Certificat de conformité européen: comment obtenir votre COC ?

Commandez le certificat de conformité constructeur chez notre partenaire, EuroCoc leader sur le marché depuis 2008.

  • Commandez en ligne et recevez votre Certificat de Conformité directement à domicile.
  • Délai de 3 à 15 jours (selon la marque constructeur)
  • Prix : moins cher que chez votre constructeur
  • Authenticité 100% garantie conforme à la règlementation de l’UE ( et  de la Suisse)
 



Qu’est-ce qu’un certificat de conformité européen?

Qu’est-ce que c’est?

Le Certificat de conformité européen connu aussi sous l’abréviation COC de son nom anglais Certificat Of Conformity, est une attestation  de conformité délivrée par la marque constructeur qui témoigne que le véhicule répond à toutes les normes de sécurité européenne à sa sortie d’usine. C’est-à-dire que le véhicule répond aux normes en vigueur au sein des pays européen. Il est dans la plupart des cas indispensable à l’immatriculation d’un véhicule importé.

Le Certificat de conformité est un document officiel faisant apparaître, la marque du véhicule, le modèle ainsi que  les caractéristiques techniques du véhicule, le numéro d’identification (numéro de châssis) du véhicule et le numéro de réception communautaire.

certificat de conformité

Par qui, pourquoi, pour qui?

Mis en place pour les pays de l’Union européenne, le COC a pour but de faciliter les échanges et la libre circulation en facilitant les démarches administratives d’immatriculation au sein des pays membres. Il à pour but de réguler le marché européen.

 

Le certificat de conformité concerne seulement les véhicules dont la mise en circulation ou  la première immatriculation a été enregistrée à partir du premier Janvier 1996.

Les catégories de véhicule concernées le Certificat de conformité:

 

Catégorie Type de véhicule Exemples
L Véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur motos, scooter, quad…
M Véhicules à moteur conçus et pour le transport de personnes avec au minimum 4 roues Voiture (M1), Bus (M3)
N Véhicules à moteur conçus pour le transport de marchandises et ayant au minimum 4 roues. Véhicule utilitaire, camionnette…
O Véhicules remorqués Remorques, semi-remorques
R Véhicules agricoles à remorqués  
T,C Véhicules agricoles à moteur à roue (T) et à chenille (C)

Comment obtenir un certificat de conformité européen

Le certificat de conformité européen tout comme le quitus fiscal est un document qu’il faudra quasi obligatoire pour constituer votre dossier lors de votre demande d’immatriculation. 

Pour obtenir votre COC vous pouvez:

  •  Vous adresser au service homologation du constructeur ou à un représentant de la marque en France. Les délais peuvent varier de quelques jours à plus d’un mois. Le prix de ce document est également différent selon la marque constructeur qui le délivre.
  • Vous pouvez également vous adresser à un site spécialisé. Il est important de vous assurer du professionnalisme de l’entreprise que vous choisirez.

 

Le certificat de conformité est-il obligatoire dans tous les cas?

Véhicules neufs

Le Certificat de conformité est obligatoire pour toute immatriculation de voiture neuve (ou de moto neuve). Il est cependant fourni gratuitement puisqu’il indique les caractéristiques techniques du véhicule indispensable à sa première mise en circulation ainsi que sa première immatriculation au sein des pays membres de l’UE.

 

Véhicules d’occasions

Quant aux véhicules d’occasion, le COC n’est pas obligatoire pour obtenir votre carte grise dans l’absolu.

Pour être dispensé de certificat de conformité il faudra s’assurer que le certificat d’immatriculation du pays d’origine fasse apparaître certaines informations indispensables à l’immatriculation de votre véhicule. 

Les champs D1, D2, D3 et K doivent impérativement être renseignés. 

Si ces conditions ne sont pas respectées il faudra alors impérativement joindre le certificat de conformité européen au pièces du dossier pour obtenir la carte grise d’un véhicule importé.

 

Numéro de réception communautaire, Réception par type (Champ K.)

Avant d’être immatriculé et d’obtenir une autorisation pour être mis en circulation au sein des pays de la communauté européenne, tout véhicule doit répondre aux normes européennes.

Avant sa mise sur le marché, le constructeur doit impérativement procéder à l’homologation du véhicule.

C’est en ce sens que la réglementation européenne prévoit une réception par type pour les véhicules produits en série. 

C’est le constructeur lui-même qui fait la demande de la réception CE pour tous les véhicules produits en série dans un des États membres. En France la réception européenne par type est délivrée par le Centre National de Réception des véhicules,  après que l’UTAC ait validé les essais techniques.

Depuis 1998 un numéro de réception communautaire valable dans toute l’Union Européenne est attribué pour tous les véhicules conformes à ce type.

Le numéro de réception CE témoigne de la conformité au type de véhicule.

Le numéro de réception communautaire apparaît donc sur le certificat de conformité européen. 

Il figure également sur le carte grise à la suite du champ K; ce repère est le même pour l’ensemble des certificats d’immatriculation au sein de l’union européenne

Le numéro de réception CE apparaît également sur la plaque constructeur du véhicule concerné.

Le numéro de réception communautaire doit bien évidemment être identique à ces différents endroits

certificat de conformité véhicule étranger

Dans le cas où le véhicule importé en dehors des pays de l’UE, il faudra obtenir une réception à titre isolé (RTI) auprès de la DREAL anciennement connu sous le nom de DRIRE afin de s’assurer que votre véhicule répondent au respect des normes;

Il en sera de même si vous avez un problème de conformité ou que vous disposez d’un certificat de conformité partiel ou un certificat de non conformité.

 

Comment obtenir mon certificat de conformité européen (COC) ?

Pourquoi faire simple quand on peut faire encore plus simple?

Nouvellecartegrise.fr à pour objectif d’informer au mieux les internautes sur tout l’écosystème de la carte grise.

Nous nous efforçons également de vous accompagner au mieux dans l’ensemble des démarches administratives liées à cet écosystème. 

C’est dans cette logique que nous nous sommes assuré de vous recommander le meilleur prestataire possible pour obtenir votre certificat de conformité, que cela soit en termes de de délai de qualité de service.

Sélectionnez votre démarche

  • Service
    agréé
  • Paiement
    sécurisé
  • Traitement
    sous 24h
  • Courrier
    recommandé

Faire confiance à NouvelleCarteGrise.fr, c’est rouler en toute sérénité, tranquillité et légalité.

certificat de conformité

Un professionnel habilité et agréé par l’Etat

Depuis plus de 5 ans NouvelleCarteGrise.fr  s’efforce de vous accompagner et de vous faciliter vos dans l’ensemble de vos démarches administratives.

Près de 100 000 démarches d’immatriculation ont été effectuées en ligne, nous nous efforçons de rendre son utilisation la plus simple possible.

En tant que professionnel de l’automobile, notre équipe est là pour vous aiguiller dans vos démarches.

Les Préfectures ne permettent plus d’effectuer les démarches d’immatriculation dans leurs locaux. Les démarches carte grise sur internet sont donc de rigueur.  

 

etoiles

Les démarches d’immatriculation

Nouvellecartegrise.fr vous accompagne pour toutes vos démarches d’immatriculation :

  • changement d’adresse
  • changement de titulaire
  • déclaration de cession
  • demande de duplicata
  • certificat provisoire WW
  • import de véhicule étranger
  • modification de caractéristique technique
  • certificat de situation administrative
  • plaques d’immatriculation

 

.