La circulation des véhicules de collection en ZFE


Afin de lutter contre la pollution, le gouvernement a mis en place de multiples restrictions de circulation dans les ZFE. Vous avez un véhicule ancien avec ou sans carte grise collection ? Vous souhaitez connaître les directives de l’Etat à ce sujet ? Découvrez dans cet article les nouveaux décrets mis en application pour les véhicules de collection (voiture, deux roues, cyclomoteur, camion, remorque ou tracteur agricole) qu’ils soient diesel ou essence.

Qu’en est-il des véhicules de collection ?

Vous êtes passionnés d’anciennes voitures ou d’anciennes motos, n’ayez aucune inquiétude. Une dérogation a été publiée par arrêté municipal le 28 mai 2021 indiquant que les véhicules de collection possèderont leur propre vignette crit’air. Ils ne seront donc pas concernés par ces restrictions de circulation dans les ZFE. Les titulaires de véhicules classés en collection ne subiront pas l’interdiction de rouler dans une zone restreinte.

Pour rouler librement avec votre voiture de collection ou moto de collection, que votre certificat d’immatriculation possède la mention collection.

Si vous possédez déjà un véhicule de plus de 30 ans, vous pouvez faire une demande de carte grise collection.

Et si vous achetez un véhicule ancien, il est possible d’effectuer votre changement de titulaire de carte grise avec ajout de la mention collection.

 

 

Qu’est-ce qu’une ZFE ?

Une ZFE est une Zone à Faibles Émissions délimitée pour lutter contre la pollution et améliorer la qualité de l’air. Des restrictions de circulation sont appliquées sur ces zones. Seuls les véhicules les moins polluants, appelés véhicules dits propres, peuvent circuler dans ces secteurs. 

Afin de déterminer le niveau de pollution d’un véhicule, les vignettes crit’air ont été mises en place par le gouvernement pour ces zones de restriction.

Qu’est-ce qu’une ZFE ?

Une ZFE est une Zone à Faibles Émissions délimitée pour lutter contre la pollution et améliorer la qualité de l’air. Des restrictions de circulation sont appliquées sur ces zones. Seuls les véhicules les moins polluants, appelés véhicules dits propres, peuvent circuler dans ces secteurs. 

Afin de déterminer le niveau de pollution d’un véhicule, les vignettes crit’air ont été mises en place par le gouvernement pour ces zones de restriction.

La vignette crit’air

La vignette automobile crit’air est un certificat qualité de l’air. Ce macaron est à apposer sur le pare-brise du véhicule. Il existe 6 pastilles de différents niveaux dont :

  • la vignette verte réservée aux véhicules 100% électrique et hydrogène ;
  • et les vignettes de niveau 1 à 5, le 1 étant le moins polluant et le 5 le plus polluant.

Cette vignette doit être posée sur votre pare-brise au même titre que votre vignette d’assurance et de contrôle technique. Elle est obligatoire dans les ZFE-m (zones à faibles émissions mobilité) prévues par les collectivités, et elle est prise en compte lors des journées de circulation différenciée. La circulation alternée est mise en place par les préfets en cas de pic de pollution.

Le but de ces restrictions étant d’améliorer la qualité de l’air.

Attention, il n’est pas obligatoire que votre véhicule soit équipé de la vignette crit’air or elle est obligatoire pour pouvoir circuler.

Cette réforme concerne tous les types de véhicules (voitures, deux-roues, bus, véhicules utilitaires, poids lourds, …) sauf les engins de chantier et agricoles.

Ce certificat de qualité de la pollution atmosphérique engendre une circulation restreinte pour les véhicules concernés dont les véhicules les plus polluants.

 

Liste des villes qualifiées de ZFE-m

8 agglomérations sont concernées par une circulation limitée en ZFE (zone de restriction) :

  • la région parisienne et métropole du Grand Paris, au total 40 communes sont impliquées ;
  • la métropole de Nice Côte d’Azur ;
  • Saint-Etienne ;
  • Toulouse ;
  • Reims ;
  • Rouen-Normandie ;
  • la métropole de Grenoble (comptant 27 communes) ;
  • la métropole de Lyon.

En cas de non respect de ces restrictions de circulation et de contrôle routier, les automobilistes ou les motards risquent une amende forfaitaire d’un montant de 68€ pour les deux-roues et les voitures et une contravention de 135€ pour les bus, autocars et poids-lourds.

Quelles conditions pour passer votre voiture en collection ?

Afin de pouvoir ajouter la mention collection sur votre certificat d’immatriculation, votre véhicule ancien doit regrouper certaines conditions.

Sur le point de vue technique, votre véhicule de collection doit :

  • avoir plus de 30 ans, référez à sa date de première mise en circulation ;
  • ne plus être produit par la marque constructeur ;
  • être réservé à usage de loisirs ;
  • ne pas avoir subi de modification technique et donc être conservé dans sa configuration d’origine.

Concernant le côte administratif :

  • vous devez possédez un titre de propriété : carte grise déjà à votre nom, certificat de cession, facture d’achat, document notarié etc … Le document doit comporté les informations suivantes : la marque, le type et le numéro de série (VIN) ;
  • le numéro d’identification du véhicule VIN doit être présent sur le véhicule (plaque constructeur, frappe à froid) ;
  • il doit être en bon état et avoir un contrôle technique valide.

Si votre voiture ou moto de collection remplis tous ces critères, vous pouvez effectuer votre demande d’attestation de collection auprès de la FFVE Fédération Française des Véhicules d’Epoque.

Quelles sont les avantages à passer votre voiture en véhicule de collection ?

Un véhicule ancien est très souvent un engin que l’on garde précieusement et que l’on affectionne. Officialiser le fait qu’il s’agit d’un véhicule de collection apporte de multiples avantages :

  • Le prestige de la mention collection : si un jour vous décidez de revendre votre bijou, cette mention lui fera gagner de la valeur.
  • Pour une voiture de collection, le contrôle technique est à effectuer tous les 5 ans au lieu de tous les 2 ans pour une voiture classique de plus de 4 ans, c’est un atout non négligeable.
  • Vous n’aurez aucune restriction de circulation dans les ZFE suite à la dérogation du 28 mai 2021. Vous pourrez utiliser votre véhicule de collection en toute liberté.

Une pastille de vignette crit’air spécifique aux véhicules immatriculés en collection vous permettra de circuler dans la ville pendant les épisodes de pollution.

 

 

Comment ajouter la mention collection à votre carte grise ?

Afin de circuler librement avec votre véhicule ancien dans les ZFE, qui deviennent de plus en plus nombreuses, il est alors préconisé d’ajouter la mention collection à votre certificat d’immatriculation.

Pour obtenir une carte grise collection, votre dossier peut être déposé auprès de l’ANTS ou d’un professionnel habilité par le Ministère de l’Intérieur tel que NouvelleCarteGrise.fr.

En faisant appel à une plateforme en ligne, un conseiller carte grise prend en charge la totalité de votre démarche d’immatriculation. Une fois les documents justificatifs reçus, votre dossier est traité par un expert carte grise. A validation, vous recevez rapidement votre nouvelle carte grise mentionnant le critère “véhicule de collection”.

 

Deux cas de figure vous permettent de procéder à une demande de carte grise collection :

  • dans le cadre d’un changement de titulaire : votre changement de nom sur la carte grise ainsi que l’ajout de la mention collection seront traitées en une seule démarche.
  • dans le cas où la carte grise est déjà à votre nom : vous pouvez faire ajouter la mention “véhicule de collection” même si le véhicule vous appartient déjà, vous recevrez également une nouvelle carte grise.

 

Retrouvez la liste de documents nécessaires pour déposer votre dossier carte grise collection :

  • la carte grise (à votre nom ou la carte grise de votre vendeur si le changement de titulaire est à effectuer) ;
  • l’attestation FFVE ;
  • un justificatif d’identité ;
  • un justificatif de domicile ;
  • le permis de conduire adapté au véhicule à immatriculer ;
  • une attestation d’assurance en cours de validité ;
  • un contrôle technique de moins de 6 mois dans le cas du changement de titulaire d’une voiture ;
  • le cerfa demande de certificat d’immatriculation ;
  • le cerfa mandat d’immatriculation.

Qu’est ce qu’une attestation FFVE et comment l’obtenir ?

L’attestation FFVE est délivré par la Fédération Française des Véhicules d’Epoque après dépôt d’un dossier auprès de leur service. Ce document justifie et officialise le fait que votre véhicule ancien est apte à être considéré comme véhicule d’époque.

Obtenir cette attestation vous permet :

  • d’effectuer un contrôle technique véhicule de collection. En effet celui-ci est différent d’un contrôle technique classique, il est valable 5 ans.

pour passer le contrôle technique

  • d’obtenir votre certificat d’immatriculation plus communément appelé carte grise avec l’usage de véhicule de collection.

Comment obtenir la carte grise d’un véhicule ancien qui n’a jamais été immatriculé ?

Vous êtes propriétaire d’un véhicule ancien qui n’a jamais été immatriculé ou venez de l’acquérir ? Pas de panique ! Il est tout à fait possible d’obtenir un nouveau certificat d’immatriculation à votre nom. 

Pour ce type de situation, l’attestation FFVE fait office de certificat de conformité. Elle permet de valider votre demande de première immatriculation d’un véhicule en France. 

Vous devez ensuite justifier de la pleine propriété du véhicule à immatriculer en fournissant un certificat de cession, une facture d’achat, … 

Si vous n’avez aucun document officiel, car le véhicule fait par exemple partie de votre famille depuis de nombreuses années, vous pouvez transmettre une attestation sur l’honneur indiquant les circonstances d’acquisition de celui-ci.

Pour avoir simplement et sereinement un numéro d’immatriculation et une nouvelle carte grise éditée en mention collection pour votre véhicule ancien, confiez votre dossier à l’équipe NouvelleCarteGrise.fr.