Prix du cheval fiscal 54 : Meurthe-et-Moselle
Le prix du cheval fiscal dans le département de Meurthe-et-Moselle (54) est de 48 €.
C’est le conseil régional Grand-Est qui est chargé de fixer le montant du cheval fiscal dans le département de Meurthe et Moselle (54) chaque année. Le tarif est d’ailleurs applicable dans toute la région Grand-Est.
Habilitation n°223 516 du Ministère de l’Intérieur et Agrément n°55 550 du Trésor Public.
Détail du montant du cheval fiscal selon la puissance fiscale
Afin de pouvoir calculer le montant de la carte grise de votre véhicule, il est important d’en connaitre la puissance fiscale, mais également la catégorie et la date de 1ère mise en circulation.
Formule de calcul:
| Taxe régionale = puissance fiscale (nombre de chevaux fiscaux) x prix du cheval fiscal en Meurthe et Moselle (54) |
Comme détaillé sur le tableau ci-dessous il existe un allègement si l’âge du véhicule d’occasion est supérieur à 10 ans. Le prix du cheval fiscal pour les voitures dont la date de première mise en circulation dépasse 10 ans bénéficient d’un de 50 % de réduction.
Pour les motos et les scooters et de manière générale l’ensemble des deux roues de plus de 50cm3 bénéficient d’office d’une remise de 50% sur le prix du cheval fiscal.
À partir du tableau qui suit, vous pourrez déterminer la valeur du cheval fiscal de votre véhicule :
|
Prix du cheval fiscal par catégorie de véhicules |
|
Puissance fiscale CV |
– Voitures particulières – Camionnettes – Utilitaires – Quads – Tricycles – Véhicules spécialisés (PTAC inférieur ou égal à 3,5 T) | |
| + 10 ans | – 10 ans | |
| 1 | 24 | 48 |
| 2 | 48 | 96 |
| 3 | 72 | 144 |
| 4 | 96 | 192 |
| 5 | 120 | 240 |
| 6 | 144 | 288 |
| 7 | 168 | 336 |
| 8 | 192 | 384 |
| 9 | 216 | 432 |
| 10 | 240 | 480 |
| 11 | 264 | 528 |
| 12 | 288 | 576 |
|
Puissance fiscale CV |
– Camions – Autocars – Tracteurs routiers – Motocyclettes – Cyclomoteur 3 roues – Véhicules spécialisés (PTAC) |
| 1 | 24 |
| 2 | 48 |
| 3 | 72 |
| 4 | 96 |
| 5 | 120 |
| 6 | 144 |
| 7 | 168 |
| 8 | 192 |
| 9 | 216 |
| 10 | 240 |
| 11 | 264 |
| 12 | 288 |
| – Remorques – Semi-remorques – Caravanes – Tracteurs agricoles – Quads agricoles | 0 |
Calcul du prix carte grise en fonction du cheval fiscal
Le montant définitif de votre carte grise est fixé en additionnant différentes taxes. Les valeurs de ces dernières s’évaluent notamment en fonction de la région concernée et de votre véhicule. Parmi ces taxes, nous pouvons citer :
– la taxe régionale (Y.1) : elle concerne la taxe fixée par le conseil régional en fonction de plusieurs facteurs.
- Le lieu du domicile du titulaire : le taux du cheval fiscal à appliquer prendra en compte le lieu où réside le titulaire, ici le département du 54.
- La puissance fiscale du véhicule ou puissance administrative : le nombre de CV du véhicule concerné sera multiplié par le montant du cheval fiscal effectif au sein du département.
- L’âge du véhicule : les véhicules mis en circulation depuis plus de 10 années jouiront d’une réduction pouvant atteindre les 50 %. En ce qui concerne les véhicules plus récents, le prix de leur carte grise correspondra à celui des véhicules neufs.
Les véhicules propres peuvent bénéficier d’une exonération partielle ou en totale. Notamment pour l’immatriculation des véhicules hybrides , électriques , ou les voitures fonctionnant au GPL, GNV, ou au Superéthanol E85. Pour le cas de la Meurthe et Moselle, la taxe Y1 sera totalement exonéré.
– la taxe parafiscale (Y.2) : elle concerne les véhicules utilitaires de transport de marchandises, de transport en commun et les tracteurs routiers.
| Catégories de véhicule | Prix de la taxe (en euros) |
| PTAC inférieur ou égal à 3,5 T | 34 |
| PTAC supérieur à 3,5 T et inférieur à 6 T | 127 |
| PTAC égal ou supérieur à 6 T et inférieur à 11 T | 189 |
| PTAC supérieur à 11 T et véhicules de transport en commun | 285 |
| Tracteurs routiers | 285 |
– la taxe CO2 (Y.3) ou écotaxe est un malus écologique mis en place par le gouvernement destiné :
- Aux véhicules neufs
- Aux véhicules d’occasion : première immatriculation d’un véhicule importé en France.
Cette taxe vise à pénaliser les véhicules polluants. Elle se déclenche à 128 grammes d’émission de CO2 par kilomètre. Son impact sur le tarif de la carte grise peut être considérable sur les véhicules les plus polluants.
– la taxe de gestion (Y.4) : la taxe forfaitaire (Y.4) est une taxe additionnelle prélevée afin de pouvoir conforter les coûts de production de la carte grise. Sa valeur a été fixée à 11 euros depuis l’année 2009.
– la taxe d’acheminement (Y.5) : afin d’amoindrir les contraintes des demandeurs de carte grise, mais aussi pour garder la confidentialité de leurs informations personnelles, un service d’acheminement a été mis en place. La livraison du certificat d’immatriculation se fera au domicile du titulaire et par courrier sécurisé. La taxe d’acheminement est actuellement fixée à 2,76 euros et concerne dorénavant même les cartes grises pour cyclomoteurs. Pour une demande de changement de domicile sur votre carte grise cette taxe ne se déclenche qu’à partir du 4ème changement d’adresse.
Exemple d’évaluation de la carte grise selon le cheval fiscal
Voici le cas d’une demande de nouvelle carte grise concernant un véhicule de tourisme d’occasion acheté en France, d’une puissance de 9 CV, en réception communautaire (UE), mis en circulation en octobre 2010 et avec un taux d’émission de CO2 de 225 g/km.
- Taxe régionale Meurthe-et-Moselle (54) (Y.1) = 9 * 48 = 432 euros
- Taxe parafiscale (Y.2) = 0 euro
- Taxes CO2 (Y.3) = 0 euro
- Taxe de gestion (Y.4) = 11 euros
- Taxe d’acheminement (Y.5) = 2,76 euros
- Prix total des taxes de carte grise
- Y.6 = Y.1 + Y.2 + Y.3 + Y.4 + Y.5 = 445,76 euros
La prix du cheval fiscal dans le 54 de 48€ par cheval fiscal sera donc également applicable dans les départements des Ardennes (08), de l’Aube(10), de la Marne (51), de la Haute-Marne (52),de la Meuse (55), de la Moselle (57), du Bas-Rhin (67), du Haut-Rhin (68), ainsi que dans les Vosges (88)
Vous voulez calculer le prix de votre carte grise en fonction du cheval fiscal dans le 54 ? Rendez-vous sur notre simulateur.
Rappel: Depuis le 06 novembre 2017 , les démarches pour obtenir votre nouvelle carte grise se font en ligne. Il n’est plus possible de se rendre à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle ou dans les sous-préfecture de Briey, de Lunéville ou la sous préfecture de Toul.
Si vous êtes résident du 54 Meurthe et Moselle et que vous souhaitez calculer le prix de votre carte grise en ligne, rendez-vous sur le formulaire ci-dessous.
Le montant du cheval fiscal est le même dans toute la région Grand-Est.
COMMENT SONT CALCULÉES LES TAXES DE CARTE GRISE ?
Vous pouvez connaître le prix de votre certificat d’immatriculation à partir du tarif du cheval fiscal dans le 54:
Le coût de votre certificat d’immatriculation se décompose en plusieurs taxes : taxe régionale, taxe formation professionnelle, taxe de gestion et redevance d’acheminement.
Calculez le prix et obtenez rapidement votre carte grise en Meurthe et Moselle (54), avec nouvellecartegrise.fr à l’aide du calculateur ci-dessous.
Service d’Immatriculation des Véhicules Habilité par le Ministère de l’Intérieur.
Demande de carte grise en Meurthe-et-Moselle (54)
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