Immatriculer un véhicule étranger

carte grise véhicule importé

Immatriculez votre véhicule étranger

Vous venez d’acquérir un véhicule importé de l’étranger, ou vous vous installez en France et vous souhaitez importer votre véhicule

Dans les 2 cas, vous allez devoir effectuer une demande de carte grise française pour votre véhicule étranger afin de pouvoir circuler sur la voie publique légalement. 

Les véhicules étrangers sont bien entendus autorisés à circuler en France avec une carte grise étrangère. Cependant, pour les résidents de l’hexagone, il faudra immatriculer votre véhicule dans votre pays de résidence. Et donc faire la demande d’un certificat d’immatriculation français pour votre véhicule étranger. 

Cette démarche d’immatriculation vous permet d’obtenir un nouveau numéro d’immatriculation français et d’être enregistré dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV).

Comment immatriculer votre véhicule importé depuis l’étranger et obtenir une carte grise définitive en France ?

Depuis la mise en place du PPNG (Plan des Préfectures Nouvelle Génération), votre carte grise est à portée de clics ! 

Cependant il ne serait pas complètement honnête de qualifier la démarche de simple et rapide. Constituer un dossier d’import de véhicule étranger peut, si vous ne disposez pas des bonnes informations au bon moment, s’avérer long et énergivore. 

C’est pourquoi l’équipe NouvelleCarteGrise.fr met à votre disposition son expérience et ses connaissances sur le sujet afin de faciliter au mieux votre démarche d’immatriculation.

De nombreux usagers sollicitent au quotidien notre expertise afin d’obtenir leur carte grise de véhicule importé dans les meilleurs délais.

Passez en “pilotage automatique” et laissez vous conduire jusqu’au point d’arrivée par NouvelleCarteGrise.fr 

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Le dossier d’immatriculation d’un véhicule étranger européen et d’un véhicule importé hors Union Européenne est-il différent ?

Pour effectuer une demande de carte grise pour un véhicule importé depuis l’étranger, comme pour toutes demandes de certificat d’immatriculation il faudra justifier de documents bien définis requis par la Préfecture.

Avant d’énumérer la liste des documents nécessaires à la constitution du dossier carte grise, il convient dans un premier temps de distinguer deux cas :

  1. Les véhicules importés depuis les pays membres de l’Union Européenne : Allemagne, Belgique, Luxembourg, Italie, Espagne, Pologne ..
  2. Les véhicules importés en provenance d’un pays hors de l’Union Européenne.

Vous l’avez compris pour chacun de ces 2 cas, il y a des spécificités pour l’obtention du certificat d’immatriculation en France d’un véhicule étranger.

Quels sont les documents requis pour immatriculer un véhicule étranger :

Documents pour effectuer sa demande de carte grise d’un véhicule importé depuis l’Union Européenne :

  • la ou les carte(s) grise(s) (certains pays disposent de deux certificats d’immatriculation)
  • le cerfa de demande de certificat d’immatriculation (cerfa 13750)
  • le cerfa mandat d’immatriculation (cerfa 13757)
  • le certificat de cession ou la facture d’achat (si le véhicule vous a été vendu en France par un professionnel de l’automobile, pensez à demander l’historique de vente depuis l’étranger)
  • la pièce d’identité du vendeur s’il s’agit d’un particulier
  • un justificatif d’identité de l’acquéreur 
  • un justificatif de domicile de moins de 6 moins
  • le contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans
  • l’attestation d’assurance en cours de validité (carte verte)
  • le quitus fiscal (certificat d’acquisition)
  • le certificat de conformité ou attestation d’identification conforme à un type national, possibilité d’obtention auprès de nos services.

Documents pour effectuer votre dossier d’immatriculation d’un véhicule étranger provenant de tous pays hors Union Européenne :

  • la ou les carte(s) grise(s) (certains pays disposent de deux certificats d’immatriculation)
  • le cerfa de demande de certificat d’immatriculation (cerfa 13750)
  • le cerfa mandat d’immatriculation (cerfa 13757)
  • le certificat de cession ou la facture d’achat (si le véhicule vous a été vendu en France par un professionnel de l’automobile, pensez à demander l’historique de vente depuis l’étranger)
  • la pièce d’identité du vendeur s’il s’agit d’un particulier
  • un justificatif d’identité de l’acquéreur 
  • un justificatif de domicile de moins de 6 moins
  • le contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans
  • le certificat « 846 A » à obtenir auprès du service des douanes
  • le certificat de conformité ou Réception à titre isolé (DRIRE)
  • Lorsqu’il s’agit d’un véhicule importé d’un pays hors UE, il faudra obtenir une réception à titre isolé (RTI) auprès de la DREAL, anciennement connu sous le nom de DRIRE. Ce document permet de s’assurer que le véhicule répond au respect des normes françaises.
  • Vous devrez également vous munir de la réception à titre isolé, si vous ne disposez que d’un certificat de conformité partiel, d’un certificat de non conformité ou que vous n’arrivez pas à obtenir un certificat de conformité.
  • Dans le cadre d’un changement de titulaire d’une voiture ou d’une camionnette de plus de 4 ans, la législation française prévoit l’obligation de présenter un contrôle technique de moins de 6 mois. Lorsqu’il s’agit d’un véhicule importé, le contrôle technique ayant été effectué dans le pays d’origine est recevable.

Un véhicule en provenance de Monaco est-il considéré comme un véhicule importé ?

En effet, un véhicule monégasque est considéré en France comme un véhicule étranger.

Néanmoins, si vous souhaitez immatriculer un véhicule en provenance de Monaco, les démarches seront plus rapides et plus simples. 

 Liste des documents pour effectuer votre démarche de carte grise définitive pour un véhicule étranger en provenance de Monaco :

  • le certificat pour l’obtention de la carte grise en France 
  • le certificat de cession 
  • le cerfa de demande de certificat d’immatriculation (cerfa 13750)
  • le cerfa mandat d’immatriculation (cerfa 13757)
  • un justificatif d’identité de l’acquéreur 
  • un justificatif de domicile de moins de 6 moins
  • le contrôle technique français de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans
* en cours de validité : carte d’identité, passeport, permis, titre de séjour
** facture edf, gaz, téléphone, quittance – de 6 mois, impôts de l’année précédente, taxe d’habitation, taxe foncière, titre de propriété, société : kbis – de 2 ans. Si vous êtes hébergé(e) : attestation d’hébergement + justificatif de domicile et pièce d’identité de l’hébergeant.
*** uniquement pour l’obtention de la carte grise d’une voiture étrangère

Combien coûte la carte grise d’un véhicule étranger ? 

Le calcul des taxes de carte grise d’un véhicule étranger est effectué de la même manière qu’un véhicule immatriculé en France. 

En effet, les critères pris en compte sont la date de première mise en circulation, la puissance fiscale, le lieu de résidence de l’acquéreur du véhicule, et le volume d’émission de CO2.  

Le mode de calcul du prix carte grise d’un véhicule étranger est quasi identique au mode de calcul du prix d’une carte grise d’un véhicule déjà immatriculé en France. 

La date de première mise en circulation, la puissance fiscale et le département de résidence de l’acquéreur seront déterminants pour le calcul du montant des taxes de carte grise d’un véhicule importé. 

La différence majeure réside dans l’application du malus écologique tout comme pour les véhicules neufs, au motif qu’il s’agit d’une première immatriculation en France. 

Depuis le 1 er janvier 2020, l’écotaxe ou malus écologique s’applique à partir de 128 grammes de taux d’émission de CO2. Son montant débute à 50€ et augmente progressivement jusqu’à un plafond de 40 000€ pour les véhicules dont l’émission de CO2 dépasse les 223 grammes.

Suivi de l’immatriculation de votre véhicule étranger en ligne

Votre démarche d’immatriculation de véhicule étranger peut être déposée auprès des services de l’ANTS ou confiée à un professionnel habilité et agréé.

Le suivi du traitement de votre dossier se fait par e-mail et/ou téléphone. Le délai de traitement à titre indicatif annoncé pour l’immatriculation d’un véhicule importé varie entre 3 et 5 semaines. 

Le traitement de dossier d’import de véhicule étranger nécessite une expertise au risque de se retrouver avec de multiples retours du service instructeur et parfois même avec un rejet de dossier. Ces blocages retardent considérablement le délai de traitement de votre démarche et la délivrance de votre certificat d’immatriculation d’un véhicule importé.

Il est donc dans la plupart des cas conseillé de confier votre dossier à un professionnel habilité expérimenté afin de faciliter votre démarche et d’en assurer la bonne validité. 

En déposant votre dossier de carte grise véhicule étranger auprès de NouvelleCarteGrise.fr, vous vous assurez d’obtenir un accompagnement personnalisé et une carte grise définitive en toute sérénité.

L’équipe NouvelleCarteGrise.fr s’occupe de répondre aux diverses demandes du service instructeur pour finaliser votre démarche dans les plus brefs délais.

COMMANDEZ VOTRE IMMATRICULATION PROVISOIRE WW ET VOTRE CARTE GRISE POUR VÉHICULE ÉTRANGER

Qu’est-ce qu’une immatriculation provisoire WW ou plaque WW?

Le certificat d’immatriculation provisoire ou CPI WW vous permet de circuler en toute légalité avec votre véhicule importé en attendant d’obtenir la carte grise définitive. 

La carte grise provisoire est valable 4 mois (2 mois + 2 mois de prolongation par tacite reconduction).

Le WW est la solution la plus appropriée pour pallier au délai de traitement administratif de l’immatriculation d’un véhicule étranger.  

L’obtention d’un WW est possible entre autres dans le cadre de l’achat d’ un véhicule neuf ou d’occasion, importé depuis l’étranger dont le dossier est incomplet ou est en cours d’examen. 

Vous vous apprêtez à importer un véhicule étranger ou vous êtes déjà nouvel acquéreur d’un véhicule importé d’Allemagne, de Belgique, ou de Suisse (…) et vous souhaitez  profiter de votre véhicule sans plus attendre? Il est possible d’obtenir un certificat d’immatriculation provisoire en quelques clics.

Combien coûte un certificat provisoire d’immatriculation WW (CPI WW)

Le montant des taxes d’une immatriculation provisoire WW pour un véhicule importé est fixe.

En 2022, il s’élève à 11€.

Documents pour effectuer votre démarche de carte grise provisoire WW :

Comme pour toutes les démarches d’immatriculation (changement de titulaire, enregistrement de cession, changement d’adresse…) vous devez fournir des justificatifs afin d’obtenir une immatriculation provisoire WW.

Le dossier requis par la Préfecture est similaire à celui nécessaire pour obtenir la carte grise définitive pour un véhicule importé. Exception faite du certificat de conformité européen COC qui n’est pas obligatoire pour le CPI WW. 

  • la ou les carte(s) grise(s) (certains pays disposent de deux certificats d’immatriculation)
  • la facture d’achat ou la déclaration de cession
  • le Quitus Fiscal
  • un justificatif d’identité ou Kbis (si société)
  • le permis de conduire (si personne physique)
  • un justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • un justificatif du contrôle technique datant de moins de 6 mois (pour les véhicules de plus de 4 ans)
  • l’attestation d’assurance ou carte verte
  • le cerfa de demande de certificat d’immatriculation (cerfa 13750)
  • le cerfa mandat d’immatriculation (cerfa 13757)

Contrairement à la carte grise définitive le certificat provisoire WW ne vous est pas envoyé par voie postale. Le système d’immatriculation des véhicules (SIV) génère automatiquement un PDF au format A4 sur lequel apparaît certaines informations de votre véhicule. Il vous est également attribué une immatriculation provisoire qui débute par “WW”. 

Le certificat provisoire d’immatriculation CPI WW vous est fourni par e-mail immédiatement après validation de votre dossier. 

Attention : il faudra penser à changer les plaques d’immatriculation de votre véhicule en y faisant figurer votre immatriculation provisoire.

How to get à “carte grise » in France

Whether you want to register a car from the United Kingdom or whether you want to obtain the definitive « carte grise » for a vehicle from Germany…, call on an authorized professional specializing in the import gray card who will allow you to do your registration a foreign vehicle as soon as possible.

Que vous souhaitez immatriculer une voiture Belge ou obtenir la carte grise définitive d’un véhicule Allemand…, faites appel à un professionnel habilité spécialisé dans la carte grise import  qui vous permettra de faire votre carte grise d’un véhicule étranger dans les meilleurs délais.

carte grise en ligne

Faites appel à NouvelleCarteGrise.fr pour immatriculer un véhicule importé

NouvelleCarteGrise.fr en tant que service habilité par l’Etat traite votre demande en lieu et place de la Préfecture et de l’ANTS. Vous déposez votre demande d’immatriculation de véhicule étranger sur notre site et recevez votre carte grise provisoire immédiatement. La carte grise définitive quant à elle, arrivera quelques semaines plus tard à votre domicile.

Pourquoi faire simple quand on peut faire encore plus simple?

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