Prix du cheval fiscal 14

Le tarif du cheval fiscal pour le département du Calvados est fiée pour l’année 2018 à 35€. Ce montant voté par le conseil Régional de Normandie, est valable dans tous les départements de la région à savoir : la Manche, l’Orne, l’Eure et la Seine-maritime.

Détail du prix du cheval fiscal selon la puissance fiscale

Le coût de votre carte grise se calcule en tenant compte de la puissance fiscale du véhicule, de sa catégorie et de sa date de première mise en circulation. Pour cette année 2018, voici les détails de la tarification dans le département du Calvados (14) :

Puissance fiscale

Montant de la taxe par catégorie de véhicules

(en euros)

– Voitures particulières – Camionnettes – Utilitaires – Quads – Tricycles – Véhicules spécialisés (PTAC inférieur ou égal à 3,5 T) – Camions – Autocars – Tracteurs routiers – Motocyclettes – Cyclomoteur 3 roues – Véhicules spécialisés (PTAC supérieur à 3,5 T) – Remorques – Semi-remorques – Caravanes – Tracteurs agricoles – Quads agricoles
CV + 10 ans – 10 ans + 10 ans – 10 ans 53
1 18 35 9 18
2 35 70 18 35
3 53 105 26 53
4 70 140 35 70
5 88 175 44 88
6 105 210 53 105
7 123 245 61 123
8 140 280 70 140
9 158 315 79 158
10 175 350 88 175
11 193 385 96 193
12 210 420 105 210
13 228 455 114 228

 

Calcul du prix carte grise en fonction du cheval fiscal

Voici les autres rubriques prises en compte dans le calcul du prix de votre carte grise : – la taxe régionale (Y.1), ou taxe sur les chevaux fiscaux, définit le prix de votre carte grise en fonction des informations suivantes :

  • Le département dans lequel le propriétaire du véhicule réside, ce qui définit le taux du cheval fiscal à appliquer ;
  • La puissance fiscale du véhicule, qui sera multipliée par le taux du cheval fiscal du département ;
  • L’année de première mise en circulation du véhicule, sachant que les véhicules ayant circulé depuis plus de 10 ans peuvent bénéficier d’une réduction sur cette taxe jusqu’à 50 %.

– la taxe parafiscale (Y.2) est la taxe forfaitaire qui s’applique aux véhicules de transport en commun, aux tracteurs routiers et aux véhicules de transport de marchandises. Le montant de la taxe parafiscale est défini comme suit :

Catégories de véhicule

Montant de la taxe

(en euros)

PTAC inférieur ou égal à 3,5 T 34
PTAC supérieur à 3,5 T et inférieur à 6 T 127
PTAC égal ou supérieur à 6 T et inférieur à 11 T 189
PTAC supérieur à 11 T et véhicules de transport en commun 285
Tracteurs routiers 285

– la taxe CO2 (Y.3) concerne :

  • les véhicules neufs : pour un taux d’émission de CO2 de 120 g/km, le montant de la taxe est fixé à 50 euros. Ce montant augmentera proportionnellement à chaque gramme supplémentaire de CO2 émis par kilomètre ;
  • les véhicules d’occasion, dont le montant de la taxe dépendra de la puissance du véhicule suivant le tableau récapitulatif ci-après :

 

Puissance fiscale du véhicule Montant de la taxe (en euros)
Puissance inférieure ou égale à 9 0
Puissance supérieure ou égale à 10 et inférieure ou égale à 11 100
Puissance supérieure ou égale à 12 et inférieure ou égale à 14 300
Puissance supérieure ou égale à 15 1 000

– la taxe de gestion (Y.4) est destinée à une participation du propriétaire du véhicule dans le financement des coûts de gestion et de production de la carte grise. Ce montant s’élève à 4 euros. – la taxe d’acheminement (Y.5) concerne le financement du service d’acheminement de la nouvelle carte grise. Celle-ci est fixée à 2,76 euros. En effet, votre nouvelle carte grise est envoyée par courrier, sous pli sécurisé, généralement dans les 5 jours qui suivent le dépôt de votre demande. Cette démarche a pour objectif de garantir la livraison du certificat d’immatriculation et préserver la confidentialité des données intégrées dans le S.I.V.

Exemple de calcul de taxes de carte grise

Voici un exemple afin de simplifier la compréhension de ce calcul. Soit un véhicule de tourisme d’occasion de 9 CV, acheté sur le territoire français, en réception communautaire (UE). Avec un taux d’émission de CO2 à 261 g/km, puis une première mise en circulation en avril 2010, le calcul du prix pour une nouvelle carte grise s’effectue comme suit :

  • Taxe régionale pour le Calvados (14) (Y.1) = 9 * 35 = 315 euros
  • Taxe parafiscale (Y.2) = 0 euro
  • Taxes CO2 (Y.3) = 0 euro
  • Taxe de gestion (Y.4) = 4 euros
  • Taxe d’acheminement (Y.5) = 2,76 euros
  • Montant des taxes de carte grise (Y.6) = 321,76 euros