Importer et immatriculer un véhicule Allemand

POURQUOI FAIRE SA DEMANDE DE CARTE GRISE D’UNE VOITURE ALLEMANDE EN LIGNE ?

Suite Ă  la mise en place par l’Etat du Plan PrĂ©fecture Nouvelle GĂ©nĂ©ration (PPNG) fin 2017, les dĂ©marches pour obtenir la carte grise d’un vĂ©hicule Ă©tranger se font exclusivement par internet. Il n’existe plus de service dĂ©diĂ© Ă  l’immatriculation des vĂ©hicules dans les prĂ©fectures ou les sous-prĂ©fectures.

Plus besoin de se dĂ©placer en PrĂ©fecture pour obtenir sa nouvelle carte grise. Toutes les dĂ©marches d’immatriculation se font dĂ©sormais en ligne.

Habilitation n°223516 du MinistĂšre de l’IntĂ©rieur et AgrĂ©ment n°55550

Quels avantages Ă  importer un vĂ©hicule d’Allemagne ?

AcquĂ©rir un vĂ©hicule d’occasion est un projet qui nĂ©cessite souvent de longues recherches. Il faut d’abord dĂ©finir le budget. Ensuite choisir le bon modĂšle, trouver le bon compromis entre besoins et envies. De plus contrairement Ă  un vĂ©hicule neuf qu’il suffira de commander, il faut que le modĂšle que l’on dĂ©sire soit disponible sur le marchĂ©.

Pour rĂ©pondre Ă  ces problĂ©matiques de plus en plus de personnes dĂ©cident d’aller faire un tour chez nos voisins allemands.

Le marchĂ© des vĂ©hicules d’occasion y est beaucoup plus dense et particuliĂšrement dans le haut de gamme. Sans surprise les allemands ont tendance Ă  privilĂ©gier les constructeurs nationaux (Volkswagen, Mercedes Benz, BMW, Audi) qui reprĂ©sentent donc une grande partie du marchĂ© automobile allemand.  Les caractĂ©ristiques du marchĂ© automobile allemand ont un impact direct sur le prix qui peut ĂȘtre jusqu’Ă  30% moins cher qu’en France. En plus des prix attractifs, de la tendance Ă  ĂȘtre gĂ©nĂ©reux en option, les vĂ©hicules allemands sont rĂ©putĂ©s pour ĂȘtre bien entretenus.

Cependant mĂȘme si en rĂšgle gĂ©nĂ©rale il peut ĂȘtre intĂ©ressant d’acheter sa voiture en Allemagne ce n’est pas toujours le cas. Surtout si on manque d’expĂ©rience. Pour plus de garanties nous vous conseillons de privilĂ©gier l’achat de votre vĂ©hicule auprĂšs de concessionnaire. La concession vous apportera plus de garantie qu’auprĂšs d’un particulier.  De plus, il peut ĂȘtre avantageux de se tourner vers un mandataire automobile pour vous accompagner dans votre projet. En faisant appel Ă  un mandataire vous pourrez bĂ©nĂ©ficier de l’expĂ©rience d’un professionnel, de son rĂ©seau et de ses conseils afin d’affiner vos recherches. Passer par un mandataire automobile pour importer un vĂ©hicule allemand c’est aussi la garantie d’obtenir votre vĂ©hicule au meilleur prix.

Retour Ă  la maison : immatriculation provisoire

Maintenant que votre projet s’est concrĂ©tisĂ©, il est temps de prendre la route pour ramener le vĂ©hicule Ă  la maison. Cependant avant de pouvoir prendre la route il vous faudra respecter un certain formalisme afin de pouvoir circuler lĂ©galement sur les routes allemandes. En Allemagne tout comme la Belgique, la Suisse, l’Italie et de nombreux autres pays le vendeur doit dĂ©clarer au service d’immatriculation la vente de son vĂ©hicule pour export afin que le vĂ©hicule soit radiĂ©. Le service d’immatriculation allemand (Kfz-Zulassungsstelle) enregistre la radiation (Abmeldung), les plaques d’immatriculation sont en rĂšgle gĂ©nĂ©rale restituĂ©es par le vendeur. Attention le fait que les plaques soient toujours prĂ©sentes ne signifie pas pour autant que le vĂ©hicule n’a pas Ă©tĂ© radiĂ©. VĂ©rifiez que le “Stempelplaketten” macaron officiel de forme ronde soit toujours collĂ© sur les plaques d’immatriculation. Dans le cas oĂč il est absent c’est que le vĂ©hicule a Ă©tĂ© radiĂ©, vous n’ĂȘtes pas autorisĂ© Ă  circuler avec le vĂ©hicule tant qu’il ne dispose pas d’une nouvelle immatriculation.

Quelles plaques d’immatriculation utiliser pour importer ma voiture d’Allemagne ?

En Allemagne il existe deux solutions d’immatriculation provisoire :

  • L’immatriculation temporaire aussi connu en France sous le nom de “plaques jaunes”. Elles permettent de circuler pendant seulement cinq jours et ne sont autorisĂ©es que sur le sol allemand. En thĂ©orie vous ne pouvez pas circuler avec en France. Il vous faudra obtenir une immatriculation provisoire WW pour ĂȘtre autorisĂ© Ă  circuler en France avant l’obtention de la carte grise française dĂ©finitive. En cas d’infraction vous encourez une immobilisation jusqu’à l’immatriculation du vĂ©hicule importĂ©. En pratique il ne s’agit pas de la solution la plus pertinente pour importer son vĂ©hicule.
  • L’immatriculation pour export aussi appelĂ© plaques rouges (Ausfuhrkennzeichen). Leur validitĂ© varie de 9 jours jusqu’Ă  1 an maximum et vous autorise Ă  circuler en Europe. Les “plaques rouges” vous couterons prĂšs de 300 euros incluant une assurance au tiers (obligatoire). Vous obtiendrez avec les plaques un certificat d’immatriculation pour export qui se prĂ©sente en deux parties, tout comme le certificat d’immatriculation Allemand. Pour l’obtenir il vous faudra vous prĂ©senter avec le vĂ©hicule au bureau d’immatriculation des vĂ©hicules. Vous devrez prĂ©sentez votre piĂšce d’identitĂ©, le certificat d’immatriculation allemand ( Teil 1 et Teil 2), le contrĂŽle technique valide (TÜV), ainsi que le justificatif de radiation dĂ©finitive.

 

Bien que l’immatriculation provisoire WW soit officiellement reconnue en Allemagne, elle ne permet en thĂ©orie pas d’importer un vĂ©hicule. L’immatriculation d’un vĂ©hicule allemand encore prĂ©sent sur le territoire est exclusivement sous la compĂ©tence des autoritĂ©s locales. Autrement dit un vĂ©hicule disposant de plaques provisoires françaises est autorisĂ© Ă  circuler en Allemagne Ă  condition qu’il ne s’agisse pas d’un vĂ©hicule allemand qui a Ă©tĂ© radiĂ© pour exportation. La pratique par contre est diffĂ©rente. En effet de nombreux automobilistes se risquent Ă  faire une demande d’immatriculation provisoire avant d’importer leur auto et se rendent en Allemagne avec les plaques d’immatriculation qu’il suffira de clipser sur le support de plaque allemand. 

L’usage initialement prĂ©vu pour l’immatriculation provisoire consiste Ă  autoriser un vĂ©hicule Ă  circuler en France le temps d’obtenir la carte grise dĂ©finitive du vĂ©hicule. DĂ©lai qui peut varier si le dossier est complet ou en attente de justificatif de conformitĂ© europĂ©en. La validitĂ© du certificat d’immatriculation provisoire WW est de 4 mois.

Cette Ă©tape ne sera obligatoire que si vous dĂ©cidez de prendre la route avec le vĂ©hicule. Vous avez Ă©galement la possibilitĂ© de faire appel Ă  un transporteur (camion porte voiture) ou Ă  le tracter avec votre vĂ©hicule Ă  l’aide d’une remorque porte voiture. 

Obtenir la carte grise d’un vĂ©hicule importĂ© d’Allemagne

Il s’agit de la derniĂšre Ă©tape. Constituer le dossier d’immatriculation peut dĂ©courager aux premiers abords mais Nouvellecartegrise.fr vous accompagne une fois de plus dans la constitution de votre dossier carte grise. 

  • Certificat d’immatriculation 

La Carte grise allemande remise par le vendeur au moment de la vente est composé de deux parties Fahrzeugschein (Teil1 ou Partie 1) et Fahrzeugbrief (Teil 2 ou partie 2)

  • Facture d’achat ou dĂ©claration de cession
  • Certificat de conformitĂ© europĂ©en 

Vous pouvez obtenir le certificat de conformitĂ© europĂ©en en vous rapprochant du constructeur. Dans le cas ou votre certificat d’immatriculation est complet c’est Ă  dire que D2.1 et K.  sont renseignĂ©s alors il ne sera pas obligatoire de transmettre le certificat de conformitĂ© aussi connu sous le nom de COC 

  • Quitus fiscal 

Le quitus fiscal ou sa dispense est obligatoire pour obtenir la carte grise d’un vĂ©hicule importĂ© depuis un pays membre de l’Union EuropĂ©enne. La demande de quitus fiscal se fait auprĂšs de votre service des impĂŽts.

  • ContrĂŽle technique datant de moins de 6 mois

Si le vĂ©hicule Ă  moins de 4 ans le contrĂŽle le contrĂŽle technique ne sera pas obligatoire. Il n’est pas obligatoire de prĂ©senter un contrĂŽle technique français si le TÜV (contrĂŽle technique allemand) fourni lors de votre vĂ©hicule Ă  moins de 6 mois lorsque vous effectuez votre demande de carte grise.

  • PiĂšce d’identitĂ© en cours de validitĂ©
  • Permis de conduire
  • Justificatif d’assurance
  • Justificatif de domicile

Prix de la carte grise pour une voiture importĂ© d’Allemagne

La mĂ©thode de calcul pour estimer le prix de de la carte grise est similaire Ă  une estimation pour un changement de propriĂ©taire pour un vĂ©hicule immatriculĂ© en France. Cependant lorsqu’il s’agit d’une premiĂšre immatriculation en France un malus Ă©cologique peut s’appliquer dans certains cas.

  • Nombre de chevaux fiscaux. 
  • Cette information n’apparaissant pas sur la carte grise allemande, le moyen le plus simple de l’obtenir et de consulter la fiche technique du vĂ©hicule (sur le site de l’argus par exemple).
  • Date de premiĂšre immatriculation (B)
  • Genre du vĂ©hicule (VP, MTT…)
  • Type de carburation (P3)
  • Taux d’émission de CO2 (V7)
  • DĂ©partement (le prix du cheval fiscal varie en fonction de chaque rĂ©gion)

A qui transmettre le dossier d’immatriculation ?

Expert dans l’immatriculation de vĂ©hicule importĂ© nouvellecartegrise.fr vous accompagne de la constitution de votre dossier jusqu’à l’obtention de votre carte grise. 

Faire appel Ă  nouvellecartegrise.fr c’est la garantie d’avoir un conseiller disponible, Ă  votre Ă©coute, et du traitement de votre dossier complet dans les meilleurs dĂ©lais. 

PROFESSIONNEL HABILITÉ PAR LE MINISTERE DE L’INTERIEUR

Nouvellecartegrise.fr est un professionnel habilitĂ© et agrĂ©Ă© par l’Etat pour vous accompagner dans vos dĂ©marches d’immatriculation de la constitution du dossier jusqu’Ă  l’enregistrement dans le SystĂšme d’immatriculation des vĂ©hicules (SIV).

Depuis 2017, Nouvellecartegrise.fr à accompagner prÚs de 100 000 usagers dans leur démarche carte grise.

En tant que professionnel de l’automobile, notre Ă©quipe est Ă  votre Ă©coute et vous accompagne dans vos dĂ©marches.

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  • changement d’adresse
  • changement de titulaire
  • dĂ©claration de cession
  • demande de duplicata
  • certificat provisoire WW
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  • modification de caractĂ©ristique technique
  • certificat de situation administrative
  • plaques d’immatriculation

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