Prix du cheval fiscal 74

Le prix du cheval fiscal au sein du département de Haute-Savoie, immatriculé 74, pour l’année 2018 est de 43 euros. Ce montant, voté chaque année par le conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes, est nécessaire au calcul des taxes de carte grise.

Prix du cheval fiscal 74 selon la puissance fiscale

Si vous souhaitez établir une carte grise, il est important de connaître la puissance fiscale de votre véhicule. Il est également nécessaire de connaître sa catégorie ainsi que sa date de mise en circulation, afin d’estimer le coût total de votre carte grise. Pour plus de détails, le tableau suivant présente le prix du cheval fiscal en fonction du type de véhicule :

Puissance fiscale Montant de la taxe (en euros) par catégorie de véhicules

– Voitures particulières

– Camionnettes

– Utilitaires

– Quads

– Tricycles

– Véhicules spécialisés

(PTAC inférieur ou égal à 3,5 T)

– Camions

– Autocars

– Tracteurs routiers

– Motocyclettes

– Cyclomoteur 3 roues

– Véhicules spécialisés

(PTAC supérieur à 3,5 T)

– Remorques

– Semi-remorques

– Caravanes

– Tracteurs agricoles

– Quads agricoles

CV +10 ans -10 ans + 10 ans – 10 ans

 

 

65

1 22 43 11 22
2 43 86 22 43
3 65 129 32 65
4 86 172 43 86
5 108 215 54 108
6 129 258 65 129
7 151 301 75 151
8 172 344 86 172
9 194 387 97 194
10 215 430 108 215
11 237 473 118 237
12 258 516 129 258
13 280 559 140 280
14 301 602 151 301

 

Prix du cheval fiscal et taxes carte grise dans le 74

Plusieurs catégories de taxes peuvent être prises en considération dans le cadre du calcul des taxes de carte grise :

– la taxe régionale (Y.1) : cette taxe sur les chevaux fiscaux sera évaluée en fonction :

  • Du lieu de résidence du titulaire : en l’occurence ici, la Haute-Savoie.
  • De la puissance fiscale du véhicule : elle sera multipliée par le prix du cheval fiscal appliqué en Haute-Savoie.
  • De l’âge du véhicule : les véhicules de plus de 10 années de mise en circulation pourront bénéficier d’une réduction conséquente. Les véhicules plus récents et neufs ne disposeront pas du même privilège.

– la taxe parafiscale (Y.2) : cette taxe professionnelle forfaitaire est destinée aux tracteurs routiers, véhicules de transport de marchandises et véhicules de transport en commun. Son but est notamment de financer les formations professionnelles et qualifiantes des conducteurs routiers, et est fixée comme suit :

Catégories de véhicule

Montant de la taxe

(en euros)

PTAC inférieur ou égal à 3,5 T 34
PTAC supérieur à 3,5 T et inférieur à 6 T 127
PTAC égal ou supérieur à 6 T et inférieur à 11 T 189
PTAC supérieur à 11 T et véhicules de transport en commun 285
Tracteurs routiers 285

 

– la taxe CO2 (Y.3) : ce malus écologique a été mis en vigueur afin de sensibiliser les conducteurs quant à l’usage de véhicules moins polluants. Il porte notamment sur:

  • Les véhicules neufs : à partir d’un taux d’émission de CO2 de 120 g/km, un malus écologique de 50 euros est prélevé. Plus le taux de CO2 émis au kilomètre par le véhicule est élevé, et plus la valeur de la taxe augmentera en conséquence.
  • Les véhicules d’occasion : le calcul de la taxe CO2 tiendra ici en compte de la puissance fiscale du véhicule selon le tableau suivant :

 

Puissance fiscale du véhicule

Prix de la taxe

(en euros)

Puissance inférieure ou égale à 9 0
Puissance supérieure ou égale à 10 et inférieure ou égale à 11 100
Puissance supérieure ou égale à 12 et inférieure ou égale à 14 300
Puissance supérieure ou égale à 15 1000

 

– la taxe de gestion (Y.4) : d’une valeur de 4 euros, cette taxe servira à financer les différentes charges de production et de gestion de la carte grise nouvellement sollicitée.

– la taxe d’acheminement (Y.5) : la livraison de votre certification d’immatriculation par courrier sécurisé à votre lieu de domicile nécessite certains frais de livraison couverts par cette taxe d’acheminement. Ce service a été mis en place, non seulement pour limiter vos contraintes, mais également afin de conserver la confidentialité de vos informations personnelles. A noter que les cyclomoteurs, les éventuelles erreurs et modifications de saisie ne sont pas pris en compte par cette taxe d’acheminement.

Exemple de calcul de carte grise en fonction du prix du cheval fiscal 74

Pour illustrer cette méthode de calcul du prix de votre carte grise, voici un exemple concret. Il s’agit d’un véhicule de tourisme de 9 chevaux, acheté en état d’occasion en France, mis en circulation en mars 2017, avec un taux d’émission de CO2 évalué à 190 g/km.

  • Taxe régionale (Y.1) = 9 * 43 = 387 euros
  • Taxe parafiscale (Y.2) = 0 euro
  • Taxes CO2 (Y.3) = 0 euro
  • Taxe d’impression (Y.4) = 4 euros
  • Taxe d’acheminement (Y.5) = 2,76 euros
  • Montant total de taxes de carte grise (Y.6) = 393,76 euros