Déclaration de cession 

 

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Comment déclarer la cession d’un véhicule ?

C’est un chapitre qui se termine, une histoire d’amour entre vous et votre voiture qui s’achève. Vous venez de lui dire au revoir et c’est mieux ainsi. Vous avez la tête pleine de souvenirs et savez que vous ne vivrez ça avec un aucun autre véhicule. Cependant il est temps de lui dire au revoir. Que vous l’ayez vendue pour vous racheter une plus belle voiture ou que vous l’ayez cédée parce qu’elle n’avait plus rien sous le capot, vous devez quand même effectuer ce qu’on appelle un enregistrement de cession au près de la préfecture. Pour cela, vous devez remplir au préalable, un certificat de cession qui correspond au CERFA N° 13754*02. Sur notre plateforme, vous pouvez télécharger ce CERFA et déclarer la cession de votre voiture en ligne grâce à notre formulaire.

Enregistrement de cession en préfecture

Lors de la vente de votre véhicule, la déclaration de cession doit être remplie par les 2 parties engagées dans cette transaction. En effet, elle est la preuve qu’un véhicule a bien été cédé au vendeur par l’acheteur. L’acheteur et le vendeur doivent donc chacun remplir la partie qui les concerne dans ce document. Lorsque cette déclaration est dûment remplie, elle doit être envoyée à la préfecture qui tiendra compte de la transaction. Le système d’immatriculation des véhicules sera donc notifié et l’acheteur pourra alors faire sa nouvelle carte grise. L’enregistrement de cession correspond à l’action d’enregistrer la transaction dans le système de l’Etat.

Déclaration de cession avec NouvelleCarteGrise.fr

Les temps de traitement du service public pouvant parfois être très long, vous pouvez passer par nos services. Envoyez votre déclaration à notre plateforme NouvelleCarteGrise.fr et nous effectuons l’enregistrement de la cession  sous 24h. Cette démarche permettra notamment d’identifier le bon propriétaire du véhicule notamment en cas d’amende. D’où l’importance d’un délai de traitement rapide. Renseignez vos coordonnées dans le formulaire CERFA de déclaration de cession, confirmez votre commande et payez en ligne. Envoyez vos documents dont la déclaration de cession à notre plateforme de traitement NouvelleCarteGrise.fr. Dès réception de vos documents, nous vous envoyons un mail de confirmation ainsi qu’un accusé d’enregistrement de la cession de vente dans le système de l’Etat.      

Comment ça marche ?

Je télécharge mon certificat de cession

Téléchargez le certificat à remplir et signer lors de la vente de votre véhicule.

Renseignez le formulaire de déclaration de cession en ligne

A l'aide de votre certificat de cession dûment rempli et signé, renseignez le formulaire de déclaration de cession en ligne en cliquant sur le bouton ci-contre.

Je transmets mes documents

Transmettez votre carte grise ainsi que le certificat de cession à notre plateforme par mail ou par courrier.

Recevez la confirmation par mail de votre déclaration de cession

Dès que votre demande a été prise en compte par l'Etat, vous recevez un mail de confirmation de notre part.

Documents à fournir

Carte grise Déclaration de cession Mandat d'immatriculation
Copie de la carte grise Déclaration de cession Mandat d’immatriculation

Enregistrement de cession en ligne

Vous avez la possibilité si vous le souhaitez, de nous envoyer vos documents par mail. Scannez vos documents et envoyez les à l’adresse documents@nouvellecartegrise.fr.

Une fois la démarche validée sur notre plateforme, réunissez la liste des documents nécessaires à votre déclaration de cession de votre véhicule qui figure ci-dessus et scannez-les.  Votre commande est alors traitée en moins de 24h dès réception des documents. Vous recevez un mail qui vous informe de l’enregistrement de la cession de votre véhicule.  

Nos clients témoignent

« Efficacité, rapidité. Je ne regrette pas mon choix de faire établir ma carte grise par NouvelleCarteGrise.fr ! » Carte grise en ligne

Votre certificat de cession à portée de clics

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