Justificatif de domicile pour carte grise

Quelles pièces puis-je utiliser comme justificatif de domicile pour ma carte grise ?

Indispensable dans les documents carte grise, les pièces qui justifient de votre domiciliation ne seront pas les mêmes selon votre situation personnelle. Le gouvernement a énuméré une liste de documents faisant office de justificatif de domicile pour établir la carte grise et ce, selon la situation du demandeur. Vous trouverez ci-dessous les justificatifs de domicile valables selon votre situation.

Carte grise pour une personne bénéficiant d’un domicile fixe : quels sont les justificatif de domicile valables ?

Votre justificatif de domicile est à votre nom	Vous vivez chez vos parents	Vous êtes hébergé par un tiers	Vous êtes un professionnel
Quittance de loyer de moins de 6 mois	Pièce d’identité du parent	Pièce d’identité de l’hébergeant	Extrait Kbis de moins de 2 ans
Facture de d’électricité, de téléphonie, d’internet	Justificatif de domicile du parent à son nom (voir pièces justificatives citées dans la colonne de gauche)	Justificatif de domicile de l’hébergeant à son nom (voir pièces justificatives citées dans la colonne de gauche)
Avis d’imposition de l’année précédente	Attestation d’hébergement co-signée par le parent et le demandeur	Attestation sur l’honneur co-signée par le demandeur et l’hébergeant
Titre de propriété
Attestation d’assurance logement

Quels justificatifs de domicile fournir pour établir la carte grise d’une personne ne bénéficiant pas d’un domicile fixe ?

Vous êtes sans domicile fixe	Vous vivez dans un hôtel ou un camping	Vous habitez sur un bateau de plaisance	Vous êtes marinier ou batelier
Vous bénéficiez d’une commune de rattachement : Attestation du centre d’action social de la commune ou d’une association agréée par la préfecture prouvant la domiciliation dans la dite commune	Facture de l’établissement attestant de la situation	Attestation de la capitainerie, de la propriété ou de la location d’un emplacement	Certificat de domicile
Vous n’avez pas de domicile stable : Attestation de domicile établissant votre lien avec un organisme d’accueil listé par la préfecture		Attestation d’assurance pour le bateau	Attestation de l’employeur dont le bateau est exploité
		Titre de propriété ou contrat de location en cours du bateau

Quels sont les justificatifs de domicile valables pour un demandeur professionnel ?

Vous êtes une association ou un syndicat professionnel	Vous êtes une société civile industrielle ou commerciale
Quittance de loyer au nom de l’association/syndicat	Quittance de loyer au nom de la société
Titre de propriété au nom de l’association/syndicat	Titre de propriété au nom de la société
Facture d’électricité, de téléphonie ou d’internet de moins de 6 mois au nom de l’association/syndicat	Facture d’électricité, d’internet ou de téléphonie de moins de 6 mois au nom de la société
	Extrait KBIS

Autres documents pour la carte grise

Lors de votre demande de carte grise, vérifiez la liste des documents demandés afin que votre carte grise soit établie rapidement et sans encombre. Parmi ces documents figure le certificat de cession, la demande de certificat d’immatriculation ainsi que le mandat d’immatriculation. Veillez également à bien nous envoyer un contrôle technique valide (datant de moins de 6 mois). A cela, il faudra ajouter le certificat d’immatriculation barré et signé ainsi qu’un justificatif de domicile.

En cas de perte de votre carte grise il faudra joindre le cerfa 13753*04 déclaration de perte ou de vol carte grise

Avant d’entamer une démarche il est important de vérifier qu’aucune opposition administrative n’empêchera votre demande en consultant le certificat de non gage