Taxe CO2 en 2018

 

Malus et Taxe CO2 : les pénalités écologiques en 2018

En France, il existe deux taxes dont le but est de pénaliser les voitures polluantes :

  • la taxe CO2, s’appliquant aux véhicules d’occasion
  • le malus écologique, s’appliquant quant à elle, aux véhicules neufs

Le gouvernement a annoncé la valeur de la taxe CO2 et du malus écologique pour l’année 2018. Selon votre véhicule, l’une de ces taxes sera prise en compte dans le calcul de votre carte grise. En effet, le malus écologique s’applique aux véhicules neufs selon la puissance fiscale ou le taux de CO2 émis par kilomètre.

En revanche, la taxe CO2 ne s’applique quant à elle qu’aux véhicules d’occasion de plus de 9 chevaux. Sa méthode de calcul et par conséquent sa valeur, ne sera donc pas la même selon sa puissance fiscale.

Les informations divulguées par le Ministère de l’Intérieur ainsi que par le Ministère de la Transition écologique et solidaire nous ont permis de résumer les informations importantes pour les futurs acquéreurs de véhicule.

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Différence entre chevaux-vapeurs et chevaux fiscaux

Attention, il ne faut pas confondre chevaux fiscaux et chevaux-vapeurs :

  • Les chevaux-vapeurs désignent une puissance physique exprimée en kW. Sur la carte grise, elle correspond à la mention P.2.
  • Les chevaux fiscaux quant à eux, désignent une puissance fiscale. Elle correspond au champ P.6. La mesure en chevaux fiscaux sera par conséquent, inférieur à la mesure en chevaux-vapeurs. Le cheval fiscal a un coût qui est voté chaque année par votre conseil régional. Ce coût multiplié par la puissance fiscale de votre véhicule permettra notamment de calculer votre carte grise.
  • Il faut donc veiller à bien renseigner la valeur du champ P.6 lorsque vous voulez calculer le montant de vos taxes carte grise. Sinon vous aurez un montant de vos taxes pharamineux.

Pour information, la formule permettant de déterminer le nombre de chevaux fiscaux en fonction du nombre de chevaux-vapeurs est la suivante :

P adm = (CO2 / 45) + (P en kilowatts /40) 1,6

Taxe CO2 2018 pour un véhicule d’occasion

Les valeurs suivantes font suite à l’annonce officiel du gouvernement sur la taxe CO2 pour l’année 2018 :

Puissance fiscaleTarif
Inférieure ou égale à 9 chevaux fiscaux0 €
Supérieure à 9 et inférieure ou égale à 11 chevaux fiscaux100 €
Supérieure à 11 et inférieure ou égale à 14 chevaux fiscaux300 €
Supérieure à 14 chevaux fiscaux1 000 €

Malus écologique appliqué aux véhicules neufs

Ces valeurs sont différentes selon que le véhicule a fait ou non l’objet d’une réception communautaire. La réception communautaire est une procédure visant à attester que le véhicule répond bien aux normes européennes pour sa mise en circulation.

  • Valeur du malus écologique en 2018 pou un véhicule ayant fait l’objet d’une réception communautaire :
Taux d’émission de Co2 par kilomètreMontant
Inférieur ou égal à 119 grammes0 €
120 grammes50 €
121 grammes53 €
122 grammes60 €
123 grammes73 €
124 grammes90 €
125 grammes113 €
126 grammes140 €
127 grammes173 €
128 grammes210 €
129 grammes253 €
130 grammes300 €
131 grammes353 €
132 grammes410 €
133 grammes473 €
134 grammes540 €
135 grammes613 €
136 grammes690 €
137 grammes773 €
138 grammes860 €
139 grammes953 €
140 grammes1 050 €
141 grammes1 153 €
142 grammes1 260 €
143 grammes1 373 €
144 grammes1 490 €
145 grammes1 613 €
146 grammes1 740 €
147 grammes1 873 €
148 grammes2 010 €
149 grammes2 153 €
150 grammes2 300 €
151 grammes2 453 €
152 grammes2 610 €
153 grammes2 773 €
154 grammes2 940 €
155 grammes3 113 €
156 grammes3 290 €
157 grammes3 473 €
158 grammes3 660 €
159 grammes3 853 €
160 grammes4 050 €
161 grammes4 253 €
162 grammes4 460 €
163 grammes4 673 €
164 grammes4 890 €
165 grammes5 113 €
166 grammes5 340 €
167 grammes5 573 €
168 grammes5 810 €
169 grammes6 053 €
170 grammes6 300 €
171 grammes6 553 €
172 grammes6 810 €
173 grammes7 073 €
174 grammes7 340 €
175 grammes7 613 €
176 grammes7 890 €
177 grammes8 173 €
178 grammes8 460 €
179 grammes8 753 €
180 grammes9 050 €
181 grammes9 353 €
182 grammes9 660 €
183 grammes9 973 €
184 grammes10 290 €
185 grammes et plus10 500 €

 

  • Valeur du malus écologique pour un véhicule neuf n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire :

 

Puissance fiscaleMontant
Inférieure ou égale à 5 CV0 €
6 et 7 CV3 000 €
8 et 9 CV5 000 €
10 et 11 CV8 000 €
De 12 à 16 CV inclus9 000 €
Plus de 16 CV10 500 €

D’où viennent ces mesures anti-pollution ?

Dans le cadre de l’achat d’un véhicule neuf, les mesures anti-pollution sont subdivisées en 2 sous-catégories qui sont appelées malus et bonus écologiques. Ce système de punition-récompense a été mis en place par le Ministère de l’Ecologie dans le but de sensibiliser les conducteurs et de les inciter lors d’un achat, à porter leur choix sur des véhicules moins polluants.

Malus écologique

Le malus s’applique aux véhicules les plus polluants dont la date de première mise en circulation est postérieure au 1er janvier 2008. Un seuil d’émission de CO2 a été défini pour les voitures neuves. Comme l’illustre le tableau ci-dessus, ce seuil a été défini à 120g/km, soit 120 grammes de CO2 émis par kilomètre parcouru. Le malus écologique peut ainsi varier entre 50 et 10 5000€ selon son degré de pollution.

Bonus écologique

A l’inverse du malus, le bonus quant à lui, a pour objectif d’inciter les automobilistes à orienter leur achat vers des véhicules émettant le moins de CO2 possible. Voici un tableau récapitulatif des barèmes du bonus écologique pour l’année 2018 :

Type de véhicule non polluantMontant de l’aide financière
Voiture ou camionnette émettant jusqu’à 20g/km6 000€ (jusqu’à 27% du coût d’acquisition)
Cyclomoteurs 2-3 roues Quadricycles électriques de puissance supérieure ou égale à 3kWJusqu’à 900€ d’aide
Cyclomoteurs 2-3 roues Quadricycles électriques de puissance inférieure ou égale à 3kW Jusqu’à 100€ d’aide

 

Majoration du bonus

Sous certaines conditions, le bonus écologique pourra faire l’objet d’une majoration, conformément à la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte. Vous pouvez en effet bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 8 500 € pour tout achat d’un véhicule de type voiture ou camionnette électrique neuve.