plus rapide qu’une prise murale classique. Selon le modèle de borne choisie, votre recharge peut être plus ou moins rapide. Par exemple, Borne and Co vous permet de gagner jusqu’à 20h de charge en comparaison à une prise murale.
• plus sûr : la borne de recharge électrique vous permet une sécurité plus avancée avec une charge adaptée contrairement à une prise murale qui peut provoquer un court-circuit lors d’une charge trop puissante et trop longue.
• plus simple d’utilisation : les bornes de recharge électrique présentent sur le marché sont intuitives et simples d’utilisation. Certaines bénéficient même d’une expérience connectée vous permettant de gérer et de suivre votre consommation.
• plus économique : le prix d’une recharge au kW revient beaucoup moins cher à domicile qu’en station de charge. Vous pouvez également vous tourner vers les fournisseurs d’électricité au prix les plus avantageux pour un maximum d’économie.

 

Comment installer une borne recharge pour véhicule électrique à domicile ?

L’aménagement d’une borne de recharge à domicile doit respecter certaines normes. La législation ne vous permet donc pas d’effectuer la mise en place de ce dispositif vous même par mesure de sécurité.

Vous devez faire appel à un professionnel électricien certifié IRVE qui procédera à une installation répondant aux exigences de la norme électrique NF 15-100.

Un professionnel s’occupera de faire un point sur votre installation électrique, de définir la puissance de charge adaptée à vos soins et de vous orienter pour le choix du meilleur endroit où installer votre borne de recharge.

 

Peut-on bénéficier d’aides de l’Etat pour la mise en place d’une borne de recharge à domicile ?

Afin d’inciter les automobilistes à l’utilisation de véhicules électriques, l’Etat propose des aides pour faciliter l’installation d’une borne chez soi.

Les aides pour l’installation d’une borne de recharge électrique à domicile sont : 

• le crédit d’impôt : égal à 75% du montant total qui peut aller jusqu’à 300€ ;
• la réduction de TVA : son taux équivaut à 5,5% pour les travaux d’installation ; 
• le programme ADVENIR (pour les particuliers en résidentiel collectif) ;
• les aides des collectivités.

 

Doit-on déclarer l’installation d’une borne électrique à l’Etat ?

L’aménagement d’une borne de recharge chez vous ne doit pas être obligatoirement déclaré à l’Etat. 

Vous pouvez néanmoins l’indiquer dans votre prochaine déclaration d’impôts sur le revenu afin de bénéficier du crédit d’impôt proposé par le gouvernement pour toute installation de système de charge à destination de véhicules électriques.

 

Comment déclarer son changement de véhicule diesel en hybride rechargeable ?

Vous venez de faire modifier votre voiture diesel en une hybride rechargeable et avez opté pour l’installation d’un système de recharge à domicile ? Avez-vous pensé à déclarer votre changement de caractéristique technique sur votre certificat d’immatriculation ?

Pour toute modification technique, vous devez le déclarer au Système d’Immatriculation des Véhicules.

Pour cela, vous avez la possibilité de faire appel à un professionnel habilité et agréé par le Ministère de l’Intérieur tel que NouvelleCarteGrise.fr. Il suffit de fournir votre attestation de changement en hybride rechargeable accompagnée de votre carte grise actuelle et de certains justificatifs du titulaire du véhicule et un expert carte grise pourra vous accompagner dans votre démarche. Simple, rapide et efficace.