Prix du cheval fiscal dans la Marne (51)

Délibéré annuellement par le conseil régional, le prix du cheval fiscal varie d’une région à une autre. Ce tarif joue un rôle important lors du calcul du coût de la carte grise. NouvelleCarteGrise.fr vous explique pourquoi.

Montant d’une carte grise et cheval fiscal

Dans le département de la Marne, le prix du cheval fiscal actuel est de 39,66 €. On aperçoit un écart de 2,33 €, soit une hausse de 6,24 % par rapport à l’année dernière. Ce montant est valable pour toute le département de la Marne ainsi que tous les autres départements de l’ancienne région Champagne-Ardenne. Pour cette année, la région Grand-Est et plus particulièrement l’ancienne région Champagne-Ardenne, a connu la plus forte hausse de prix pour le cheval fiscal. Ce qui a pour conséquence une hausse du prix de leur certificat d’immatriculation. Cependant, ce prix se trouve encore en dessous de la moyenne nationale, les Français payant généralement 42 € par puissance fiscale, pour l’obtention de leur certificat d’immatriculation. Il est bien loin d’être comparable à la taxe régionale de la PACA, qui est de 51,20 €. Les paramètres déterminant le coût d’une nouvelle carte grise Le certificat d’immatriculation est un document indispensable, car les principales informations concernant le véhicule y sont renseignées. C’est l’équivalent de la carte d’identité d’un véhicule. En dehors du nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule, d’autres paramètres déterminent le montant définitif à payer :

  • L’âge du véhicule
  • Le taux de gaz à effet de serre émis par le véhicule
  • Le type de véhicule
  • L’énergie du véhicule (essence, diésel, électrique, hybride)
  • Votre département de résidence

La taxe régionale, taxe principale de votre carte grise

La taxe régionale ou « taxe Y1 » est requise pour déterminer le montant de votre certificat d’immatriculation.

Comment cette taxe est-elle calculée ?

Le montant total de cette taxe dépend essentiellement de la puissance du véhicule, qui s’exprime en cheval ou en cheval-vapeur. On parle alors de cheval fiscal. Le montant de la taxe régionale, dont vous vous acquittez lors de l’immatriculation de votre véhicule, est calculé sur la base suivante, en fonction de la puissance administrative de votre véhicule :

Puissance fiscale

Montant du cheval fiscal par catégorie de véhicules

(en euros)

– Voitures particulières – Camionnettes – Utilitaires – Quads – Tricycles – Véhicules spécialisés (PTAC inférieur ou égal à 3,5 T) – Camions – Autocars – Tracteurs routiers – Motocyclettes – Cyclomoteur 3 roues – Véhicules spécialisés (PTAC supérieur à 3,5 T) – Remorques – Semi-remorques – Caravanes – Tracteurs agricoles – Quads agricoles
CV +10 ans -10 ans + 10 ans – 10 ans 72
1 24 48 12 24
2 48 96 24 48
3 72 144 36 72
4 96 192 48 96
5 120 240 60 120
6 144 288 72 144
7 168 336 84 168
8 192 384 96 192
9 216 432 108 216
10 240 480 120 240
11 264 528 132 264
12 288 576 144 288

En principe, le montant de la taxe régionale concerne les véhicules datant plus de 10 ans. En revanche, le propriétaire ne paiera que la moitié du prix du cheval fiscal si son véhicule est âgé de moins de 10 ans. Cette disposition fait partie des mesures destinées à encourager l’achat de véhicules neufs, largement moins polluants.

La taxe professionnelle, première taxe additionnelle

En complément de la taxe régionale  (taxe Y1), d’autres taxes déterminent le coût de la carte grise. La taxe professionnelle ou  « taxe additionnelle Y2 » est destinée au développement de la formation professionnelle dans le transport. Elle n’est requise que lors d’un achat de véhicule utilitaire, de véhicule de transport de marchandises, de véhicule de transport en commun ou de tracteur routier d’occasion comme neuf. Le montant est forfaitaire, mais dépend du type de véhicule. En effet, le montant de la taxe Y2 des véhicules utilitaires, des véhicules de transport de marchandises et des tracteurs routiers dépend de leur poids total à charge communément désigné PTAC. En revanche, le coût de la taxe Y2 des véhicules de transport en commun est de 285 €, quel que soit son PTAC.

Résumé de la taxe parafiscale :

Catégories de véhicule

Prix de la taxe (en euros)

PTAC inférieur ou égal à 3,5 T

34

PTAC supérieur à 3,5 T et inférieur à 6 T 127
PTAC égal ou supérieur à 6 T et inférieur à 11 T 189
PTAC supérieur à 11 T et véhicules de transport en commun 285
Tracteurs routiers 285

La taxe écologique, grand enjeu du 21ème siècle

La taxe pollution (nomenclaturée Y3) est la deuxième taxe additionnelle. On parle essentiellement de taxe CO2 avant le 1er janvier 2008. Depuis cette date, elle est désignée sous l’appellation écotaxe ou malus écologique. Cependant, elle est toujours calculée en fonction du taux d’émission de CO2 par kilomètre, pour les véhicules en réception communautaire homologuée, suivant la procédure notifiée par l’Union Européenne. En revanche, l’écotaxe des véhicules en réception nationale est calculée en fonction du cheval fiscal.

Paliers du malus écologique en fonction de l’émission de CO2

Puissance fiscale du véhicule Prix de la taxe (en euros)
Puissance inférieure ou égale à 9 0
Puissance supérieure ou égale à 10 et inférieure ou égale à 11 100
Puissance supérieure ou égale à 12 et inférieure ou égale à 14 300
Puissance supérieure ou égale à 15

1000

Taxes complémentaires, des taxes liées au traitement

La troisième taxe additionnelle est la taxe de gestion désignée Y4. Il correspond à la gestion et au coût de production du nouveau certificat d’immatriculation. Son application remonte au 1er janvier 2009 et actuellement, il coûte 4 €.

Pour conclure, l’Y5 est la dernière taxe additionnelle. Il s’agit d’une redevance forfaitaire de 2,76 €, équivalant aux frais d’envois en recommandé de votre carte grise à votre adresse.