Prix du cheval fiscal 31

 

Vous habitez le département de la Haute-Garonne (31) et souhaitez connaître le prix du cheval fiscal dans votre département ? Le montant du cheval fiscal est fixé tous les ans par vote par le conseil régional, en l’occurrence ici, le Conseil régional d’Occitanie.

Pour l’année 2018, le montant du cheval fiscal est de 44 euros.

Vous souhaitez calculer le prix de votre carte grise ? Sachez que le montant de votre carte grise dépend en partie de sa puissance fiscale et par conséquent du nombre de chevaux fiscaux.

En dehors de la puissance de votre véhicule, d’autres paramètres sont également retenus pour évaluer le montant définitif de votre carte grise.

 

Détail du prix du cheval fiscal selon la puissance fiscale

Trois éléments essentiels sont à connaître afin de calculer le montant de votre carte grise : la puissance fiscale du véhicule, la catégorie du véhicule ainsi que l’année de sa première mise en circulation. Pour 2018, le département de la Haute-Garonne (31) détaille ci-après la tarification de la puissance fiscale :

Puissance fiscale

Montant de la taxe par catégorie de véhicules

(en euros)

– Voitures particulières

– Camionnettes

– Utilitaires

– Quads

– Tricycles

– Véhicules spécialisés

(PTAC inférieur ou égal à 3,5 T)

– Camions

– Autocars

– Tracteurs routiers

– Motocyclettes

– Cyclomoteur 3 roues

– Véhicules spécialisés

(PTAC supérieur à 3,5 T)

– Remorques

– Semi-remorques

– Caravanes

– Tracteurs agricoles

– Quads agricoles

CV

+10 ans

-10 ans

+ 10 ans

– 10 ans

66

1

22

44

11

22

2

44

88

22

44

3

66

132

33

66

4

88

176

44

88

5

110

220

55

110

6

132

364

66

132

7

154

308

77

154

8

176

352

88

176

9

198

396

99

198

10

220

440

110

220

11

242

484

121

242

 

Calcul du prix carte grise en fonction du cheval fiscal

Afin de pouvoir fixer le prix de votre carte grise, nous vous présentons les autres taxes à prendre en compte :

– la taxe régionale (Y.1) ou taxe sur les chevaux fiscaux, qui définit le prix de votre carte grise. Elle tient compte des paramètres suivants :

  • le lieu de résidence du demandeur, ici la Haute-Garonne, rattaché à l’Occitanie où le prix du cheval fiscal a été voté à 44 €.
  • la puissance fiscale du véhicule qu’il faudra multiplier à la valeur du cheval fiscal appliqué dans la région.
  • les années de circulation du véhicule : pour les véhicules de plus de 10 ans de mise en circulation, ceux-ci peuvent bénéficier d’une réduction pouvant aller jusqu’à 50 %. Pour les véhicules plus récents, le montant de leur carte grise sera équivalent à celui des véhicules neufs.

– la taxe parafiscale (Y.2) : une taxe forfaitaire s’appliquant aux véhicules de transport en commun, aux tracteurs routiers, puis aux véhicules de transport de marchandises. Elle est définie comme suit :

Catégories de véhicule

Prix de la taxe

(en euros)

PTAC inférieur ou égal à 3,5 T

34

PTAC supérieur à 3,5 T et inférieur à 6 T

127

PTAC égal ou supérieur à 6 T et inférieur à 11 T

189

PTAC supérieur à 11 T et véhicules de transport en commun

285

Tracteurs routiers

285

 

– la taxe CO2 (Y.3) est destinée :

  • Aux véhicules neufs : une taxe de 50 euros est perçue dès que le véhicule émet un taux de CO2 de 120 g/km. Le montant augmente en fonction de chaque gramme de CO2 supplémentaire émis au kilomètre.
  • Aux véhicules d’occasion : la valeur de la taxe dépend de la puissance fiscale du véhicule.

 

Puissance fiscale du véhicule

Montant de la taxe

(en euros)

Puissance inférieure ou égale à 9

0

Puissance supérieure ou égale à 10 et inférieure ou égale à 11

100

Puissance supérieure ou égale à 12 et inférieure ou égale à 14

300

Puissance supérieure ou égale à 15

1000

 

– la taxe de gestion (Y.4), qui est une taxe forfaitaire de 4 euros, destinée à financer les coûts de gestion et de production de la nouvelle carte grise.

– la taxe d’acheminement (Y.5), fixant le coût du service d’acheminement de la nouvelle carte grise, qui est de 2,76 euros. Elle est envoyée par courrier, sous pli sécurisé, dans les 5 jours qui suivent le dépôt de la demande. Cette initiative permet de préserver la confidentialité des données qui composent le S.I.V.

Pour mieux illustrer ces démarches, prenons l’exemple d’une demande de certificat d’immatriculation pour un véhicule de tourisme d’occasion de 9 CV, acheté sur le territoire français, en réception communautaire (UE). Il est mis en circulation en avril 2010, avec un taux d’émission de CO2 évalué à 261 g/km.

  • Taxe régionale en Haute-Garonne (31) (Y.1) = 9 * 44 = 396 euros
  • Taxe parafiscale (Y.2) = 0 euro
  • Taxes CO2 (Y.3) =  euro
  • Taxe de gestion (Y.4) = 4 euros
  • Taxe d’acheminement (Y.5) = 2,76 euros
  • Coût total des taxes de carte grise
    • Y.6 = Y.1 + Y.2 + Y.3 + Y4 + Y.5 = 402,76 euros.