Taxe CO2 en 2018

 

Malus et Taxe CO2 : les pénalités écologiques en 2018

En France, il existe deux taxes dont le but est de pénaliser les voitures polluantes :

  • la taxe CO2, s’appliquant aux véhicules d’occasion
  • le malus écologique, s’appliquant quant à elle, aux véhicules neufs

Le gouvernement a annoncé la valeur de la taxe CO2 et du malus écologique pour l’année 2018. Selon votre véhicule, l’une de ces taxes sera prise en compte dans le calcul de votre carte grise. En effet, le malus écologique s’applique aux véhicules neufs selon la puissance fiscale ou le taux de CO2 émis par kilomètre.

En revanche, la taxe CO2 ne s’applique quant à elle qu’aux véhicules d’occasion de plus de 9 chevaux. Sa méthode de calcul et par conséquent sa valeur, ne sera donc pas la même selon sa puissance fiscale.

Les informations divulguées par le Ministère de l’Intérieur ainsi que par le Ministère de la Transition écologique et solidaire nous ont permis de résumer les informations importantes pour les futurs acquéreurs de véhicule.

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Différence entre chevaux-vapeurs et chevaux fiscaux

Attention, il ne faut pas confondre chevaux fiscaux et chevaux-vapeurs :

  • Les chevaux-vapeurs désignent une puissance physique exprimée en kW. Sur la carte grise, elle correspond à la mention P.2.
  • Les chevaux fiscaux quant à eux, désignent une puissance fiscale. Elle correspond au champ P.6. La mesure en chevaux fiscaux sera par conséquent, inférieur à la mesure en chevaux-vapeurs. Le cheval fiscal a un coût qui est voté chaque année par votre conseil régional. Ce coût multiplié par la puissance fiscale de votre véhicule permettra notamment de calculer votre carte grise.
  • Il faut donc veiller à bien renseigner la valeur du champ P.6 lorsque vous voulez calculer le montant de vos taxes carte grise. Sinon vous aurez un montant de vos taxes pharamineux.

Pour information, la formule permettant de déterminer le nombre de chevaux fiscaux en fonction du nombre de chevaux-vapeurs est la suivante :

P adm = (CO2 / 45) + (P en kilowatts /40) 1,6

Taxe CO2 2018 pour un véhicule d’occasion

Les valeurs suivantes font suite à l’annonce officiel du gouvernement sur la taxe CO2 pour l’année 2018 :

Puissance fiscale Tarif
Inférieure ou égale à 9 chevaux fiscaux 0 €
Supérieure à 9 et inférieure ou égale à 11 chevaux fiscaux 100 €
Supérieure à 11 et inférieure ou égale à 14 chevaux fiscaux 300 €
Supérieure à 14 chevaux fiscaux 1 000 €

Malus écologique appliqué aux véhicules neufs

Ces valeurs sont différentes selon que le véhicule a fait ou non l’objet d’une réception communautaire. La réception communautaire est une procédure visant à attester que le véhicule répond bien aux normes européennes pour sa mise en circulation.

  • Valeur du malus écologique en 2018 pou un véhicule ayant fait l’objet d’une réception communautaire :
Taux d’émission de Co2 par kilomètre Montant
Inférieur ou égal à 119 grammes 0 €
120 grammes 50 €
121 grammes 53 €
122 grammes 60 €
123 grammes 73 €
124 grammes 90 €
125 grammes 113 €
126 grammes 140 €
127 grammes 173 €
128 grammes 210 €
129 grammes 253 €
130 grammes 300 €
131 grammes 353 €
132 grammes 410 €
133 grammes 473 €
134 grammes 540 €
135 grammes 613 €
136 grammes 690 €
137 grammes 773 €
138 grammes 860 €
139 grammes 953 €
140 grammes 1 050 €
141 grammes 1 153 €
142 grammes 1 260 €
143 grammes 1 373 €
144 grammes 1 490 €
145 grammes 1 613 €
146 grammes 1 740 €
147 grammes 1 873 €
148 grammes 2 010 €
149 grammes 2 153 €
150 grammes 2 300 €
151 grammes 2 453 €
152 grammes 2 610 €
153 grammes 2 773 €
154 grammes 2 940 €
155 grammes 3 113 €
156 grammes 3 290 €
157 grammes 3 473 €
158 grammes 3 660 €
159 grammes 3 853 €
160 grammes 4 050 €
161 grammes 4 253 €
162 grammes 4 460 €
163 grammes 4 673 €
164 grammes 4 890 €
165 grammes 5 113 €
166 grammes 5 340 €
167 grammes 5 573 €
168 grammes 5 810 €
169 grammes 6 053 €
170 grammes 6 300 €
171 grammes 6 553 €
172 grammes 6 810 €
173 grammes 7 073 €
174 grammes 7 340 €
175 grammes 7 613 €
176 grammes 7 890 €
177 grammes 8 173 €
178 grammes 8 460 €
179 grammes 8 753 €
180 grammes 9 050 €
181 grammes 9 353 €
182 grammes 9 660 €
183 grammes 9 973 €
184 grammes 10 290 €
185 grammes et plus 10 500 €

 

  • Valeur du malus écologique pour un véhicule neuf n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire :

 

Puissance fiscale Montant
Inférieure ou égale à 5 CV 0 €
6 et 7 CV 3 000 €
8 et 9 CV 5 000 €
10 et 11 CV 8 000 €
De 12 à 16 CV inclus 9 000 €
Plus de 16 CV 10 500 €

D’où viennent ces mesures anti-pollution ?

Dans le cadre de l’achat d’un véhicule neuf, les mesures anti-pollution sont subdivisées en 2 sous-catégories qui sont appelées malus et bonus écologiques. Ce système de punition-récompense a été mis en place par le Ministère de l’Ecologie dans le but de sensibiliser les conducteurs et de les inciter lors d’un achat, à porter leur choix sur des véhicules moins polluants.

Malus écologique

Le malus s’applique aux véhicules les plus polluants dont la date de première mise en circulation est postérieure au 1er janvier 2008. Un seuil d’émission de CO2 a été défini pour les voitures neuves. Comme l’illustre le tableau ci-dessus, ce seuil a été défini à 120g/km, soit 120 grammes de CO2 émis par kilomètre parcouru. Le malus écologique peut ainsi varier entre 50 et 10 5000€ selon son degré de pollution.

Bonus écologique

A l’inverse du malus, le bonus quant à lui, a pour objectif d’inciter les automobilistes à orienter leur achat vers des véhicules émettant le moins de CO2 possible. Voici un tableau récapitulatif des barèmes du bonus écologique pour l’année 2018 :

Type de véhicule non polluant Montant de l’aide financière
Voiture ou camionnette émettant jusqu’à 20g/km 6 000€ (jusqu’à 27% du coût d’acquisition)
Cyclomoteurs 2-3 roues Quadricycles électriques de puissance supérieure ou égale à 3kW Jusqu’à 900€ d’aide
Cyclomoteurs 2-3 roues Quadricycles électriques de puissance inférieure ou égale à 3kW  Jusqu’à 100€ d’aide

 

Majoration du bonus

Sous certaines conditions, le bonus écologique pourra faire l’objet d’une majoration, conformément à la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte. Vous pouvez en effet bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 8 500 € pour tout achat d’un véhicule de type voiture ou camionnette électrique neuve.