Prix du cheval fiscal 68: le Haut-Rhin
TARIF DU CHEVAL FISCAL DANS LE HAUT-RHIN (68)
Le prix du cheval fiscal dans le Haut-Rhin (68) est de 48€.
La prix de la carte grise, devenue certificat d’immatriculation est composé de différentes taxes additionnelles. Ces taxes dépendent entre autres du type de véhicule, de son taux d’émission de dioxyde de carbone et du prix du cheval fiscal dans votre département de résidence. En France, le montant cheval fiscal dans le 68 est de 48 € pour l’année 2022.
Vous habitez le département de la Moselle et souhaitez commander une nouvelle carte grise ?
Depuis le lancement du Plan des Préfectures Nouvelle Génération novembre 2017 , les démarches carte grise s’effectuent exclusivement en ligne.
Il n’est plus possible de se rendre à la préfecture du Haut-Rhin à Colmar, ni dans les sous-préfectures d’Altkirch, à la sous-préfecture de Mulhouse, ou encore à la sous préfecture de Thann-Guebwiller.
Habilitation n°223 516 du Ministère de l’Intérieur et Agrément n°55 550 du Trésor Public.
Les taxes composant le montant d’un certificat d’immatriculation
Il faut payer des taxes pour obtenir une carte grise ou un certificat d’immatriculation. Le montant total est la somme de :
- la taxe régionale ou cheval fiscal (Y1)
- la taxe de formation professionnelle (Y2)
- la taxe sur les véhicules polluants (Y3)
- la taxe de gestion (Y4)
- la redevance d’acheminement (Y5).
Vous êtes résident du 68 et vous souhaitez calculer le prix de votre carte grise, rendez-vous sur le simulateur prix carte grise ci-dessous.
La taxe régionale ou le cheval fiscal (Y1)
Le coût d’un cheval fiscal est voté annuellement par le conseil régional dont dépend votre département. Il est donc tributaire de la région et du département où vit le propriétaire du véhicule. Pour le département du Haut-Rhin, le prix du cheval fiscal est de 48 €. En principe, il dépend également du nombre de chevaux fiscaux qui est déterminé par la puissance fiscale de votre auto. Cependant, un véhicule propre, n’émettant pas ou peu de gaz à effet de serre, bénéficie de 100 % d’exonération de taxe. L’âge du véhicule ou la première date de mise en circulation détermine aussi le coût de la taxe régionale dont vous devrez vous acquitter. Ainsi, un véhicule dont la première immatriculation remonte à plus de 10 ans en est exonéré à 50 %. Il tient compte aussi la catégorie des véhicules :
- PTAC (poids total autorisé en charge) inférieur ou égal à 3,5 T
- PTAC inférieur ou égal à 3,5 T.
|
Valeur de la taxe régionale en fonction du véhicule
|
|
Puissance fiscale CV |
– Voitures particulières – Camionnettes – Utilitaires – Quads – Tricycles – Véhicules spécialisés (PTAC inférieur ou égal à 3,5 T) | |
| +10 ans | -10 ans | |
| 1 | 24 | 48 |
| 2 | 48 | 96 |
| 3 | 72 | 144 |
| 4 | 96 | 192 |
| 5 | 120 | 240 |
| 6 | 144 | 288 |
| 7 | 168 | 336 |
| 8 | 192 | 384 |
| 9 | 216 | 432 |
| 10 | 240 | 480 |
| 11 | 264 | 528 |
| 12 | 288 | 576 |
|
Puissance fiscale CV |
– Camions – Autocars – Tracteurs routiers – Motocyclettes – Cyclomoteur 3 roues – Véhicules spécialisés |
| 1 | 24 |
| 2 | 48 |
| 3 | 72 |
| 4 | 96 |
| 5 | 120 |
| 6 | 144 |
| 7 | 168 |
| 8 | 192 |
| 9 | 216 |
| 10 | 240 |
| 11 | 264 |
| 12 | 288 |
| – Remorques – Semi-remorques – Caravanes – Tracteurs agricoles – Quads agricoles | 0 |
La demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule de type: mobylettes, motocyclette et scooter 50cm3 n’entraine pas le paiement de la taxe régional.
Pour l’immatriculation d’une voiture d’occasion de + de 10 ans, le prix du cheval fiscal sera de égal 50% de sa valeur. Il en est de même pour l’ensemble des motos, et des deux roues en général. Pour un scooter 125 cm3 par exemple le prix du cheval fiscal dans le 68 sera de 24€.
Attention, à ne pas confondre puissance fiscale (exprimée en Kilowatt) et puissance motrice (exprimée en cheval ou cheval vapeur).
La taxe formation professionnelle (Y2)
D’autres taxes s’ajoutent à la taxe régionale. La taxe formation professionnelle constitue la première taxe additionnelle optionnelle. En effet, cette dernière ne concerne que les véhicules à usage professionnel comme le transport de marchandises par exemple (véhicules utilitaires…). Elle sert à développer les formations professionnelles dans le secteur. Forfaitaire, elle est également déterminée en fonction du poids total avec charge de votre véhicule. En revanche, elle ne s’applique pas aux véhicules de collection.
Résumé de la taxe parafiscale :
| Catégories de véhicule | Prix de la taxe (en euros) |
| PTAC inférieur ou égal à 3,5 T | 34 |
| PTAC supérieur à 3,5 T et inférieur à 6 T | 127 |
| PTAC égal ou supérieur à 6 T et inférieur à 11 T | 189 |
| PTAC supérieur à 11 T et véhicules de transport en commun | 285 |
| Tracteurs routiers | 285 |
La taxe sur les véhicules polluants (Y3)
La deuxième taxe additionnelle incluse dans le coût de votre futur certificat d’immatriculation est la taxe sur les véhicules polluants (Y3). Elle dépend du taux d’émission de CO2 par kilomètre ou par la puissance fiscale du véhicule.
Cette écotaxe est due lors:
- de la première demande d’immatriculation d’un véhicule neuf polluant en France
- de l’immatriculation d’un véhicule polluant neuf ou d’occasion importé depuis l’étranger.
La taxe de gestion (Y4) et la redevance d’acheminement (Y5)
La production d’un certificat d’immatriculation a un coût payé sous la forme de la taxe de gestion (Y4). Il est forfaitaire et se lève à 11 €. Vous ne le payez pas si vous êtes exonérés de la taxe régionale. La redevance d’acheminement est la dernière taxe additionnelle. Correspondant à l’envoi en courrier recommandé du nouveau certificat d’immatriculation par La Poste, elle coûte 2,16 €.
Le coût total d’une carte grise (Y6)
Le coût total d’une carte grise ou la somme de la taxe régionale (Y1) et des taxes additionnelles (Y2, Y3, Y4, Y5) correspond au champ Y6.
C’est la région Grand-Est qui fixe le prix du cheval fiscal dans le 68 et l’ensemble de son département:
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Service d’Immatriculation des Véhicules Habilité par le Ministère de l’Intérieur.
Demande de carte grise dans le Haut-Rhin (68)
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