Code de cession carte grise, est-il obligatoire pour télé-déclarer la vente de son véhicule ?

Le gouvernement a mis en place plusieurs méthodes en ligne pour faciliter la transaction de véhicules et le code de cession en fait partie. Mais ce numéro de télédéclarant n’est pas obligatoire si vous passez par un professionnel agréé. Cet identifiant à cinq chiffres est uniquement obligatoire lorsque vous souhaitez déclarer la cession de votre véhicule sur le site de l’ANTS.

Lorsque vous souhaitez vendre votre véhicule, vous devez remplir un formulaire appelé déclaration de cession. Une fois ce document rempli et la transaction réalisée, vous devez informer l’Etat de votre transaction. Dans ce cas-là, deux options s’offrent à vous :

  1. Enregistrer votre démarche au près de l’ANTS, qui nécessite un code de cession
  2. Enregistrer votre démarche au près d’un prestataire privé habilité par l’Etat, qui ne nécessite pas de code de cession

Cet identifiant à cinq chiffres n’est donc obligatoire que pour les personnes qui passent par le site de l’Etat. Pour les autres, la démarche étant simplifiée, vous n’avez qu’à vous munir de la déclaration de cession. En effet, ce formulaire CERFA reste impératif.  Il faudra l’avoir rempli au préalable en ayant pris le soin de laisser un exemplaire à l’acheteur du véhicule.

Code de cession via l’ANTS

Lorsque vous vous rendez sur le site de l’ANTS pour déclarer la vente de votre véhicule, un identifiant à cinq chiffres appelé code de cession vous est directement transmis à l’enregistrement de votre démarche. L’objectif de transmettre un numéro de télédéclarant est de pouvoir le fournir à l’acheteur dès que vous avez enregistré la vente de votre véhicule. En effet, par la suite, lorsque le nouvel acheteur voudra effectuer la carte grise sur le site du gouvernement, ce code de cession lui sera demandé. Vous comprenez donc que dans cette démarche, il est impératif pour que l’acheteur fasse son site sur l’ANTS, que le vendeur ait aussi procédé à enregistrer sa cession sur le site de l’Etat.

Or, aujourd’hui, cela s’avère plus compliqué. Le code de cession étant transmis une fois le véhicule vendu, il est alors compliqué de recontacter vers l’acheteur.

Votre démarche sans code de cession sur NouvelleCarteGrise.fr

Lorsque vous effectuez votre démarche sur NouvelleCarteGrise.fr, il n’est pas nécessaire d’être en possession du code de cession. En effet, cette démarche étant propre à l’ANTS, les professionnels habilités comme NouvelleCarteGrise.fr ne prennent pas en compte cet identifiant numérique. Votre démarche est alors traitée directement. Vous pouvez donc procéder à votre enregistrement de cession immédiatement et en toute simplicité.

Vous avez acheté un nouveau véhicule ? Commandez votre carte grise sur NouvelleCarteGrise.fr

Maintenant que vous avez effectué les démarches relatives à votre véhicule vendu, vous envisagez peut-être d’acheter un nouveau véhicule. Sachez que vous pouvez commander votre carte grise sur notre site en toute simplicité. Nous traitons votre demande avec efficacité vous permettant ainsi de recevoir votre nouvelle carte grise en 48 heures.

Votre démarche sans code de cession

  • Service
    agréé
  • Paiement
    sécurisé
  • Traitement
    sous 24h
  • Courrier
    recommandé