Première immatriculation d’un cyclomoteur jamais immatriculé

Vous venez de faire l’acquisition, vous héritez ou vous retrouvez un cyclomoteur ou un véhicule ancien qui n’a jamais été immatriculé et souhaitez rouler sur la voie publique ? Désormais, avoir un certificat d’immatriculation est obligatoire pour circuler en toute légalité. Retrouvez sur cette page toutes les informations vous permettant de comprendre et d’obtenir la carte grise en ligne pour la première immatriculation d’un cyclomoteur ou autre véhicule jamais immatriculé.

Qu’est ce qu’un véhicule jamais immatriculé ?

Certains véhicules anciens n’avaient pas l’obligation d’être immatriculés pour circuler sur la voie publique tels que des cyclomoteurs, scooters, etc … A ce jour, vous ne pouvez plus circuler avec ce type de véhicules sans immatriculation et sans plaques d’immatriculation. Il est donc nécessaire de régulariser votre situation en effectuant une première immatriculation du véhicule d’occasion afin de d’obtenir une carte grise.

Comment identifier un véhicule d’occasion sans immatriculation et sans carte grise ?

Chaque véhicule dispose d’un numéro d’identification unique qui permet de l’identifier et de retrouver ses données caractéristiques auprès des constructeurs. 

Il correspond à une série de chiffres et de lettres, ou parfois simplement à une série de chiffres sur les véhicules les plus anciens.

Ce numéro est appelé VIN, il permet d’obtenir les informations de la série du véhicule comme sa date de première mise en circulation par exemple.

Toutes ces données sont répertoriées sur un certificat de conformité que vous pouvez obtenir auprès des marques constructeurs ou de leur représentant légal en France ou en passant par des professionnels spécialisés.

Quand procéder à la demande de première immatriculation d’un véhicule d’occasion jamais immatriculé ?

Vous possédez un véhicule démuni d’immatriculation et souhaitez à présent l’utiliser sur les voies ouvertes à la circulation publique ? Pour rouler en toute légalité, vous devez procéder immédiatement à la demande de première immatriculation d’un véhicule d’occasion jamais immatriculé.

Depuis la mise en service du SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) le 15 avril 2009, les cyclomoteurs dont la date de première mise en circulation est antérieure au 1er juillet 2004 doivent être immatriculés à partir du 1er janvier 2011, dans le cas où le propriétaire du véhicule souhaite circuler sur la voie publique.

Cette obligation ne concerne pas les anciens véhicules qui ne sont pas destinés à rouler.

Comment effectuer la première immatriculation d’un vieux scooter ou d’un vieux cyclo ?

Depuis la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération, les demandes d’immatriculation se font exclusivement en ligne. Vous avez la possibilité de passer par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés ou par un professionnel habilité tel que NouvelleCarteGrise.fr.

Obtenir la carte grise de votre cyclomoteur jamais immatriculé s’effectue en quelques étapes : 

• Passez commande via notre plateforme sécurisé ;
• Accédez à votre espace documents personnalisé et fournissez les documents requis ;
• Votre dossier d’immatriculation est vérifié sous 24h.
• Obtenez votre nouvelle carte grise à domicile par courrier recommandé.

Tout au long du processus, un conseiller est à votre écoute pour vous accompagner ou répondre à tous vos questionnements.

Quels documents pour une demande de première immatriculation d’un véhicule d’occasion ?

Comme pour tous dossiers d’immatriculation, votre démarche de carte grise pour un cyclomoteur jamais immatriculé requiert une liste de documents justificatifs à fournir : 

• un certificat de cession ou une facture d’achat ;
• un certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant légal en France ;
• le cerfa 13750 de demande d’immatriculation ;
• le cerfa 13757 de mandat d’immatriculation ;
• une pièce d’identité du titulaire (et du co-titulaire le cas échéant) ;
• un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
• le permis de conduire adapté au véhicule à immatriculer ;
• la carte verte ou une attestation d’assurance en cours de validité.

Dans certains cas, il vous sera demandé en complément une photo du cyclomoteur ainsi qu’une photo de la plaque gravée à froid faisant apparaître le numéro de série du véhicule appelé VIN.

Si vous n’avez plus en possession la preuve d’achat du véhicule, une attestation sur l’honneur indiquant les circonstances d’acquisition sera requise.

Quel est le prix d’une carte grise d’un scooter jamais immatriculé ?

Vous souhaitez connaître le prix carte grise d’un scooter jamais immatriculé ? Pour tous cyclomoteurs tels que les scooters 50cc ou les mobylettes par exemple, le coût des taxes du certificat d’immatriculation est unique. Le prix carte grise d’un cyclo d’occasion jamais immatriculé ou déjà immatriculé est de 11€.

Comment faire la simulation du prix d’une carte grise sans immatriculation ?

Si le véhicule d’occasion jamais immatriculé dont vous souhaitez obtenir un certificat d’immatriculation n’est pas un cyclomoteur ou un scooter, vous pouvez effectuer une estimation du montant des taxes carte grise.

La méthode vous permettant d’obtenir le coût de votre certificat d’immatriculation pour la première immatriculation d’un véhicule d’occasion jamais immatriculé est identique à celle d’un changement de titulaire ou de l’immatriculation d’un véhicule étranger.

Vous devez additionner la taxe régionale (ou taxe Y1), la taxe fixe Y4 (d’un montant de 11€) et la redevance d’acheminement (2.76€). La taxe régionale correspond au nombre de chevaux fiscaux du véhicule multiplié au prix du cheval fiscal de votre région. Et si le véhicule a plus de 10 ans, la taxe Y1 est divisée par deux.

Vous obtenez alors une estimation du prix de la carte grise de votre véhicule jamais immatriculé.

A noter : s’il s’agit d’un tracteur ou d’une caravane, le prix carte grise sans immatriculation est d’un montant de 13,76€. Il y a exonération de la taxe régionale pour ce type de véhicule d’occasion jamais immatriculé.

Peut-on circuler avec un ancien cyclomoteur sans immatriculation et sans carte grise ?

Depuis le 1er janvier 2011, il n’est plus permis de circuler sur la voie publique avec un cyclomoteur d’occasion jamais immatriculé.

Si aucune circulation n’est prévue avec le véhicule, le fait de ne pas être immatriculé ne constitue pas une infraction en soi. Mais si le cyclomoteur démuni d’immatriculation a pour usage la circulation, ne pas être immatriculé vous expose à une amende de 4ème classe d’un montant pouvant aller jusqu’à 750€.

Comment faire une carte grise collection sans immatriculation ?

Vous possédez un cyclomoteur (mobylette, scooter, …) ou autre véhicule de plus de 30 ans d’âge ? Ce véhicule est démuni d’immatriculation ? Vous pouvez obtenir votre certificat d’immatriculation avec la mention véhicule de collection en réalisant votre démarche de première immatriculation d’un cyclomoteur jamais immatriculé.

Pour cela, vous devez dans un premier temps vous rapprocher de la FFVE (Fédération Française des Véhicules d’Epoque) afin d’obtenir ce que l’on appelle une attestation FFVE. Ce document établi par la FFVE vous permettra d’établir la carte grise collection de votre scooter jamais immatriculé. 

En parallèle, vous devez entamer votre démarche d’immatriculation. Dans ce cas précis, l’attestation FFVE remplacera le certificat de conformité dans la liste des pièces justificatives à fournir.

Pourquoi choisir NouvelleCarteGrise.fr pour sa démarche d’immatriculation ?

NouvelleCarteGrise.fr possède un agrément et une habilitation du Ministère de l’Intérieur et du Trésor Public qui lui permettent de pouvoir traiter toutes vos démarches d’immatriculation.

NouvelleCarteGrise.fr met à votre profit son expertise carte grise pour vous accompagner dans cette tâche administrative pas toujours évidente et vous aiguiller sur la démarche à suivre pour vos situations qu’elles soient habituelles ou non.

NouvelleCarteGrise.fr gère tous types de dossiers carte grise tels que : 

• le changement de titulaire lors de l’achat d’un véhicule ;
• la déclaration de vente (ou enregistrement de cession) lors de la vente ;
• la déclaration de changement d’adresse suite à un déménagement ;
• l’immatriculation provisoire WW suite à un achat de véhicule importé ;
• l’immatriculation définitive en France d’un véhicule provenant de l’étranger ;
• l’immatriculation d’un véhicule neuf acheté en France ;
• la déclaration du changement de caractéristique technique ;
• la mise à jour de votre carte grise suite à une succession ;
• l’ajout ou la suppression d’un co-titulaire sur votre certificat d’immatriculation ;
• l’ajout de la mention véhicule de collection ;
• …

Une équipe de conseillers carte grise se tient à votre disposition pour tous renseignements. N’hésitez pas à nous contacter pour votre demande d’immatriculation.

Pour bénéficier d’un paiement de votre carte grise en 3 fois il suffit d’estimer le prix de votre carte grise grâce à notre simulateur.

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