Déclaration de cession

Comment déclarer la vente d’un véhicule ?

Attention :

Depuis le 8 Septembre 2018, le Ministère de l’Intérieur a mis en place un nouveau formulaire de déclaration de cession, le CERFA 15776*01. Toutefois, nous acceptons exceptionnellement l’ancien CERFA jusqu’au 31 mars 2018. Veillez donc à bien vous procurer le CERFA 15776*01.

Je déclare ma cession en ligne : 

  1. Pour déclarer la cession de votre véhicule, vous devez remplir au préalable, un certificat de cession qui correspond désormais au CERFA N° 15776*01 (depuis Novembre 2018). Ce document est composé de deux volets :
    • Un volet destiné à l’acquéreur, qui en aura besoin lors de l’établissement de sa carte grise
    • Un deuxième volet destiné au vendeur, qui lui, l’enverra à NouvelleCarteGrise.fr lors de sa déclaration de cession
  2. Une fois ce document signé et rempli, déclarez la cession de votre véhicule en ligne en cliquant sur le bouton “Je déclare la cession de mon véhicule”.

Vente ou don d’un véhicule

C’est un chapitre qui se termine, une histoire d’amour entre vous et votre voiture qui s’achève. Vous venez de lui dire au revoir et c’est mieux ainsi. Vous avez la tête pleine de souvenirs et savez que vous ne vivrez ça avec un aucun autre véhicule. Cependant il est temps de lui dire au revoir. Que vous l’ayez vendue pour vous racheter une plus belle voiture ou que vous l’ayez cédée parce qu’elle n’avait plus rien sous le capot, vous devez quand même effectuer ce qu’on appelle un enregistrement de cession au près de la préfecture.

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Enregistrement de cession en ligne

Lors de la vente de votre véhicule, la déclaration de cession (CERFA N°15776*01) doit être remplie par les 2 parties engagées dans cette transaction. En effet, elle est la preuve qu’un véhicule a bien été cédé au vendeur par l’acheteur. L’acheteur et le vendeur doivent donc chacun remplir la partie qui les concerne dans ce document. Lorsque cette déclaration est dûment remplie, elle doit être envoyée à un professionnel habilité comme NouvelleCarteGrise.fr qui prendra note de la transaction. Le système d’immatriculation des véhicules sera donc notifié et l’acheteur pourra alors faire sa nouvelle carte grise. L’enregistrement de cession correspond à l’action d’enregistrer la transaction dans le système de l’Etat.

Déclaration de cession en ligne avec NouvelleCarteGrise.fr

Les temps de traitement du service public pouvant parfois être très long, vous pouvez passer par nos services. Envoyez votre déclaration à notre plateforme NouvelleCarteGrise.fr et nous effectuons l’enregistrement de la cession  sous 24h. Cette démarche permettra notamment d’identifier le bon propriétaire du véhicule notamment en cas d’amende. D’où l’importance d’un délai de traitement rapide. Renseignez le formulaire de déclaration de cession en ligne, validez votre commande et payez en ligne. Préparez vos documents dont  le formulaire CERFA de déclaration de cession. Envoyez  alors tous vos documents dont la déclaration de cession par scan ou mail à notre plateforme de traitement NouvelleCarteGrise.fr. Dès réception de vos documents, nous vous envoyons un mail de confirmation ainsi qu’un accusé d’enregistrement de la cession de vente dans le système de l’Etat.

Comment ça marche ?

Je télécharge mon certificat de cession

Téléchargez le certificat à remplir et signer lors de la vente de votre véhicule.

Renseignez le formulaire de déclaration de cession en ligne

A l'aide de votre certificat de cession dûment rempli et signé, renseignez le formulaire de déclaration de cession en ligne en cliquant sur le bouton ci-contre.

Je paye ma démarche en ligne

Payez via notre plateforme en ligne, les frais de gestion de votre déclaration de cession.

Je transmets mes documents en ligne

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Documents à fournir

Carte grise Déclaration de cession Mandat d'immatriculation
Copie de la carte grise Déclaration de cession Mandat d’immatriculation

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