Carte grise après un décès

carte_grise_décès

Changer de carte grise après un décès

Dans le cadre d’une succession qui fait suite à un décès, vous avez pour obligation de faire un changement de carte grise. En effet, si vous héritez d’un véhicule suite à un décès, cela implique donc un changement de titulaire du véhicule. Ce changement de titulaire implique le changement de carte grise et donc le paiement des taxes associées. Vous pouvez effectuer votre démarche de succession sur NouvelleCarteGrise.fr. En effet, nous sommes habilités par le ministère de l’Intérieur et le Trésor public pour le traitement des cartes grises ainsi que le paiement des taxes. Pour cela, munissez-vous de la carte grise du véhicule dont vous héritez et remplissez le formulaire de carte grise prévu à cet effet.

Comment déclarer mon changement de carte grise suite à un décès ?

Si vous héritez d’un véhicule, vous devez remplir le formulaire ci-contre afin de vous acquitter des taxes de carte grise. En effet, renseignez les informations relatives au véhicule, le montant de votre carte grise s’affiche. Payez le montant affiché via notre formulaire de paiement sécurisé. Vous recevez alors un mail qui confirme votre commande ainsi que la liste des documents à nous transmettre pour valider la succession du véhicule. Pour nous transmettre les documents vous avez 2 options. Pensez à bien valider ces documents afin que votre commande soit traitée dans les plus brefs délais. en cas de dossier incomplet ou erroné, le dossier vous est retourné.

Documents à envoyer pour un changement de carte grise suite à un décès

Dès réception de vos documents, votre démarche est traitée en moins de 24 h. Nous enregistrons votre changement de carte grise suite à la succession directement dans le système de l’Etat. Vous recevez alors automatiquement un mail d’information qui confirme le traitement de votre démarche. Vous recevez 48 h plus tard à votre domicile la carte grise du véhicule à votre nom.

Envoi des documents par mail

NouvelleCarteGrise.fr  vous fait gagner du temps et vous propose de transmettre les documents de changement de carte grise après un décès par scanner. En effet, pour vous faciliter l’envoi de documents et dans un souci de respect de l’environnement, nous avons mis en place le transfert des documents par mail. Pour cela, envoyez vos documents à l’adresse mail suivante : documents@nouvellecartegrise.fr

Envoi des documents par courrier

Si vous n’êtes pas en mesure de transmettre les documents par mail, vous pouvez toujours nous les envoyer par courrier. Vous pouvez si vous le souhaitez, utiliser le service “Lettre Suivie” proposé par La Poste. Cela vous permettra de suivre le traitement de votre courrier. Les documents sont à envoyer à l’adresse suivante : NouvelleCarteGrise.fr 90 Bd de Cessole 06100 Nice

Liste des documents

Carte grise Demande de certificat d'immatriculation contrôle-technique-mini
Carte Grise originale

Formulaire CERFA 13750*05

(Demande de certificat d’immatriculation)

Contrôle technique en cours de validité (si véhicule âgé de plus de 4 ans)
Justificatif de domicile  attestation notaire  lettre_succession_véhicule
Justificatif de domicile de moins de 3 mois Attestation du notaire Lettre de désistement du(des) cohéritiers(s)
 carte-identite    
Carte d’identité du(des) cohéritiers(s)    

 

Comment ça marche ?

Je déclare mon changement de carte grise suite à une succession

Renseignez les informations relatives à votre véhicule dans le formulaire changement de carte grise.

Je paye en ligne

Une fois vos informations validées et le prix de votre carte grise affiché, payez en ligne via notre formulaire sécurisée.

J'envoie les documents nécessaires

Envoyez la liste des documents nécessaires à votre changement de carte grise par mail ou par courrier.

Je reçois ma nouvelle carte grise

Recevez chez vous 48h plus tard en courrier recommandé, la carte grise à votre nom.

FAQ

Où vais-je recevoir ma nouvelle carte grise ?

Votre étiquette à coller sur votre carte grise actuelle vous est envoyée à votre nouvelle adresse par courrier recommandé remis contre signature par votre facteur.

Comment suivre l'état de ma commande ?

A la suite de votre commande, vous recevez un e-mail de confirmation. Une fois votre demande traitée  (délai de 24h garanti) vous recevez par mail l’accusé d’enregistrement de votre changement d’adresse. Vous pouvez ensuite suivre la production ainsi que l’acheminement de votre étiquette en ligne sur le site de l’ANTS.

Commandez votre nouvelle carte grise

  • Service
    agréé
  • Paiement
    sécurisé
  • Traitement
    sous 24h
  • Courrier
    recommandé