La nouvelle info qui fait parler d’elle : un nouveau contrôle technique moto va être imposé aux deux roues. Malgré le mécontentement des motards, le Conseil d’Etat a tranché, le contrôle technique deux roues va très prochainement être rendu obligatoire par le Code de la Route.
Faisons un zoom sur la date d’application de cette mesure, à qui est-elle destinée et quelles seront les données prises en compte.
D’où vient l’idée d’un contrôle technique moto et pourquoi le rendre obligatoire ?
L’idée d’imposer un contrôle technique périodique aux deux roues a été instaurée par l’Union Européenne qui souhaitait que cette mesure soit effective au 1er janvier 2022. La raison principale était de préserver une sécurité routière optimale aux conducteurs et de limiter les émissions polluantes.
Le 9 août 2021, un décret du Ministère a été publié au journal officiel indiquant l’obligation d’un contrôle technique moto à partir du 1er janvier 2023, pour tous les véhicules dont la première mise en circulation est datée d’avant le 1er janvier 2016. Puis de l’imposer aux motos plus récentes à partir de 2024 et 2026.
Il a été annoncé peu de temps après, la suspension de ce décret par le Président Emmanuel Macron avec une proposition de mesures alternatives. Ceci étant toléré par la Commission Européenne.
Sans officialisation de nouvelles mesures, quelques associations ont rapidement fait entendre leur désaccord quant à cette décision. D’après elles, le fait de ne pas contrôler les motos régulièrement serait nuisible à l’intérêt public en matière de sécurité routière, de nuisances sonores et au contrôle de la pollution.
Quand sera mis en place le contrôle technique deux roues ?
Après avoir fait du bruit puis s’être fait oublié, le sujet du contrôle technique deux roues revient sur le tapis. Le 17 mai 2022, le Conseil d’Etat a pris la décision d’avancer la date d’application du décret du 9 août 2021 concernant la visite technique moto, qui avait pourtant été suspendu.
Sans mise en place concrète de mesures alternatives, le Conseil d’Etat impose au gouvernement une mise en route de la procédure de contrôle technique périodique moto à partir du 1er octobre 2022 pour faire face à la directive européenne.
Une date qui paraît prématurée pour les associations de motards, les usagers de la route et les contrôleurs de centres agréés.
Qui est concerné par le contrôle technique moto ?
On parle fréquemment de contrôle technique moto mais quels types de véhicules seront soumis au contrôle technique avec cette nouvelle réglementation?
Cette nouvelle mesure vise donc les véhicules motorisés faisant partie de la catégorie L c’est-à-dire les véhicules à moteur à deux, trois ou quatres roues disposant d’un cylindre de plus de 125 cm3. Il s’agit par exemple des motos, scooters, quads et voitures sans permis. Que ce soit des véhicules diesel, essence, GPL, électrique ou hybride.
Comment seront contrôlées les motos ?
Un contrôle technique auto comporte 133 points de contrôle à vérifier, avec plus de 600 défaillances possibles qu’elles soient mineures ou majeures, et qui forment 9 groupes de fonctions mécaniques. Parmi les points vérifiés on note le système de freinage (plaquettes et disques de freins), le pare-brise, le pot d’échappement, l’usure des pneus, le système ABS, les éléments antipollution, l’opacité des phares …
Vous vous demandez donc naturellement qu’en sera-t-il de la visite technique des deux roues. A ce jour, aucun détail n’a été communiqué. Les motards et centres de contrôle technique restent dans l’attente de plus de précisions sur les points de vérification.
Il est important de savoir quelles seront les défaillances mineures, les défaillances majeures ou les points qui nécessiteraient une contre-visite ou un contrôle technique complémentaire. Ou bien même à quand sera fixée la visite initiale pour un véhicule neuf, le premier contrôle sera-t-il prévu après la quatrième année ?
Les motos seront-elles soumises aux mêmes contrôles que les voitures ? Quelle en sera la limite de validité ? Le contrôle technique moto devra-t-il être repassé tous les deux ans? Le contrôle technique moto ou scooter devra-t-il être effectué dans un centre de contrôle technique automobile ? Dans quel cas repasser une visite technique complémentaire ? Quelle contravention en cas d’immobilisation sur la voie publique d’une moto présentant un contrôle technique défavorable ou un défaut de contrôle ? A quel prix passer la visite technique moto ? Y aura-t-il une vignette à coller ?
Des questions que les contrôleurs techniques et les motards se posent et qui restent pour le moment sans réponse. Les éléments de ce contrôle technique obligatoire n’ont pas encore été fixés par le Ministère des Transports.
Qu’en est-il de la carte grise moto ?
Le changement d’une carte grise moto va-t-il être impacté par la validité du contrôle technique comme pour une voiture d’occasion ? Pour le moment, aucune précision n’a été donnée sur le certificat d’immatriculation.
Si vous avez récemment acheté une moto ou un scooter de plus de 125 cm, pensez à faire votre changement de titulaire de carte grise au plus tôt. Pour le moment, aucun procès-verbal de contrôle technique de moto n’est nécessaire pour valider votre démarche d’immatriculation. Sachez qu’en tant que nouveau propriétaire, vous disposez d’un délai d’un mois pour enregistrer votre changement de titulaire sur le système de l’Etat.
Pour faire votre carte grise deux roues, confiez votre dossier à un professionnel habilité par le Ministère de l’Intérieur tel que NouvelleCarteGrise.fr.
Une équipe d’experts est présente pour vous accompagner dans votre demande de carte grise moto.
