Obtenir sa nouvelle carte grise suite à un changement de titulaire

En 2022, faire une demande de changement de titulaire en ligne, avec un accompagnement personnalisé des usagers pour leurs démarches d’immatriculation, n’a jamais été aussi simple.

En effet, le marché de l’automobile enregistre 1 659 004 immatriculations en 2021, soit presque autant de demandes de carte grise en ligne. Ce chiffre englobe aussi bien les demandes de première immatriculation de véhicules neufs que les demandes d’immatriculation de véhicules d’occasion.

Vous venez d’acquérir un nouveau véhicule et souhaitez l’immatriculer à votre nom ? Retrouvez sur cette page toutes les informations dont vous aurez besoin pour obtenir votre carte grise rapidement.

changement de titulaire du véhicule

Comprendre le changement de titulaire

Diverses situations entraînent un changement de propriétaire de carte grise, lors :

  • d’un achat de véhicule neuf ;
  • d’un achat de véhicule d’occasion ;
  • d’une succession ;
  • d’une donation.

En d’autres termes, lorsque vous faites l’acquisition d’un nouveau véhicule, vous devez en informer les systèmes de l’Etat. Pour ces différents cas, le changement de titulaire doit être enregistré dans le SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) par un service d’immatriculation habilité par le Ministère de l’Intérieur.

Cette démarche administrative d’enregistrement de nouveau propriétaire vous permet d’obtenir une nouvelle carte grise à votre nom.

Enregistrer votre changement de titulaire en quelques clics

Avant la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération en novembre 2017, les démarches carte grise par internet n’étaient proposées que par quelques sites habilités par le Ministère de l’Intérieur, tel que NouvelleCarteGrise.fr.

Aujourd’hui, effectuer un changement de titulaire en ligne est devenu la norme. Plus besoin de passer par la case Préfecture et ses heures d’attente.

L’Etat se modernise et opte pour la dématérialisation de la plupart des démarches de titres sécurisés. L’objectif étant d’offrir aux usagers un délai de traitement plus rapide avec une optimisation des ressources. 

Bien que ces réformes soient effectuées dans l’intérêt des automobilistes, cela ne manque pas d’agacer les personnes les moins à l’aise avec l’outil informatique et désireuses de s’adresser à une vraie personne. 

La notion de service, de conseils et de traitement personnalisé étant au centre de la polémique, Nouvellecartegrise.fr met à votre disposition un conseiller dédié au traitement de votre dossier. Bénéficiez d’un accompagnement avec une réponse pour chacune de vos interrogations.

Il vous suffit donc de quelques clics pour déclarer votre changement de titulaire :

Renseignez votre immatriculation et votre département afin d’obtenir le prix des taxes carte grise

Renseignez les informations du nouveau titulaire et passez commande

Transmettez votre dossier sur un espace personnalisé

Recevez votre carte grise à domicile sous pli sécurisé.

Comment obtenir votre nouvelle carte grise?

Obtenez votre nouvelle carte grise suite à un changement de titulaire en quelques étapes.

En passant par NouvelleCarteGrise.fr, professionnel agréé et habilité, vous avez accès à une plateforme en ligne simple et intuitive.

Pour commencer, renseignez votre immatriculation et le code postal de votre lieu de résidence principal afin d’obtenir le prix de votre certificat d’immatriculation. Notre simulateur calcule le montant des taxes carte grise à partir des informations fournies par le système de l’Etat.

Afin de valider votre commande de changement de titulaire de certificat d’immatriculation, procédez au paiement des taxes redevables à l’Etat.

Fournissez ensuite votre dossier carte grise. Les pièces justificatives nécessaires s’organisent selon un tronc commun et peuvent légèrement varier selon votre situation et le type de véhicule qui fait l’objet de la demande.

Vous retrouverez sur votre espace documents dédié à l’immatriculation de votre véhicule, la liste personnalisée des documents justificatifs relatifs à votre situation.

Un expert carte grise est présent pour vous accompagner tout au long de votre démarche d’immatriculation jusqu’à la réception de votre carte grise.

Votre changement de titulaire selon le type de votre véhicule

NouvelleCarteGrise.fr met à votre disposition une équipe d’experts afin de gérer votre dossier de changement de titulaire peu importe le genre de véhicule à immatriculer.

Le genre du véhicule est indiqué sur la rubrique J.1 de votre certificat d’immatriculation. Vous trouverez plus de renseignements concernant les différentes démarches d’immatriculation à effectuer selon votre type de véhicule sur les pages suivantes.

Vous venez de faire l’acquisition :

  • d’une voiture – VP ;
  • d’une moto – MTL, MTT1 ou MTT2 ;
  • d’un scooter – CYCL ou CL ;
  • d’une caravane – VASP ;
  • d’un véhicule spécialisé – VASP ;
  • d’un engin agricole ou d’un tracteur – MAGA, TRA ou REA ;
  • d’une remorque – REM ou SREM.

Combien coûte un changement de titulaire ?

Lors d’un changement de propriétaire sur une carte grise, vous devez vous acquitter des taxes d’immatriculation.

Le prix de votre démarche de changement de titulaire carte grise peut varier selon le type de véhicule, la date de première immatriculation ainsi que le prix du cheval fiscal dans votre région. 

Le montant des taxes est dans la plupart des cas calculé comme indiqué ci-dessous : Taxes = (Prix du cheval fiscal dans votre région x Nombre de chevaux fiscaux du véhicule) + Taxe fixe Y4 de 11€ + Redevance d’acheminement de 2,76€.

Lorsque votre véhicule a plus de 10 ans, le montant de la Taxe Y1 (calculée en fonction de la puissance administrative) est divisé par deux.

Pour avoir une estimation plus précise du coût de votre carte grise, il vous suffit de compléter votre numéro d’immatriculation ainsi que votre code postal sur notre simulateur. 

Pour accéder au simulateur cliquez sur le bouton ci-dessous :

Combien de temps pour obtenir le nouveau certificat d’immatriculation ?

Une fois la démarche enregistrée et votre dossier fourni, nos services traitent votre demande dans un délai maximum de 24 heures. 

Après réception de votre dossier complet et conforme aux exigences de la Préfecture, votre demande est immédiatement enregistrée dans le Système d’immatriculation des véhicules. 

A validation de la demande d’immatriculation, vous recevez par email l’accusé d’enregistrement de votre démarche ou le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) édité par le système de l’Etat. 

Vous trouverez en toute transparence le montant des taxes régularisés sur cet accusé d’enregistrement qui fait également apparaître les coordonnées (nom, prénom, adresse) du nouveau titulaire . 

Vous recevez ensuite votre nouvelle carte grise sous 48h. Elle vous est envoyée à votre domicile par l’Imprimerie Nationale sous pli sécurisé et acheminé par La Poste. 

Quel délai pour déclarer un changement de titulaire sur votre carte grise ?

Le délai prévu par la loi pour mettre à jour le titulaire d’une carte grise est de 1 mois.

Au-delà de ce délai, circuler avec votre véhicule vous expose à une amende forfaitaire de 4 ème classe d’un montant de 135 euros, pouvant aller jusqu’à 750 euros.

A noter : Passé ce délai vous pouvez bien entendu toujours faire votre démarche de carte grise en ligne. 

SERVICE CARTE GRISE EN LIGNE

Habilitation n°223516 du Ministère de l’Intérieur et Agrément n°55550 du Trésor Public.

Commandez votre carte grise en quelques clics.

  • Service
    agréé
  • Paiement
    sécurisé
  • Traitement
    sous 24h
  • Courrier
    recommandé

NouvelleCarteGrise.fr est là pour vous accompagner pour tous types de démarches d’immatriculation et de demandes liées à la carte grise de votre véhicule par internet.

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