Prix du cheval fiscal 38

 

Le Conseil Régional d’Auvergne-Rhône-Alpes est l’entité qui détermine, chaque année, le montant du cheval fiscal d’un véhicule pour chaque département associé. Pour le département de l’Isère (38), le prix du cheval fiscal est de 43 euros. Le montant total des taxes de carte grise dépendant de la puissance fiscale du véhicule, il est donc impératif de connaître le prix du cheval fiscal. Cet article vous permettra d’estimer le montant du cheval fiscal en fonction de votre type de véhicule.

Puissance fiscale et prix du cheval fiscal

Trois éléments sont nécessaires pour déterminer les taxes de carte grise de votre véhicule : sa puissance fiscale, le type de véhicule et la première année de mise en circulation.

Voici les prix du cheval fiscal en fonction du type de véhicule pour le département de l’Isère (38) pour l’année 2018 :

Puissance fiscale

Montant de la taxe par catégorie de véhicules

(en euros)

– Voitures particulières

– Camionnettes

– Utilitaires

– Quads

– Tricycles

– Véhicules spécialisés

(PTAC inférieur ou égal à 3,5 T)

– Camions

– Autocars

– Tracteurs routiers

– Motocyclettes

– Cyclomoteur 3 roues

– Véhicules spécialisés

(PTAC supérieur à 3,5 T)

– Remorques

– Semi-remorques

– Caravanes

– Tracteurs agricoles

– Quads agricoles

CV + 10 ans – 10 ans + 10 ans – 10 ans 65
1 22 43 11 22
2 43 86 22 43
3 65 129 32 65
4 86 172 43 86
5 108 215 54 108
6 129 258 65 129
7 151 301 75 151
8 172 344 86 172
9 194 387 97 194
10 215 430 108 215
11 237 473 118 237

 

Prix du cheval fiscal et taxes de carte grise

Ci-après le détail des autres taxes applicables pour votre véhicule :

– la taxe régionale (Y.1), ou taxe sur les chevaux fiscaux, définit le prix de la carte grise. Pour cela, voici quelques informations à connaître :

  • le lieu où réside le propriétaire du véhicule, précisément, c’est la région où est domicilié le titulaire de la carte grise afin de définir le taux du cheval fiscal à appliquer.
  • la puissance fiscale du véhicule, multipliée au taux du cheval fiscal du département concerné.
  • le nombre d’années écoulées depuis la première mise en circulation du véhicule. Si le véhicule a circulé depuis plus de 10 ans, son propriétaire pourra bénéficier d’une réduction de cette taxe, pouvant aller jusqu’à 50 %. Pour un véhicule plus récent, le montant de sa carte grise sera par conséquent équivalent à celui obtenu pour un véhicule neuf.

 

– la taxe parafiscale (Y.2) est une taxe forfaitaire s’appliquant aux véhicules de transport en commun, aux tracteurs routiers, ainsi qu’aux véhicules de transport de marchandises. Elle se définit comme suit :

Catégories de véhicule

Montant de la taxe

(en euros)

PTAC inférieur ou égal à 3,5 T 34
PTAC supérieur à 3,5 T et inférieur à 6 T 127
PTAC égal ou supérieur à 6 T et inférieur à 11 T 189
PTAC supérieur à 11 T et véhicules de transport en commun 285
Tracteurs routiers 285

 

– la taxe CO2 (Y.3) est celle destinée :

  • aux véhicules neufs, avec 50 euros perçue dès que le taux de CO2 émis par le véhicule atteint les 120 g/km. Ce montant augmente à chaque gramme de CO2 supplémentaire émis au kilomètre.
  • aux véhicules d’occasion, dont la valeur de la taxe varie selon la puissance fiscale du véhicule :

 

Puissance fiscale du véhicule

Montant de la taxe

(en euros)

Puissance inférieure ou égale à 9 0
Puissance supérieure ou égale à 10 et inférieure ou égale à 11 100
Puissance supérieure ou égale à 12 et inférieure ou égale à 14 300
Puissance supérieure ou égale à 15 1 000

 

– la taxe de gestion (Y.4) est une taxe forfaitaire de 4 euros liée aux coûts de gestion et de production de la nouvelle carte grise.

– la taxe d’acheminement (Y.5) est fixée à 2,76 euros, puisqu’elle englobe le coût du service d’acheminement de la nouvelle carte grise, envoyée par courrier et sous pli sécurisé. L’objectif de cette démarche est de préserver la confidentialité des données qui composent le S.I.V. Il faut en général compter 5 jours suivant le dépôt de la demande pour recevoir votre nouvelle carte grise.

Exemple de calcul de carte grise selon le prix du cheval fiscal dans le 38

Pour illustrer l’ensemble de ces dispositions, voici un exemple pour une demande de certificat d’immatriculation concernant un véhicule de tourisme d’occasion de 9 CV. Celui-ci a été acheté sur le territoire français en réception communautaire (UE). Le véhicule est mis en circulation depuis avril 2010, avec un taux d’émission de CO2 évalué à 265 g/km. Nous avons alors comme résultat :

  • Prix cheval fiscale  (Y.1) = 9 * 43 = 387 euros
  • Taxe parafiscale (Y.2) = 0 euro
  • Taxes CO2 (Y.3) = 0 euro
  • Taxe d’impression de la carte grise (Y.4) = 4 euros
  • Taxe d’acheminement (Y.5) = 2,76 euros
  • Montant des taxes carte grise (Y.6) = 393,76 euros.