Prix du cheval fiscal 42

Si vous habitez la Loire et souhaitez commander une carte grise, vous devez connaître le prix du cheval dans le 42. Le montant du cheval fiscal étant voté chaque année, sa valeur a été fixée à 43 euros pour l’année 2018. Ainsi, en tenant compte de la puissance fiscale de votre véhicule ainsi que de la valeur du cheval fiscal, vous pourrez estimer le prix de votre carte grise.

 

Prix du cheval fiscal selon la puissance fiscale

Le tableau ci-dessous présente le montant du cheval fiscal en fonction de la puissance fiscale et du type de véhicule. En effet, le nombre de chevaux fiscaux définis sur la carte grise du véhicule sera multiplié par le prix du cheval fiscal en vigueur dans le 42. Le montant obtenu sera à prendre en compte dans le montant des taxes de carte grise dont vous devrez vous acquitter.

Puissance fiscale

Montant de la taxe  par catégorie de véhicules

(en euros)

– Voitures particulières – Camionnettes – Utilitaires – Quads – Tricycles – Véhicules spécialisés (PTAC inférieur ou égal à 3,5 T) – Camions – Autocars – Tracteurs routiers – Motocyclettes – Cyclomoteur 3 roues – Véhicules spécialisés (PTAC supérieur à 3,5 T) – Remorques – Semi-remorques – Caravanes – Tracteurs agricoles – Quads agricoles
CV +10 ans -10 ans + 10 ans – 10 ans 65
1 22 43 11 22
2 43 86 22 43
3 65 129 32 65
4 86 172 43 86
5 108 215 54 108
6 129 258 65 129
7 151 301 75 151
8 172 344 86 172
9 194 387 97 194
10 215 430 108 215
11 237 473 118 237
12 258 516 129 258
13 280 559 140 280
14 301 602 151 301

 

Taxes incluses dans le coût de la carte grise

Plusieurs types de taxes interviennent dans le calcul du prix de votre carte grise. Elles sont au nombre de cinq. – la taxe régionale (Y.1) correspondant à la taxe sur les chevaux fiscaux. Elle détermine en grande partie le montant de votre nouvelle carte grise. Plusieurs éléments sont pris en considération, à savoir :

  • Le lieu de résidence du demandeur : cela permet de tenir compte de la valeur du cheval fiscal fixée dans le 42.
  • La puissance fiscale du véhicule : le prix de cheval fiscal en vigueur dans la Loire sera multiplié par le nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule.
  • La date de première immatriculation : les véhicules ayant roulé plus de 10 ans peuvent bénéficier d’une réduction pouvant atteindre les 50 %.

  – la taxe parafiscale (Y.2) : cette taxe forfaitaire s’adresse particulièrement aux véhicules de transport de marchandises, aux tracteurs routiers et aux véhicules de transport en commun. Les tarifs sont les suivants :

Catégories de véhicule Prix de la taxe (en euros)
PTAC inférieur ou égal à 3,5 T 34
PTAC supérieur à 3,5 T et inférieur à 6 T 127
PTAC égal ou supérieur à 6 T et inférieur à 11 T 189
PTAC supérieur à 11 T et véhicules de transport en commun 285
Tracteurs routiers 285

 

– la taxe CO2 (Y.3) : tout véhicule produit et mis en circulation est susceptible d’être soumis à ce malus écologique. Ce dernier diffère :

  • Pour les véhicules neufs : à partir d’un taux d’émission de CO2 de 120 g/km, une taxe de 50 euros sera inclus dans le coût de votre carte grise. A mesure que ce taux de CO2 augmente, la valeur de la taxe à payer augmentera également.
  • Pour les véhicules d’occasion : la valeur du malus écologique dépendra de la puissance fiscale du véhicule en question comme l’illustre le tableau suivant :

 

Puissance fiscale du véhicule

Montant de la taxe

(en euros)

Puissance inférieure ou égale à 9 0
Puissance supérieure ou égale à 10 et inférieure ou égale à 11 100
Puissance supérieure ou égale à 12 et inférieure ou égale à 14 300
Puissance supérieure ou égale à 15 1000

 

– la taxe de gestion (Y.4) : cette taxe concerne le financement des différents coûts de production des cartes grises par l’ANTS. Son coût s’élève actuellement à 4 euros.

– la taxe d’acheminement (Y.5) : une fois votre carte grise créée, elle vous sera livrée à votre domicile par courrier sous pli sécurisé dans un délai de 3 jours. Ce service d’acheminement vous sera facturé sous la forme d’une taxe d’acheminement d’une valeur de 2,76 euros. Cette prestation permet notamment de préserver la confidentialité des informations communiquées dans le SIV.

Prix du cheval fiscal 42 et simulation carte grise

Pour illustrer le calcul du prix de la carte grise, voici un exemple concret. Il s’agit d’un véhicule de tourisme de 8 chevaux acheté en France, mis en circulation en juillet 2010 avec un taux d’émission de CO2 évalué à 213 g/km.

  • Taxe régionale du département de La Loire (42) (Y.1) = 8 * 43 = 344 euros
  • Taxe parafiscale (Y.2) = 0 euro
  • Taxes CO2 (Y.3) = 0 euro
  • Taxe d’impression carte grise (Y.4) = 4 euros
  • Taxe d’acheminement (Y.5) = 2,76 euros
  • Prix total de la carte grise (Y.6) = 350, 76 euros