Prix du cheval fiscal 68

La carte grise, devenue certificat d’immatriculation, peut être considérée comme la pièce d’identité d’un véhicule. Ce document est par conséquent indispensable pour circuler sur les routes. Il est de plus, valable à vie tant que les informations qui y sont contenues ne changent pas. Par ailleurs, l’obtention d’une carte grise a un coût. En tant qu’acquéreur d’un véhicule, vous devez vous acquittez de taxes. Ces taxes dépendent entre autres du type de véhicule, de son taux d’émission de dioxyde de carbone et de votre département d’habitation. Elles dépendent également de la puissance fiscale de votre véhicule, déterminée par un nombre de chevaux fiscaux. En France, le cheval fiscal à un coût, et dans le 68, il est de 40,16 € pour l’année 2018.

Les taxes composant le montant d’un certificat d’immatriculation

Il faut payer des taxes pour obtenir une carte grise ou un certificat d’immatriculation. Le montant total est la somme de :

  • la taxe régionale ou cheval fiscal (Y1)
  • la taxe de formation professionnelle (Y2)
  • la taxe sur les véhicules polluants (Y3)
  • la taxe de gestion (Y4)
  • la redevance d’acheminement (Y5).

La taxe régionale ou le cheval fiscal (Y1)

Le coût d’un cheval fiscal est voté annuellement par le conseil régional dont dépend votre département. Il est donc tributaire de la région et du département où vit le propriétaire du véhicule. Pour le département du Haut-Rhin, le prix du cheval fiscal est de 40,16 €. Elle présente une hausse de 1,83 € soit 4,77 % par rapport à 2017. En principe, il dépend également du nombre de chevaux fiscaux qui est déterminé par la puissance fiscale de votre auto. Cependant, un véhicule propre, n’émettant pas ou peu de gaz à effet de serre, bénéficie de 100 % d’exonération de taxe. L’âge du véhicule ou la première date de mise en circulation détermine aussi le coût de la taxe régionale dont vous devrez vous acquitter. Ainsi, un véhicule dont la première immatriculation remonte à plus de 10 ans en est exonéré à 50 %. Il tient compte aussi la catégorie des véhicules :

  • PTAC (poids total autorisé en charge) inférieur ou égal à 3,5 T
  • PTAC inférieur ou égal à 3,5 T.

Valeur de la taxe régionale en fonction du véhicule

Puissance fiscale

Montant du cheval fiscal par catégorie de véhicules

(en euros)

– Voitures particulières – Camionnettes – Utilitaires – Quads – Tricycles – Véhicules spécialisés)– Camions – Autocars – Tracteurs routiers – Motocyclettes – Cyclomoteur 3 roues – Véhicules spécialisés (PTAC supérieur à 3,5 T)– Remorques – Semi-remorques – Caravanes – Tracteurs agricoles – Quads agricoles
CV+10 ans-10 ans+ 10 ans– 10 ans72
124481224
248962448
3721443672
4961924896
512024060120
614428872144
716833684168
819238496192
9216432108216
10240480120240
11264528132264
12288576144288

La taxe formation professionnelle (Y2)

D’autres taxes s’ajoutent à la taxe régionale. La taxe formation professionnelle constitue la première taxe additionnelle optionnelle. En effet, cette dernière ne concerne que les véhicules à usage professionnel comme le transport de marchandises par exemple. Elle sert à développer les formations professionnelles dans le secteur. Forfaitaire, elle est également déterminée en fonction du poids total avec charge de votre véhicule. En revanche, elle ne s’applique pas aux véhicules de collection.  

Résumé de la taxe parafiscale :

 

Catégories de véhiculePrix de la taxe (en euros)
PTAC inférieur ou égal à 3,5 T34
PTAC supérieur à 3,5 T et inférieur à 6 T127
PTAC égal ou supérieur à 6 T et inférieur à 11 T189
PTAC supérieur à 11 T et véhicules de transport en commun285
Tracteurs routiers285

La taxe sur les véhicules polluants (Y3)

La deuxième taxe additionnelle incluse dans le coût de votre futur certificat d’immatriculation  est la taxe sur les véhicules polluants (Y3). Elle dépend du taux d’émission de CO2 par kilomètre ou par la puissance fiscale du véhicule. En vigueur depuis le 1er janvier 2004, elle ne concerne que les véhicules de tourisme immatriculés pour la première fois en France ou à l’étranger.

Présentation de l’écotaxe pour l’année 2018

 

Puissance fiscale du véhicule

Prix de la taxe (en euros)

Puissance inférieure ou égale à 9

0

Puissance supérieure ou égale à 10 et inférieure ou égale à 11

100

Puissance supérieure ou égale à 12 et inférieure ou égale à 14

300

Puissance supérieure ou égale à 15

1000

La taxe de gestion (Y4) et la redevance d’acheminement (Y5)

La production d’un certificat d’immatriculation a un coût payé sous la forme de la taxe de gestion (Y4). Il est forfaitaire et se lève à 4 €. Vous ne le payez pas si vous êtes exonérés de la taxe régionale. La redevance d’acheminement est la dernière taxe additionnelle. Correspondant à l’envoi en courrier recommandé du nouveau certificat d’immatriculation par La Poste, elle coûte 2,16 €.

Le coût total d’une carte grise (Y6)

Le coût total d’une carte grise ou la somme de la taxe régionale (Y1) et des taxes additionnelles (Y2, Y3, Y4, Y5) correspond au champ Y6.