Prix du cheval fiscal 52

Le conseil régional Grand-Est a établi pour montant du cheval fiscal en 2018 dans la Haute-Marne (52), la valeur de 39,66 €.  Ce sera donc le tarif applicable dans toutes les villes du département telles que : Chaumont, Langres, Villiers-sur-Marne, Chalindre, Saint-Dizier, Wassy, etc. À noter que pour établir une carte grise dans la Haute-Marne, il ne sera plus possible de se rapprocher d’une préfecture ou d’une sous-préfecture. La démarche de demande de carte grise s’effectue désormais en ligne auprès d’un professionnel agréé telle que NouvelleCarteGrise.fr. Découvrez les éléments qui entrent en jeu dans le calcul du prix de votre certificat d’immatriculation.  

La taxe régionale Y1 : élément principal du prix du certificat d’immatriculation

Le prix d’un certificat d’immatriculation est constitué de cinq taxes, à savoir : la taxe régionale Y1, la taxe de formation professionnelle dans les transports (ex-taxe parafiscale) Y2, la taxe sur les véhicules polluants Y3, la taxe de gestion Y4 et la redevance d’acheminement, inscrit sous le numéro de nomenclature Y5. Ces éléments donnent la somme affichée en Y6 du certificat, revenant au coût total des taxes. Selon le type de véhicule et son utilisation, il existe des cas où ces 5 taxes ne seraient pas toutes applicables. Généralisée pour tout type de véhicules (voitures, moto, tracteurs, etc.), la taxe régionale Y1 est le produit de la puissance fiscale du véhicule par le cheval fiscal unitaire, en l’occurrence 39,66 €. Plusieurs sites permettent d’ores et déjà de la calculer en ligne en quelques clics, mais si vous souhaitez procéder manuellement, il vous faudra multiplier la puissance fiscale de votre véhicule par 39,66 €. Si vous ne connaissez pas la puissance fiscale (puissance administrative), il faudra consulter la carte grise de votre véhicule . Notez la nuance qui existe entre le nombre total de chevaux et la puissance administrative. En France, cette dernière est obtenue par la formule : PF = (CO2 : 45) + (P : 40)^1,6 Avec : PF : la puissance fiscale CO2 : le taux d’émission de dioxyde de carbone (g/Km) P : la puissance du moteur en kW (1 ch = 0,736 kW)

Tableau récapitulatif du prix du cheval fiscal (Y1)

Puissance fiscale

Montant du cheval fiscal par catégorie de véhicules

(en euros)

– Voitures particulières – Camionnettes – Utilitaires – Quads – Tricycles – Véhicules spécialisés (PTAC inférieur ou égal à 3,5 T)– Camions – Autocars – Tracteurs routiers – Motocyclettes – Cyclomoteur 3 roues – Véhicules spécialisés (PTAC supérieur à 3,5 T)– Remorques – Semi-remorques – Caravanes – Tracteurs agricoles – Quads agricoles
CV+10 ans-10 ans+ 10 ans– 10 ans72
124481224
248962448
3721443672
4961924896
512024060120
614428872144
716833684168
819238496192
9216432108216
10240480120240
11264528132264
12288576144288

La taxe régionale est parfois jugée trop onéreuse. Ainsi, l’État a créé des dispositifs d’exonération, permettant de l’alléger, voire de la supprimer sous certaines conditions. En effet, il est stipulé que les immatriculations vieilles de 10 ans bénéficient d’un rabattement de l’ordre de 25 à 50 %. La loi des finances n° 98-1266 du 30 décembre 1998 a également donné au conseil régional le droit d’exonérer à moitié ou en totalité cette taxe, pour l’immatriculation des véhicules hybrides ou fonctionnant exclusivement à l’électricité, au GPL (Gaz Pétrole liquéfié), au GNV (Gaz Naturel pour Véhicule), ou au Superéthanol E85. Pour le cas de la Haute-Marne, l’exonération est définitive.

Les autres taxes constituant le montant de la carte grise

Encore 4 autres éléments peuvent s’ajouter au tarif du certificat d’immatriculation. Anciennement appelée taxe parafiscale, la « taxe professionnelle Y2 » s’applique dans l’immatriculation d’un tracteur routier ou d’une voiture utilitaire utilisée pour le transport de marchandises ou de personnes (transport en commun). Son coût reste forfaitaire, mais diffère d’un véhicule à un autre. À noter qu’il s’évalue sur le PTAC (Poids Total à Charge). Bonne nouvelle, cette taxe n’entrera pas en jeu dans l’immatriculation de votre voiture particulière. Elle n’est pas non plus applicable aux voitures de collection ni aux véhicules industriels affectés au transport de marchandises ni au transport en commun de personnes.

Tableau récapitulatif de la taxe professionnelle (Y2)

Catégories de véhiculePrix de la taxe (en euros)
PTAC inférieur ou égal à 3,5 T34
PTAC supérieur à 3,5 T et inférieur à 6 T127
PTAC égal ou supérieur à 6 T et inférieur à 11 T189
PTAC supérieur à 11 T et véhicules de transport en commun285
Tracteurs routiers285

Le troisième élément, « la taxe sur les véhicules polluants Y3 », est réservé uniquement aux voitures de tourisme immatriculées en France, à dater du premier juin 2004. Cette taxe est subdivisée en deux : la taxe CO2 et l’écotaxe. Applicable aux véhicules de plus de 10 CV, la taxe CO2 s’attaque aux véhicules ayant un taux d’émission CO2 de plus de 200g/km. L’écotaxe est valable dès 120g/km, pour un véhicule de plus de 6 CV (puissance fiscale).

Tableau récapitulatif de l’écotaxe Y3

Puissance fiscale du véhicule

Prix de la taxe (en euros)

Puissance inférieure ou égale à 90
Puissance supérieure ou égale à 10 et inférieure ou égale à 11100
Puissance supérieure ou égale à 12 et inférieure ou égale à 14300
Puissance supérieure ou égale à 151000

 

Par ailleurs, une exonération sera accordée à toutes familles comptant 3 enfants et plus, souhaitant immatriculer un véhicule doté de 5 places au minimum. Les véhicules immatriculés « VP carrosserie handicap » ainsi que les sujets titulaires d’une carte d’invalidité peuvent également profiter de cet avantage. Les deux taxes restantes sont applicables dans presque tout scénario d’immatriculation. Créée pour couvrir les charges relatives à la production du certificat, la taxe Y4 “taxe de gestion” est forfaitaire à 4 €. Par ailleurs, la taxe Y5 ou redevance d’acheminement correspond au frais d’envoi de la carte grise par courrier recommandé directement depuis l’Imprimerie Nationale. Celle-ci s’élève à 2,76 €.