Prix du cheval fiscal 07

Vous venez d’acquérir un véhicule neuf ou d’occasion et habitez dans le département de l’Ardèche ? Vous vous demandez quelle est le prix du cheval fiscal dans le 07 ? Sachez que le tarif du cheval fiscal dans votre département s’élève à 43 euros pour l’année 2018.

Puissance fiscale et cheval fiscal : comment ça marche ?

La puissance fiscale est exprimée en nombre de chevaux fiscaux. Elle est à prendre en considération dans le calcul des taxes de carte grise. En effet, en tenant compte de la valeur du cheval fiscal établie dans le 07, il sera possible d’évaluer les taxes carte grise. Le tableau ci-après énumère le prix du cheval fiscal en Ardèche selon le type et la puissance fiscale de votre véhicule.

Puissance fiscale

Montant de la taxe  par catégorie de véhicules

(en euros)

– Voitures particulières

– Camionnettes – Utilitaires

– Quads

– Tricycles

– Véhicules spécialisés

(PTAC inférieur ou égal à 3,5 T)

– Camions

– Autocars

– Tracteurs routiers

– Motocyclettes

– Cyclomoteur 3 roues

– Véhicules spécialisés

(PTAC supérieur à 3,5 T)

– Remorques – Semi-remorques

– Caravanes

– Tracteurs agricoles

– Quads agricoles

CV +10 ans -10 ans + 10 ans – 10 ans 65
1 22 43 11 22
2 43 86 22 43
3 65 129 32 65
4 86 172 43 86
5 108 215 54 108
6 129 258 65 129
7 151 301 75 151
8 172 344 86 172
9 194 387 97 194
10 215 430 108 215
11 237 473 118 237
12 258 516 129 258

 

Votre carte grise en fonction du cheval fiscal

Pour déterminer précisément le prix définitif de votre carte grise, il est important de prendre en compte plusieurs taxes :

– la taxe régionale (Y.1) : cette taxe sur les chevaux fiscaux est déterminée selon plusieurs paramètres à savoir :

  • Votre département de résidence, car le prix du cheval fiscal est appliqué à chaque département par décision annuelle du Conseil Régional.
  • La puissance fiscale du véhicule : sa valeur sera multipliée par le montant du cheval fiscal en vigueur dans le 07.
  • Le nombre d’années pendant lesquelles le véhicule a circulé. En effet, les véhicules ayant circulé plus de 10 ans auront droit à une réduction pouvant atteindre 50 % sur leur carte grise.

– la taxe parafiscale (Y.2) : cette taxe forfaitaire est prélevée en vue de financer les différentes formations des chauffeurs routiers. Elle s’applique principalement aux véhicules de transport en commun, véhicules de transport de marchandises et tracteurs routiers. Le montant est défini comme suit :

Catégories de véhicule

Prix de la taxe

(en euros)

PTAC inférieur ou égal à 3,5 T 34
PTAC supérieur à 3,5 T et inférieur à 6 T 127
PTAC égal ou supérieur à 6 T et inférieur à 11 T 189
PTAC supérieur à 11 T et véhicules de transport en commun 285
Tracteurs routiers 285

 

– la taxe CO2 (Y.3), cette taxe est un malus écologique qui touche tous les véhicules susceptibles d’être les plus polluants notamment :

  • Les véhicules neufs : tout véhicule neuf émettant un taux de CO2 supérieur ou égal à 120 g/km sera sujet à une taxe CO2. Le montant est établi à partir de 50 euros et progressera en fonction de chaque gramme de CO2 supplémentaire émis par kilomètre.
  • Les véhicules d’occasion : la puissance fiscale de votre véhicule déterminera le montant de la taxe à devoir.

En voici les détails :  

Puissance fiscale du véhicule Prix de la taxe (en euros)
Puissance inférieure ou égale à 9 0
Puissance supérieure ou égale à 10 et inférieure ou égale à 11 100
Puissance supérieure ou égale à 12 et inférieure ou égale à 14 300
Puissance supérieure ou égale à 15 1000

 

– la taxe de gestion (Y.4) : cette taxe est destinée à amortir les coûts de production de votre carte grise. Son montant est actuellement fixé à 4 euros.  

– la taxe d’acheminement (Y.5) : cette taxe est prélevée dans le but de financer le service d’acheminement de la nouvelle carte grise. En effet, cette dernière vous sera livrée dans un délai de 3 jours à votre domicile, par courrier sous pli sécurisé. Ce service vous évitera de vous déplacer, mais permettra également de garder la confidentialité de vos données formulées dans le SIV.   Voici un exemple de demande de certificat d’immatriculation au sein du département de l’Ardèche (07). Il s’agit d’un véhicule de tourisme d’occasion acquis en France, d’une puissance fiscale de 9 chevaux, avec un taux d’émission de CO2 de 222 g/km et mis en circulation en mai 2008.

  • Taxe régionale Ardèche (07) (Y.1) =   9 * 43 = 421 euros
  • Taxe parafiscale (Y.2) = 0 euro
  • Taxes CO2 (Y.3) = 0 euro
  • Taxe d’impression  (Y.4) = 4 euros
  • Taxe d’acheminement (Y.5) = 2,76 euros
  • Prix des taxes de carte grise Y.6 = Y.1 + Y.2 + Y.3 + Y.4 + Y.5 = 427,76 euros