Certificat d’immatriculation

Téléchargez le formulaire CERFA 13750*05 correspondant au formulaire de demande de certificat d’immatriculation.

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Le demande de certificat d’immatriculation, un document CERFA obligatoire

Le formulaire de demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule est un document obligatoire pour toute demande de carte grise. Par conséquent, ce formulaire fait partie de la liste des documents obligatoires à réunir pour toute demande de carte grise.

Vous changez de véhicule ? Téléchargez le CERFA 13750*05.

Pour compléter votre demande de carte grise et immatriculez votre véhicule, vous devez y ajouter les documents suivants:

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Vous souhaitez obtenir la carte grise de votre nouveau véhicule ? NouvelleCarteGrise.fr dispose d’une habilitation sur l’ensemble du territoire français et vous propose une prestation en ligne simple et rapide. Découvrez sur notre site, toutes les formalités qui concernent les démarches carte grise. Renseignez le formulaire en ligne en cliquant sur le bouton ci-contre et  payez en ligne. Dès lors, après validation de votre commande, envoyez vos documents dont la demande de certificat d’immatriculation. Vous recevez ainsi votre carte grise sous 48h à la maison.

Démarches pour immatriculer un véhicule d’occasion

Ce formulaire CERFA de demande de certificat d’immatriculation de votre véhicule est obligatoire car il est la preuve de votre demande d’immatriculation de votre véhicule au près de l’Etat. De ce fait, il est donc indispensable pour toute demande de carte grise. Ainsi, si vous souhaitez immatriculer un véhicule d’occasion, il vous sera demandé de renseigner le formulaire de demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule. Par ailleurs, si vous n’avez pas joint ce formulaire à votre demande de carte grise, votre demande sera annulée. En complément, une fois votre commande validée, faites-nous parvenir par courrier les documents et justificatifs administratifs liés à l’acquisition de votre véhicule.

Le certificat d’immatriculation d’un véhicule de collection

Pour les véhicules de collection, il est important de noter que l’immatriculation d’un véhicule de collection est très réglementée, contrairement aux autres véhicules. En effet, la carte grise pour un véhicule de collection est destinée aux véhicules de plus de 30 ans, sans aucune limite de circulation au sein du territoire français, et qui doit passer un contrôle technique tous les 5 ans. À partir de 2020, l’ancien système d’immatriculation des véhicules (à 8 caractères et chiffres) devra se conformer au nouveau dispositif de la loi du 15 octobre 2009. Ainsi, NouvelleCarteGrise.fr prend également en charge l’immatriculation de votre véhicule de collection.

Changement de nom sur le certificat d’immatriculation de votre véhicule

Suite à un changement de votre état civil (ajout d’un nom, un divorce, un mariage, etc.), pensez à effectuer le changement de ces informations sur le certificat de demande d’immatriculation du véhicule afin d’actualiser votre carte grise. En effet, dans le cas d’un changement de nom, vous devez refaire votre carte grise. . Les démarches relatives au changement de nom se font toujours en préfecture.

Certificat d’immatriculation pour changement d’adresse

Si vous déménagez, vous devez également remplir une demande de certificat d’immatriculation dans laquelle vous renseignerez votre nouvelle adresse. Conformément à toute demande de changement d’adresse, ce document sera à joindre à tous les documents obligatoires.

Autres formulaires CERFA

Parmis les documents officiels à transmettre lors de votre demande de carte grise, il faut également remplir le mandat d’immatriculation. En savoir plus sur le mandat d’immatriculation.

 

 

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