Prix cheval fiscal 63

Vous souhaitez connaître le prix du cheval fiscal dans le 63 ? Sachez que pour l’année 2018, son coût a été fixé cette année à 43 euros par le Conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes.

Comment est défini le prix du cheval fiscal ?

De façon générale, le montant du cheval fiscal dépend principalement de la puissance fiscale inscrite sur votre carte grise dans le champ P.6. En effet, cette valeur sera multipliée par le prix du cheval fiscal en vigueur dans le 63. Pour tous les départements d’Auvergne-Rhône-Alpes dont le Puy-de-Dôme (63), la valeur du cheval fiscal est de 43 €. Toutefois, il est impératif de tenir compte du type de véhicule pour connaître la taxe à payer, comme expliqué dans le chapitre suivant.

Les détails du prix du cheval fiscal selon la puissance fiscale

Dans le tableau suivant, vous trouverez pour tous les types de véhicule et pour toutes les puissances fiscales, le prix du cheval fiscal pour le département du 63.  

Puissance fiscale

Montant de la taxe  par catégorie de véhicules

(en euros)

– Voitures particulières – Camionnettes – Utilitaires – Quads – Tricycles – Véhicules spécialisés (PTAC inférieur ou égal à 3,5 T)– Camions – Autocars – Tracteurs routiers – Motocyclettes – Cyclomoteur 3 roues – Véhicules spécialisés (PTAC supérieur à 3,5 T)– Remorques – Semi-remorques – Caravanes – Tracteurs agricoles – Quads agricoles
CV+10 ans-10 ans+ 10 ans– 10 ans                65
122431122
243862243
3651293265
4861724386
510821554108
612925865129
715130175151
817234486172
919438797194
10215430108215
11237473118237
12258516129258
13280559140280

 

Taxes carte grise

Le saviez-vous ? Il existe plusieurs types de taxes qu’il convient de prendre en compte, en vue de déterminer de manière exacte le prix de la carte grise. Il s’agit des taxes suivantes :

– la taxe régionale (Y.1) : il s’agit de la taxe portant sur les chevaux fiscaux. Elle occupe une place importante dans le calcul du prix de la carte grise. Son montant est tributaire :  

  • Du lieu de domicile du titulaire, puisque le prix de cheval fiscal de chaque département est fixé par le conseil régional dont il relève. Ici, 43 euros car il s’agit du département 63.
  • De la puissance fiscale du véhicule qui s’exprime en nombre de chevaux (CV). Le nombre de CV sera multiplié par le taux de cheval fiscal en vigueur dans ledit département.
  • De l’année de première immatriculation. Sachez ici que les voitures qui ont été mises en circulation depuis plus d’une décennie bénéficient d’une réduction de 50 %.

  – la taxe parafiscale (Y.2), qui est la taxe forfaitaire s’appliquant sur les tracteurs routiers et les véhicules de transport en commun et de marchandises. Cette taxe est destinée à financer les formations routières, et est définie comme suit :  

Catégories de véhiculeMontant de la taxe (en euros)
PTAC inférieur ou égal à 3,5 T34
PTAC supérieur à 3,5 T et inférieur à 6 T127
PTAC égal ou supérieur à 6 T et inférieur à 11 T189
PTAC supérieur à 11 T et véhicules de transport en commun285
Tracteurs routiers285

 

– la taxe C02 (Y.3) concerne les véhicules neufs d’un côté et les véhicules d’occasion de l’autre :

  • Les véhicules neufs qui émettent un taux de CO2 estimé à 120 g/km sont taxés à hauteur de 50 €. Ce montant augmentera progressivement, en fonction du gramme supplémentaire de C02 émis au km. Sachez par ailleurs que les véhicules les plus polluants peuvent payer jusqu’à plus de 10 000 € de taxes.
  • En ce qui concerne les véhicules d’occasion, la valeur du malus écologique est fixée en fonction de la puissance fiscale du véhicule. Vous trouverez les renseignements y afférents dans le tableau ci-après :

 

Puissance fiscale du véhicule Prix de la taxe (en euros)
Puissance inférieure ou égale à 90
Puissance supérieure ou égale à 10 et inférieure ou égale à 11100
Puissance supérieure ou égale à 12 et inférieure ou égale à 14300
Puissance supérieure ou égale à 151 000

 

– la taxe de gestion (Y.4). Il s’agit de la taxe forfaitaire qui servira à financer les charges de production et de gestion de la carte grise demandée. Son montant est de 4 €.

– la taxe d’acheminement (Y.5) a pour finalité de financer la livraison de votre carte grise à votre domicile, sous pli sécurisé et dans un délai de 5 jours, afin de garantir la confidentialité des données intégrées dans le SIV. Son montant s’élève à 2,76 €. Ce système trouve son intérêt dans le fait que vous n’avez plus à vous déplacer pour récupérer votre carte grise.

Exemple de calcul de carte grise

Voici un cas concret pour illustrer cette modalité de calcul du prix de votre carte grise. Il s’agit d’un véhicule de tourisme d’occasion, d’une puissance de 9 CV et achetée en France. En réception communautaire (UE), elle est entrée en circulation en novembre 2010 et affiche un taux d’émission de C02 de 205 g/km.  

  • Taxe régionale du Puy-de-Dôme (63) (Y.1) = 9 * 43 = 387 euros
  • Taxe parafiscale (Y.2) = 0 euro
  • Taxes CO2 (Y.3) = 0 euro
  • Taxe d’impression (Y.4) = 4 euros
  • Taxe d’acheminement (Y.5) = 2,76 euros
  • Montant des taxes carte grise (Y.6) = 393,76 euros.