Certificat d’immatriculation

Le demande de certificat d’immatriculation, un document CERFA obligatoire

Le formulaire de demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule est un document obligatoire pour toute demande de carte grise. Par conséquent, ce formulaire fait partie de la liste des documents obligatoires à réunir pour toute demande de carte grise.

 

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Vous souhaitez obtenir la carte grise de votre nouveau véhicule ? NouvelleCarteGrise.fr dispose d’une habilitation sur l’ensemble du territoire français et vous propose une prestation en ligne simple et rapide.

Découvrez sur notre site, toutes les formalités qui concernent les démarches carte grise.

Renseignez le formulaire en ligne en cliquant sur le bouton ci-contre et  payez en ligne. Dès lors, après validation de votre commande, envoyez vos documents dont la demande de certificat d’immatriculation. Vous recevez ainsi votre carte grise sous 48h à la maison.

Démarches pour immatriculer un véhicule d’occasion

Pour compléter votre demande de carte grise et immatriculez votre véhicule, vous devez y ajouter les documents suivants:

  • la carte grise barrée, datée et signée
  • déclaration de cession
  • mandat d’immatriculation
  • votre pièce d’identité
  • un justificatif de domicile
  • le contrôle technique du véhicule datant de moins de 6 mois
  • le cerfa demande de certificat d’immatriculation

Ce formulaire CERFA de demande de certificat d’immatriculation de votre véhicule est obligatoire car il est la preuve de votre demande d’immatriculation de votre véhicule au près de l’Etat. De ce fait, il est donc indispensable pour toute demande de carte grise.

Ainsi, si vous souhaitez immatriculer un véhicule d’occasion, il vous sera demandé de renseigner le formulaire de demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule. Pour compléter les informations du véhicule vous pouvez consulter notre page comment lire une carte grise.

En complément, une fois votre commande validée, faites-nous parvenir par courrier les documents et justificatifs administratifs liés à l’acquisition de votre véhicule.

Le certificat d’immatriculation d’un véhicule de collection

Pour les véhicules de collection, il est important de noter que l’immatriculation d’un véhicule de collection est très réglementée.

En effet, la carte grise pour un véhicule de collection est destinée aux véhicules de plus de 30 ans.  La spécificité des véhicules faisant apparaitre la mention collection est entre autre qu’il est soumis au contrôle technique tout les 5 ans. Ils ne sont soumis a aucune limite de circulation au sein du territoire français.

À partir de 2020, l’ancien système d’immatriculation des véhicules (à 8 caractères et chiffres) devra se conformer au nouveau dispositif de la loi du 15 octobre 2009.

Ainsi, NouvelleCarteGrise.fr prend également en charge l’immatriculation de votre véhicule de collection.

Changement de nom sur le certificat d’immatriculation de votre véhicule

Suite à un changement de votre état civil (ajout d’un nom, un divorce, un mariage, etc.), pensez à effectuer le changement de ces informations sur le certificat de demande d’immatriculation du véhicule afin d’actualiser votre carte grise.

En effet, dans le cas d’un changement de nom, vous devez refaire votre carte grise. Les démarches relatives au changement de nom se font toujours en préfecture.

Certificat d’immatriculation pour changement d’adresse

Si vous déménagez, vous devez également remplir une demande de certificat d’immatriculation dans laquelle vous renseignerez votre nouvelle adresse. Conformément à toute demande de changement d’adresse, ce document sera à joindre à tous les documents obligatoires.

Autres formulaires CERFA

Parmis les documents officiels à transmettre lors de votre demande de carte grise, il faut également remplir le mandat d’immatriculation.

En savoir plus sur

 
Dans le cadre d’une demande de nouvelle carte grise, il faudra justifiés de plusieurs documents. Il s’agit de pièces obligatoires et nécessaires à l’immatriculation de votre véhicule. Parmi ces pièces: l’attestation d’assurance, le contrôle technique, le justificatif de domicile.

 

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