Vous envisagez d’acheter un véhicule ou vous venez de l’acquérir ? Certaines formalités sont à entreprendre lors de l’achat afin de pouvoir circuler en toute tranquillité sur la voie publique. Faisons un point sur les différentes démarches administratives à effectuer pour rouler en toute sérénité.
1- Effectuer une transaction automobile en bonne et dûe forme
Votre choix est fait pour votre nouveau véhicule, vous devez à présent procéder à son achat auprès d’un particulier ou d’un professionnel ? Au-delà de l’aspect technique, il est primordial dans un premier temps de s’assurer que la transaction automobile soit effectuée en bonne et dûe forme afin de faciliter les démarches administratives qui suivront.
Les points importants à contrôler avant l’achat sont :
- demander au vendeur le certificat de situation administrative plus communément appelé certificat de non gage. Il est important de vérifier qu’il n’y a aucune opposition administrative ou gage sur le véhicule au risque de vous retrouver embêté après la transaction.
- vérifier l’identité du vendeur, il doit être identique au titulaire de la carte grise à part s’il s’agit d’une vente suite à une succession ou bien auprès d’un professionnel de l’automobile.
- barrer, signer et mentionner la date et l’heure de vente sur le certificat d’immatriculation, appelé carte grise.
- compléter et signer le formulaire cerfa 15776 certificat de cession en deux exemplaires originaux. Un exemplaire pour le vendeur et un pour l’acquéreur.
2- Souscrire à un contrat d’assurance automobile
Vous êtes désormais propriétaire d’un nouveau véhicule, vous devez alors souscrire à un contrat d’assurance automobile. Mais comment choisir son assurance auto ?
Deux critères sont à prendre en compte pour le choix de votre assurance :
- vos besoins qui définiront les garanties du contrat ;
- le tarif.
Pour trouver une assurance auto à prix abordable vous pouvez faire appel à des comparateurs d’assurance qui vous garantissent le meilleur rapport qualité / prix pour répondre à vos attentes. Ils prendront en compte divers points tels que vos bonus / malus, le type de véhicule à assurer, le nombre d’années de permis, les garanties souhaitées, …
A savoir : l’attestation d’assurance valable au moment de l’immatriculation du véhicule doit être obligatoirement fournie.
Depuis l’application du décret 2017-1278, les usagers doivent fournir une preuve d’assurance correspondant au véhicule à immatriculer.
En d’autres termes, les automobilistes doivent d’abord souscrire une assurance auto pour demander un nouveau certificat d’immatriculation à leur nom.
3- Immatriculer le nouveau véhicule
Lors de l’achat d’un véhicule, vous disposez d’un mois pour effectuer votre démarche de changement de titulaire afin d’obtenir une nouvelle carte grise à votre nom.
Pour cela, vous avez la possibilité de passer par le site de l’ANTS ou par un professionnel habilité et agréé par le Ministère de l’Interieur tel que NouvelleCarteGrise.fr.
Pour l’immatriculation de votre nouvelle voiture ou moto, les documents à fournir sont :
- la carte grise barrée, datée et signée ;
- le certificat de cession dûment complété par le vendeur et le nouvel acquéreur ;
- l’attestation d’assurance en cours de validité ;
- un justificatif d’identité ;
- le permis de conduire adapté au véhicule à immatriculer ;
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- si c’est une voiture de plus de 4 ans, un contrôle technique de moins de 6 mois.
- le cerfa 13750 : demande de certificat d’immatriculation ;
- le cerfa 13757 : mandat d’immatriculation.
Confiez votre changement de nom de carte grise à NouvelleCarteGrise.fr et faites vous accompagnez par un expert.
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