Prix du cheval fiscal 69

De manière générale, le prix de la carte grise est évalué en fonction du montant de la taxe régionale. Sur le territoire français, cette dernière est évaluée chaque année par le conseil régional de la nouvelle région Auvergne-Rhône-Alpes qui définit le prix du cheval fiscal pour le département du 69. De manière générale, le calcul du prix de votre carte grise prend en compte la puissance fiscale de votre véhicule. Pour le cas du département de Rhône, le montant du cheval fiscal s’élevait à 43 euros en 2017. Par ailleurs, d’autres taxes seront également appliquées en fonction de la catégorie de votre automobile telle que son ancienneté.

Cependant, certaines données concernant l’année 2018 sont encore inconnues et n’ont toujours pas été diffusées par le ministère de l’Intérieur. Nous sommes toujours en attente de la mise à jour des taxes pour certaines régions. NouvelleCarteGrise.fr vous fournira ces données à jour dès que celles-ci seront officiellement publiées.

Détail du prix du cheval fiscal selon la puissance fiscale

Le tarif de la carte grise de votre véhicule est fixé en fonction de plusieurs paramètres dont sa catégorie, sa puissance fiscale ou encore son année de sortie. Au sein du département de Rhône (69), le tarif de la carte grise s’établit comme suit :

Puissance fiscale Coût du cheval fiscal (en euros) par catégorie de véhicules
– Voitures particulières – Camionnettes – Utilitaires – Quads – Tricycles – Véhicules spécialisés (PTAC inférieur ou égal à 3,5 T) – Camions – Autocars – Tracteurs routiers – Motocyclettes – Cyclomoteur 3 roues – Véhicules spécialisés (PTAC supérieur à 3,5 T) – Remorques – Semi-remorques – Caravanes – Tracteurs agricoles – Quads agricoles
CV +10 ans -10 ans + 10 ans – 10 ans 65
1 22 43 11 22
2 43 86 22 43
3 65 129 32 65
4 86 172 43 86
5 108 215 54 108
6 129 258 65 129
7 151 301 75 151
8 172 344 86 172
9 194 387 97 194
10 215 430 108 215
11 237 473 118 237
12 258 516 129 258
13 280 559 140 280
14 301 602 151 301
15 323 645 161 323

Calcul du prix carte grise en fonction du cheval fiscal

Afin d’obtenir le prix définitif de votre carte grise, il est important de prendre en compte les différentes taxes relatives à votre véhicule :

– taxe régionale (Y.1) : elle est appelée également taxe sur les chevaux fiscaux. Il s’agit d’un paramètre important qui permet de déterminer le prix de votre carte grise. Cette première est établie en fonction :

  • du domicile du titulaire : il permet de connaitre la région où habite le titulaire et par conséquent, le taux à mettre en place ;
  • de la puissance fiscale du véhicule : elle sera multipliée par le taux du cheval fiscal effectif au sein de la région ;
  • de l’âge du véhicule : une éventuelle réduction de l’ordre de 50 % est attribuée aux véhicules de plus de 10 années de circulation. Pour ceux de moins de 10 ans, le prix du cheval fiscal reste le même que celui d’une voiture neuve.

taxe parafiscale (Y.2) : cette taxe professionnelle forfaitaire est destinée en particulier aux véhicules utilitaires de transport de marchandises, aux tracteurs routiers ainsi qu’aux automobiles de transport en commun. Elle servira à financer les formations qualifiantes et professionnelles des conducteurs routiers. Sa valeur dépend de la catégorie de l’automobile :

  • 34 euros pour les véhicules d’un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes
  • 127 euros pour les véhicules d’un PTAC supérieur à 3,5 tonnes et inférieur à 6 tonnes
  • 189 euros pour les véhicules d’un PTAC égal ou supérieur à 6 tonnes et inférieur à 11 tonnes
  • 285 euros pour les automobiles de transport en commun, les tracteurs routiers et les véhicules d’un PTAC égal ou supérieur à 11 tonnes

taxe CO2 (Y.3) : appelée également écotaxe, la taxe CO2 est un malus écologique attribué aux véhicules neufs et d’occasion. Pour les voitures neuves, elle s’applique à partir d’un taux d’émission de CO2 de 120g/km. Son montant peut aller de 50 euros et s’accroitre proportionnellement pour chaque gramme de CO2 supplémentaire émis par kilomètre, jusqu’à atteindre les 10 500 euros pour les véhicules les plus polluants. Quant aux véhicules d’occasion, le montant de cette taxe dépend de leur puissance fiscale. Pour les automobiles de 9 CV et moins, aucune taxe n’est due. Entre 9 et 11 CV, la taxe est de 100 euros. Entre 11 et 14 CV, elle s’établit à 300 euros. Pour les véhicules de plus de 14 CV, l’écotaxe atteint les 1 000 euros. Ce montant diminue de 10 % chaque année, à partir de la date de la première immatriculation.

– taxe de gestion (Y.4) : il s’agit d’une taxe forfaitaire qui contribue à financer la gestion ainsi que le coût de production de la carte grise sollicitée. Depuis le début de l’année 2009, le montant de la taxe de gestion s’élève à 4 euros. En 2018, cette taxe de gestion a encore définie d’un montant de 4 euros.

– taxe d’acheminement (Y.5) : dans le but de conserver la confidentialité des informations communiquées dans le SIV, le demandeur a droit à un service d’acheminement de son certificat d’immatriculation. Sa nouvelle carte grise lui est livrée dans un délai de 2 à 3 jours par courrier, sous pli sécurisé, à son domicile. En 2018, le coût de cette prestation est encore de 2,76 euros. A noter que les cyclomoteurs, les corrections d’erreur de saisie ainsi que les changements d’adresse sont exonérés de cette présente taxe.

Exemple de calcul de carte grise dans le 69

A titre d’illustration, voici un exemple du calcul du prix de la carte grise d’une voiture de tourisme d’occasion achetée en France, de 9 CV, en réception communautaire (UE), mise en circulation en décembre 2015 et avec un taux d’émission de CO2 qui s’élève à 262 g/km.

  • Taxe régionale Rhône (69) (Y.1) = 9 * 43 = 387 euros
  • Taxe parafiscale (Y.2) = 0 euro
  • Taxes CO2 (Y.3) = 0 euro
  • Taxe de gestion (Y.4) = 4 euros
  • Taxe d’acheminement (Y.5) = 2,76 euros
  • Montant total des taxes de carte grise
    • Y.6 = Y.1 + Y.2 + Y.3 + Y.4 + Y.5 = 393,76 euros.

Montant du cheval fiscal pour les autres départements

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