Prix du cheval fiscal 54

L’évaluation du prix de votre carte grise dépend principalement du montant du cheval fiscal appliqué au sein de votre département. En effet, le montant de la carte grise de votre véhicule neuf ou d’occasion est évalué en fonction de sa puissance fiscale. A chaque puissance est attribué une valeur de cheval fiscal. De ce fait, plus votre véhicule sera puissant, plus la taxe à payer sera élevée. Par ailleurs, le conseil régional dont dépend le département de Meurthe-et-Moselle (54) vote chaque année le prix du cheval fiscal et l’a maintenu pour l’année 2018 à 43 euros.

Vous voulez calculer le prix de votre carte grise en fonction du cheval fiscal dans le 54 ?  Rendez-vous sur notre formulaire carte grise.

 

Détail du montant du cheval fiscal selon la puissance fiscale

Afin de pouvoir évaluer le montant de la carte grise de votre véhicule, il est important d’en connaitre la puissance fiscale, mais également la catégorie et la date de 1ère mise en circulation. À partir du tableau qui suit, vous pourrez déterminer la valeur du cheval fiscal de votre véhicule :

 

Puissance fiscale

Montant de la taxe (en euros) par catégorie de véhicules

– Voitures particulières

– Camionnettes

– Utilitaires

– Quads

– Tricycles

– Véhicules spécialisés

(PTAC inférieur ou égal à 3,5 T)

– Camions

– Autocars

– Tracteurs routiers

– Motocyclettes

– Cyclomoteur 3 roues

– Véhicules spécialisés

(PTAC supérieur à 3,5 T)

– Remorques

– Semi-remorques

– Caravanes

– Tracteurs agricoles

– Quads agricoles

CV +10 ans -10 ans + 10 ans – 10 ans

 

 

65

1 22 43 11 22
2 43 86 22 43
3 65 129 32 65
4 86 172 43 86
5 108 215 54 108
6 129 258 65 129
7 151 301 75 151
8 172 344 86 172
9 194 387 97 194
10 215 430 108 215
11 237 473 118 237
12 258 516 129 258
13 280 559 140 280
14 301 602 151 301
15 323 645 161 323

 

Calcul du prix carte grise en fonction du cheval fiscal

 

Le montant définitif de votre carte grise est fixé selon plusieurs taxes. Les valeurs de ces dernières s’évaluent notamment en fonction de la région concernée et de votre véhicule. Parmi ces taxes, nous pouvons citer :

– la taxe régionale (Y.1) : elle concerne la taxe fixée par le conseil régional en fonction de plusieurs facteurs.

  • Le lieu du domicile du titulaire : le taux du cheval fiscal à appliquer prendra en compte le lieu où réside le titulaire, ici le département du 54.
  • La puissance fiscale du véhicule : le nombre de CV du véhicule concerné sera multiplié par le montant du cheval fiscal effectif au sein du département.
  • L’âge du véhicule : les véhicules mis en circulation depuis plus de 10 années jouiront d’une réduction pouvant atteindre les 50 %. En ce qui concerne les véhicules plus récents, le prix de leur carte grise correspondra à celui des véhicules neufs.

 

– la taxe parafiscale (Y.2) : elle concerne les véhicules de transport de marchandises, de transport en commun et les tracteurs routiers.

Catégories de véhicule Prix de la taxe (en euros)
PTAC inférieur ou égal à 3,5 T 34
PTAC supérieur à 3,5 T et inférieur à 6 T 127
PTAC égal ou supérieur à 6 T et inférieur à 11 T 189
PTAC supérieur à 11 T et véhicules de transport en commun 285
Tracteurs routiers 285

 

– la taxe CO2 (Y.3) ou écotaxe est un malus écologique mis en place par le gouvernement destiné :

  • Aux véhicules neufs : à compter d’un taux d’émission de 120 g/km de CO2, une taxe de 50 euros est prélevée. Celle-ci augmente à mesure que le véhicule est polluant, et peut ainsi atteindre la somme de 10 500 euros.
  • Aux véhicules d’occasion : la valeur de la taxe CO2 pour ce type de véhicule est déterminée en fonction de la puissance fiscale et se présente selon le tableau suivant :

 

Puissance fiscale du véhicule

Prix de la taxe

(en euros)

Puissance inférieure ou égale à 9 0
Puissance supérieure ou égale à 10 et inférieure ou égale à 11 100
Puissance supérieure ou égale à 12 et inférieure ou égale à 14 300
Puissance supérieure ou égale à 15 1000

 

– la taxe de gestion (Y.4) : la taxe forfaitaire (Y.4) est prélevée afin de pouvoir conforter les coûts de production de la carte grise. Sa valeur a été fixée à 4 euros depuis l’année 2009.

 

– la taxe d’acheminement (Y.5) : afin d’amoindrir les contraintes des demandeurs de carte grise, mais aussi pour garder la confidentialité de leurs informations personnelles, un service d’acheminement a été mis en place. La livraison du certificat d’immatriculation se fera au domicile du titulaire et par courrier sécurisé. La taxe d’acheminement est actuellement fixée à 2,76 euros et ne concerne ni les cartes grises pour cyclomoteurs, ni les corrections d’erreur de saisie et changement d’adresse.

Exemple d’évaluation de la carte grise selon le cheval fiscal

Voici le cas d’une demande de nouvelle carte grise concernant un véhicule de tourisme d’occasion acheté en France, d’une puissance de 9 CV, en réception communautaire (UE), mis en circulation en octobre 2010 et avec un taux d’émission de CO2 de 225 g/km.

  • Taxe régionale Meurthe-et-Moselle (54) (Y.1) = 9 * 43 = 387 euros
  • Taxe parafiscale (Y.2) = 0 euro
  • Taxes CO2 (Y.3) = 0 euro
  • Taxe de gestion (Y.4) = 4 euros
  • Taxe d’acheminement (Y.5) = 2,76 euros
  • Prix total des taxes de carte grise
    • Y.6 = Y.1 + Y.2 + Y.3 + Y.4 + Y.5 = 393,76 euros