Prix du cheval fiscal 67

Le prix du cheval fiscal entre directement en ligne de compte dans le calcul des taxes de carte grise. Voté chaque année par délibération du conseil régional (Grand-Est), il est de 40,16 € dans le Bas-Rhin (67).

Prix du cheval fiscal : la composition principale de la taxe de carte grise dans le 67

Deux critères entrent en jeu dans le calcul de la carte grise régionale (Y1) : la puissance fiscale et l’âge du véhicule. À partir de la puissance fiscale, on retient une chose : plus l’engin est puissant, plus il y a de taxes à payer. Pour avoir une idée sur la taxe engendrée par la puissance fiscale d’un véhicule, on multiplie son nombre de chevaux fiscaux par le tarif du cheval fiscal de la région, en l’occurrence 40,16 €. Notez bien la différence entre cheval-vapeur et chevaux fiscaux. Exprimé en kW, le premier correspond à la mention P.2. de votre carte grise, alors que le dernier est le champ P.6. En faisant l’erreur de considérer la mauvaise référence de cheval, vous aurez un prix de cheval fiscal faramineux. Heureusement, le coût de la carte grise diminue selon de l’âge du véhicule. En effet, le taux est de -50 % pour les véhicules âgés plus de 10 ans contre 0 % pour les voitures neuves ou âgées au-dessous de cet âge.

Le tableau ci-dessous présente les différents tarifs du cheval fiscal en fonction du nombre de chevaux fiscaux et du type de véhicules :

 

Puissance fiscale

Montant du cheval fiscal par catégorie de véhicules

(en euros)

– Voitures particulières – Camionnettes – Utilitaires – Quads – Tricycles – Véhicules spécialisés (PTAC inférieur ou égal à 3,5 T)– Camions – Autocars – Tracteurs routiers – Motocyclettes – Cyclomoteur 3 roues – Véhicules spécialisés (PTAC supérieur à 3,5 T)– Remorques – Semi-remorques – Caravanes – Tracteurs agricoles – Quads agricoles
CV+10 ans-10 ans+ 10 ans– 10 ans72
124481224
248962448
3721443672
4961924896
512024060120
614428872144
716833684168
819238496192
9216432108216
10240480120240
11264528132264
12288576144288

Les autres taxes s’ajoutant au prix du cheval fiscal

Plusieurs autres taxes viendront se cumuler à la taxe régionale pour calculer le tarif de votre carte grise. Ce sont notamment la taxe parafiscale et la taxe de gestion d’immatriculation. Il faudra toutefois retenir que la taxe de carte grise ne s’applique pas dans certaines situations :

  • Pour un changement d’adresse et de domicile fiscal
  • Pour la mise à jour du numéro d’immatriculation vers le nouveau système fixé en 2010
  • Pour la correction d’une erreur de frappe
  • Pour le changement de situation matrimonial
  • Pour les véhicules immatriculés à Mayotte

La taxe parafiscale a pour but de financer les formations liées aux métiers des transports, elle ne concerne donc qu’une certaine catégorie de véhicules et a une valeur fixe selon le poids du véhicule.

Catégories de véhicule

Prix de la taxe (en euros)

PTAC inférieur ou égal à 3,5 T34
PTAC supérieur à 3,5 T et inférieur à 6 T127
PTAC égal ou supérieur à 6 T et inférieur à 11 T189
PTAC supérieur à 11 T et véhicules de transport en commun285
Tracteurs routiers285

Quid de l’écotaxe pour le calcul du prix du cheval fiscal ?

L’écotaxe entre aussi en jeu dans le calcul de la taxe de carte grise et du montant du cheval fiscal. À l’inverse des autres critères, cette dernière ne s’applique qu’aux véhicules d’occasion de plus de 9 CV. Pour rappel, il y a deux types de taxes écologiques : le malus et le bonus écologique. Le malus écologique, mis en place depuis 2008, est attribué d’office aux véhicules dont le taux d’émission de CO2 dépasse les 120 grammes par kilomètre.

Le tableau ci-dessous présente la valeur de la taxe en fonction de la puissance fiscale de votre véhicule :

 

Puissance fiscale du véhiculePrix de la taxe (en euros)
Puissance inférieure ou égale à 90
Puissance supérieure ou égale à 10 et inférieure ou égale à 11100
Puissance supérieure ou égale à 12 et inférieure ou égale à 14300
Puissance supérieure ou égale à 151000

 

Le bonus écologique fonctionne inversement. Plafonné à 6 000 € ou 27 % du prix d’acquisition, il se présente sous la forme d’une aide financière octroyée à l’achat des véhicules émettant 20g/km de CO2 ou moins. Il concerne également les cyclomoteurs, tricycles ou quadricycles électriques de puissance supérieure ou égale à 3 KW. À noter que sous certaines conditions, ce bonus peut être majoré jusqu’à 8 500 €.