Déclaration de cession d’un véhicule

Remplir le certificat de cession 

Attention : La déclaration de cession d’un véhicule communément appelée certificat de cession correspond, depuis le 8 Septembre 2018, à un nouveau formulaire à télécharger, le CERFA 15776*01. Veillez donc à bien vous procurer le certificat de cession correspondant au CERFA n° 15776*01.

Vous êtes pressés ? Déclarez votre enregistrement de cession via NouvelleCarteGrise.fr, un professionnel agréé (Habilitation N° 206323).

Déclarez la vente de votre véhicule, transmettez-nous le certificat de cession et nous l’enregistrons dans le système de l’Etat sous 8 heures. Vous recevrez donc votre accusé d’enregistrement de cession dès traitement de votre dossier.

Déclarer la cession d’un véhicule en ligne 

  1. Pour déclarer la cession de votre véhicule, remplissez le certificat de cession qui correspond désormais au CERFA N° 15776*01 (depuis Novembre 2018). Ce document contient deux volets :
    • Un volet destiné à l’acheteur, qui en aura besoin lors de l’établissement de sa carte grise
    • Un deuxième volet destiné au vendeur du véhicule. En tant que vendeur, vous n’aurez qu’à nous le transmettre au moment de votre enregistrement de cession.
  2. Une fois ce document signé et rempli, déclarez en quelques minutes la cession de votre véhicule en ligne en cliquant sur le bouton “Je déclare la cession de mon véhicule”.

Sachez que pour procéder à votre déclaration de cession ou commander votre carte grise sur NouvelleCarteGrise.fr, vous n’avez pas besoin du code de cession.

Vente et cession d’un véhicule

C’est un chapitre qui se termine, une histoire d’amour entre vous et votre voiture qui s’achève. Vous venez de lui dire au revoir et c’est mieux ainsi. Vous avez la tête pleine de souvenirs et savez que vous ne vivrez ça avec aucun autre véhicule. Cependant il est temps de lui dire au revoir. Que vous l’ayez vendue pour vous racheter une plus belle voiture ou que vous l’ayez cédée parce qu’elle n’avait plus rien sous le capot, vous devez quand même effectuer un enregistrement de cession au près de la préfecture.

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Certificat de vente en ligne

Lors de la vente de votre véhicule, la déclaration de cession (CERFA N°15776*01) doit être remplie par les 2 parties engagées dans cette transaction. En effet, elle est la preuve qu’un véhicule a bien été cédé au vendeur par l’acheteur. L’acheteur et le vendeur doivent donc chacun remplir la partie qui les concerne dans ce document. Lorsque cette déclaration est dûment remplie, elle doit être envoyée à un professionnel habilité comme NouvelleCarteGrise.fr qui prendra note de la transaction. Le système d’immatriculation des véhicules sera donc notifié et l’acheteur pourra alors faire sa nouvelle carte grise. L’enregistrement de cession correspond à l’action d’enregistrer la vente du véhicule dans le système de l’Etat.

Déclaration de cession en ligne sur NouvelleCarteGrise.fr

Les temps de traitement du service public pouvant parfois être très long, vous pouvez passer par nos services. Envoyez votre déclaration à notre plateforme NouvelleCarteGrise.fr et nous effectuons l’enregistrement de la cession  sous 24h. Cette démarche permettra notamment d’identifier le bon propriétaire du véhicule notamment en cas d’amende. D’où l’importance d’un délai de traitement rapide. Renseignez le formulaire de déclaration de cession en ligne, validez votre commande et payez en ligne. Préparez vos documents dont le certificat de cession correspondant formulaire CERFA N° 15776*01. Envoyez  alors tous vos documents dont la déclaration de cession par scan ou mail à notre plateforme de traitement NouvelleCarteGrise.fr. Dès réception de vos documents, nous vous envoyons un mail de confirmation ainsi qu’un accusé d’enregistrement de la cession de vente dans le système de l’Etat.

Comment ça marche ?

Je télécharge mon certificat de cession

Téléchargez le certificat à remplir et signer lors de la vente de votre véhicule.

Renseignez le formulaire de déclaration de cession en ligne

A l'aide de votre certificat de cession dûment rempli et signé, renseignez le formulaire de déclaration de cession en ligne en cliquant sur le bouton ci-contre.

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Payez via notre plateforme en ligne, les frais de gestion de votre déclaration de cession.

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Documents à fournir

Carte grise Déclaration de cession Mandat d'immatriculation
Copie de la carte grise

Déclaration de cession 

(formulaire CERFA 15776*01)

Mandat d’immatriculation

(formulaire CERFA 13757*03)

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Déclaration de cession - Traitement sous 24h

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