Prix du cheval fiscal 42 : la Loire
Le prix du cheval fiscal pour le département de la Loire (42) a été fixée à 43 euros pour l’année 2022.
Le montant du cheval fiscal 26 la Loire est voté chaque année par le Conseil régional de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Ainsi, en tenant compte de la puissance fiscale de votre véhicule ainsi que du prix du cheval fiscal, vous pourrez estimer le prix de votre carte grise.
Prix du cheval fiscal selon la puissance fiscale
Le tableau ci-dessous présente le montant du cheval fiscal en fonction de la puissance fiscale et du type de véhicule. En effet, le nombre de chevaux fiscaux définis sur la carte grise du véhicule sera multiplié par le prix du cheval fiscal en vigueur dans le 42. Le montant obtenu sera à prendre en compte dans le montant des taxes de carte grise dont vous devrez vous acquitter.
Taxes incluses dans le coût de la carte grise
Plusieurs types de taxes interviennent dans le calcul du prix de votre carte grise. Elles sont au nombre de cinq. – la taxe régionale (Y.1) correspondant à la taxe sur les chevaux fiscaux. Elle détermine en grande partie le montant de votre nouvelle carte grise. Plusieurs éléments sont pris en considération, à savoir :
- Le lieu de résidence du demandeur : cela permet de tenir compte de la valeur du cheval fiscal fixée dans le 42.
- La puissance fiscale du véhicule : le prix de cheval fiscal en vigueur dans la Loire sera multiplié par le nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule.
- La date de première immatriculation : les véhicules ayant roulé plus de 10 ans peuvent bénéficier d’une réduction pouvant atteindre les 50 %.
– la taxe parafiscale (Y.2) : cette taxe forfaitaire s’adresse particulièrement aux véhicules de transport de marchandises, aux tracteurs routiers et aux véhicules de transport en commun.
– la taxe CO2 (Y.3) : tout véhicule produit et mis en circulation est susceptible d’être soumis à ce malus écologique. Ce dernier diffère :
– la taxe de gestion (Y.4) : cette taxe concerne le financement des différents coûts de production des cartes grises par l’ANTS. Son coût s’élève actuellement à 4 euros.
– la taxe d’acheminement (Y.5) : une fois votre carte grise créée, elle vous sera livrée à votre domicile par courrier sous pli sécurisé dans un délai de 3 jours. Ce service d’acheminement vous sera facturé sous la forme d’une taxe d’acheminement d’une valeur de 2,76 euros. Cette prestation permet notamment de préserver la confidentialité des informations communiquées dans le SIV.
Prix du cheval fiscal 42 et simulation carte grise
Pour illustrer le calcul du prix de la carte grise, voici un exemple concret. Il s’agit d’un véhicule de tourisme de 8 chevaux acheté en France, mis en circulation en juillet 2010 avec un taux d’émission de CO2 évalué à 213 g/km.
- Taxe régionale du département de La Loire (42) (Y.1) = 8 * 43 = 344 euros
- Taxe parafiscale (Y.2) = 0 euro
- Taxes CO2 (Y.3) = 0 euro
- Taxe d’impression carte grise (Y.4) = 11 euros
- Taxe d’acheminement (Y.5) = 2,76 euros
- Prix total de la carte grise (Y.6) = 357, 76 euros
