Prix du cheval fiscal en France

Montant du cheval fiscal en 2018 par régions

L’Etat a officiellement publié le prix du cheval fiscal pour chaque région pour l’année 2018. D’après les informations officielles, certaines données sont connues pour cette année tandis que d’autres sont toujours en attente. Le prix du cheval fiscal est évalué chaque année par vote au sein du Conseil régional. C’est donc pourquoi il est variable selon les régions. Cette année, tout comme en 2017, le nouveau découpage régional est effectif. En effet, conformément à la loi 2015-991 dont l’objectif est de donner plus de pouvoirs aux régions ainsi qu’aux organismes publics qui y sont installés, une nouvelle organisation des régions a été mise en place. Le tableau présenté ci-après tient donc compte des nouvelles régions définies par cette loi, communément appelée loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République).

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Détail du cheval fiscal

Le tableau ci-dessous présente les tarifs du cheval fiscal pris en compte pour le calcul des taxes de carte grise. La liste des départements est présentée avec les nouvelles régions dont ils dépendent.

Région définie par la loi NOTRe Département rattaché Prix du cheval fiscal Exonération de la taxe pour un véhicule propre
Auvergne-Rhône-Alpes

Auvergne :

Allier (03)

Cantal (15)

Haute-Loire (43)

Puy-de-Dôme (63)

43 €  100%

Rhône-Alpes :

Ain (01)

Ardèche (07)

Drôme (26)

Isère (38)

Loire (42)

Rhône (69)

Savoie (73)

Haute-Savoie (74)

43 €  100%
Grand-Est

Alsace :

Bas-Rhin (67)

Haut-Rhin (68)

 40,16 €  50%

Champagne-Ardenne :

Ardennes (08)

Aube (10)

Marne (51)

Haute-Marne (52)

39,66 €  100%

Lorraine :

Meurthe-et-Moselle (54)

Meuse (55)

Moselle (57)

Vosges (88)

43 €  50%
Bourgogne-Franche-Comté

Bourgogne :

Côte-d’Or (21)

Nièvre (58)

Saône-et-Loire (71)

Yonne (89)

 51 €  100%

Franche-comté :

Doubs (25)

Jura (39)

Haute-Saône (70)

Territoire de Belfort (90)

 51 €  100%
Bretagne

Côte d’Armor (22)

Finistère (29)

Ille-et-Villaine (35)

Morbihan (56)

 51 €  100 %
Centre-Val de Loire

Cher (18)

Eure-et-Loir (28)

Indre (36)

Indre-et-Loire (37)

Loir-et-Cher (41)

Loiret (45)

 51 €  0%
Corse

Corse du Sud (2A)

Haute-Corse (2B)

 27 € 100%
Hauts-de-France

Nord-Pas-de-Calais :

Nord (59)

Pas-de-Calais (62)

 40,2 €  100%

Picardie :

Aisne (02)

Oise (60)

Somme (80)

33 €  50 %
Île-de-France

 Paris (75)

Seine-et-Marne (77)

Yvelines (78)

Essonne (91)

Hauts-de-Seine (92)

Seine-Saint-Denis (93)

Val-de-Marne (94)

Val d’Oise (95)

 46,15 €  100%
Nouvelle-Aquitaine

Aquitaine :

Dordogne (24)

Gironde (33)

Landes (40)

Lot-et-Garonne (47)

Pyrénées-Atlantiques (64)

 41 €  100%

Limousin :

Corrèze (19)

Creuse (23)

Haute-Vienne (87)

 41 € 100%

Poitou-Charentes :

Charente (16)

Charente-Maritime (17)

Deux-Sèvres (79)

Vienne (86)

 41 €  100%
Normandie

Basse-Normandie :

Calvados (14)

Manche (50)

Orne (61)

 35 € 100%

Haute-Normandie :

Eure (27)

Seine-Maritime (76)

 35 € 100%
Occitanie

Languedoc- Roussillon :

Aude (11)

Gard (30)

Hérault (34)

Lozère (48)

Pyrénées-Orientales (66)

 44 €  100%

Midi-Pyrénées :

Ariège (09)

Aveyron (12)

Haute-Garonne (31)

Gers (32)

Lot (46)

Hautes-Pyrénées (65)

Tarn (81)

Tarn-et-Garonne (82)

44 €  100%
Pays de Loire

Loire-Atlantique (44)

Maine-et-Loire (49)

Mayenne (53)

Sarthe (72)

Vendée (85) 

 48 €  100%
Provence-Alpes-Côte d’Azur

Hautes-Alpes (05)

Alpes-maritimes (06)

Bouches-du-Rhône (13)

Var (83)

Vaucluse (84)

51,2 € 100%
Guadeloupe Guadeloupe (971)  41 €  0%
Guyane Guyane (973)  42,5 €  0%
La Réunion  La Réunion (974)  51 €  0%
 Martinique  Martinique (972)  30 €  0%
Mayotte  Mayotte (976)  30 € 0%

 

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