Prix cheval fiscal 55

Le prix du cheval fiscal est l’élément principal constitutif du prix de la carte grise. Il est obtenu en multipliant la puissance fiscale du véhicule par le montant du cheval fiscal unitaire de la région qui, pour le cas de la Meuse, est de 43 €. Comment estimer alors le prix d’une carte grise dans les villes comme Bar-le-Duc ?

Les éléments entrant en jeu dans le prix de la carte grise

Tout comme pour les autres villes françaises, le calcul du prix de la carte grise pour le département du 55 tient compte de 5 éléments, à savoir : le cheval fiscal, la taxe professionnelle, l’écotaxe, la redevance d’impression de la carte grise et les frais d’acheminement postaux. Cependant, en fonction de la nature du véhicule et de sa destination, il existe des cas où les 5 ne s’appliquent pas tous. La première taxe, la taxe régionale, est généralisée pour tout type de véhicule, quelle que soit son type. C’est l’élément fondamental du prix de la carte grise, qui est aussi le plus coûteux. Il est inscrit dans la colonne (Y1) de la nouvelle carte grise mise en circulation depuis 2015. Son montant peut être obtenu en multipliant le nombre de chevaux fiscaux du véhicule par le prix cheval fiscal unitaire, qui est de 43 €. À noter que le prix obtenu peut ne s’appliquer que partiellement. En effet, pour les immatriculations datant plus de 10 ans, seule la moitié sera tenu en compte dans le calcul du prix de la carte grise. Attention, à ne pas confondre puissance fiscale (exprimée en Kilowatt) et puissance motrice (exprimée en chevaux), au risque d’obtenir un cheval fiscal colossal.

Tableau récapitulatif de la taxe régionale (Y1)

 

Puissance fiscale

Montant du cheval fiscal par catégorie de véhicules

(en euros)

– Voitures particulières – Camionnettes – Utilitaires – Quads – Tricycles – Véhicules spécialisés (PTAC inférieur ou égal à 3,5 T) – Camions – Autocars – Tracteurs routiers – Motocyclettes – Cyclomoteur 3 roues – Véhicules spécialisés (PTAC supérieur à 3,5 T) – Remorques – Semi-remorques – Caravanes – Tracteurs agricoles – Quads agricoles
CV +10 ans -10 ans + 10 ans – 10 ans 72
1 24 48 12 24
2 48 96 24 48
3 72 144 36 72
4 96 192 48 96
5 120 240 60 120
6 144 288 72 144
7 168 336 84 168
8 192 384 96 192
9 216 432 108 216
10 240 480 120 240
11 264 528 132 264
12 288 576 144 288

La deuxième taxe est une taxe connue sous l’appellation de « taxe professionnelle ». Inscrite dans le champ Y2 de votre carte grise, elle entre en application uniquement dans le cadre de la vente, entre particulier, de voitures neuves ou d’occasion, dont le but final est le transport en commun ou le transport de marchandises. Cela concerne aussi les véhicules utilitaires et les tracteurs routiers. Ce champ sera donc laissé vide pour l’immatriculation de votre voiture « particulier ». En ce qui concerne le prix, la taxe professionnelle est forfaitaire, mais variable en fonction du PTAC (Poids Total à Charge) du véhicule. Le tableau suivant vous donne une meilleure indication du coût pour chaque cas.

Tableau récapitulatif de la taxe professionnelle (Y2)

Catégories de véhicule

Prix de la taxe (en euros)

PTAC inférieur ou égal à 3,5 T 34
PTAC supérieur à 3,5 T et inférieur à 6 T 127
PTAC égal ou supérieur à 6 T et inférieur à 11 T 189
PTAC supérieur à 11 T et véhicules de transport en commun 285
Tracteurs routiers 285

La somme située en troisième colonne (Y3) renvoie à la taxe sur les véhicules polluants et non polluants. Elle est constituée par deux types de taxes :

  • la taxe CO2, valable pour les véhicules de tourisme, genre VP, immatriculé depuis juin 2004
  • l’écotaxe, concernant les véhicules de tourisme, immatriculés en France à partir de janvier 2008.

Pour l’immatriculation des voitures d’occasion, la taxe CO2 est réduite d’un dixième par année entamée, depuis la première année de mise en circulation. Elle est exonérée aux voitures disposant d’un certificat W garage ou CPI WW. L’écotaxe, quant à elle, ne s’applique qu’à 40 % aux véhicules fonctionnant au Superéthanol, avec une émission CO2 est inférieur à 250 g/km. Afin de cadrer dans l’accord sur le réchauffement climatique de la COP21, l’État français a mis en place une mesure visant à promouvoir l’utilisation des voitures propres. Ainsi, pour l’immatriculation de ces dernières, le cheval fiscal sera retranché d’un certain pourcentage, qui peut aller jusqu’à 100 % dans certaines régions. Dans le département de la Meuse (Commercy, Verdun, Bar-le-Duc), la réduction est de 50 % pour les véhicules fonctionnant au GPL (Gaz de Pétrole Liquéfié), au Superéthanol E85, au GNV (Gaz Naturel pour Véhicule) et à l’électricité. Certaines régions comme l’Île-de-France appliquent une exonération totale.

Montant de la taxe écologique sur les véhicules les plus polluants

Puissance fiscale du véhicule

Prix de la taxe (en euros)

Puissance inférieure ou égale à 9 0
Puissance supérieure ou égale à 10 et inférieure ou égale à 11 100
Puissance supérieure ou égale à 12 et inférieure ou égale à 14 300
Puissance supérieure ou égale à 15 1000

Les 2 taxes restantes, à savoir Y4 et Y5, correspondent respectivement à la redevance de l’impression de votre future carte grise et à la redevance pour son acheminement postal e 72h à votre domicile dans le 55.