Prix du cheval fiscal 88

Pour l’année 2018, le conseil régional Grand-Est a déterminé le tarif du cheval fiscal pour l’ancienne région Lorraine à laquelle est rattaché le département des Vosges (88). Il est estimé à 43 €, soit 8 € moins cher que celui pratiqué en Bretagne ou en région PACA. Cette somme entrera directement en ligne de compte dans le calcul du prix de votre carte grise dans les villes comme Épinal, Vittel, Neufchâteau et Gerardmer. Découvrez toutes les taxes qui déterminent le tarif définitif de votre carte grise.  

Taxes de carte grise et cheval fiscal : comment ça marche ?

Il y a au total cinq éléments qui peuvent être cumulés pour donner le montant total de votre carte grise, à savoir : le cheval fiscal, la taxe professionnelle, la taxe pour les véhicules polluants, la taxe de gestion et la taxe d’acheminement.  Correspondant à la mention Y.1, la taxe régionale constitue le montant le plus important de votre certificat d’immatriculation.

Explication de la taxe régionale

On retrouve cette taxe sur tous les types de véhicules. Son montant correspond au produit entre la puissance fiscale de votre véhicule et le tarif du cheval fiscal unitaire de votre région d’habitation, en l’occurrence  le Grand Est. Cette région est subdivisée en trois sous-régions qui correspondent aux anciennes régions en vigueur, l’Alsace, la Lorraine et la Champagne-Ardenne. Pour le département des Vosges, anciennement rattaché à la Lorraine, le prix du cheval fiscal est de 43 €. Il existe toutefois des dispositifs d’exonération pour alléger, voire annuler complètement cette taxe. Arbitrairement, il a été décidé qu’un véhicule âgé de plus de 10 ans bénéficie d’une réduction de 50 % sur cette taxe. Outre ce rabattement, l’autre détail à retenir dans le calcul de cette taxe, est la différence entre la puissance motrice (exprimé en chevaux) et la puissance fiscale (exprimée en Kilowatt) d’une voiture. Une confusion entre les deux entrainera une erreur sur le calcul des taxes, veillez donc à bien vérifier les champs de votre carte grise.

Montant de la taxe régionale dans les Vosges en fonction du nombre de chevaux fiscaux

Puissance fiscale

Montant du cheval fiscal par catégorie de véhicules

(en euros)

– Voitures particulières – Camionnettes – Utilitaires – Quads – Tricycles – Véhicules spécialisés (PTAC inférieur ou égal à 3,5 T)– Camions – Autocars – Tracteurs routiers – Motocyclettes – Cyclomoteur 3 roues – Véhicules spécialisés (PTAC supérieur à 3,5 T)– Remorques – Semi-remorques – Caravanes – Tracteurs agricoles – Quads agricoles
CV+10 ans-10 ans+ 10 ans– 10 ans72
124481224
248962448
3721443672
4961924896
512024060120
614428872144
716833684168
819238496192
9216432108216
10240480120240
11264528132264
12288576144288

Autres taxes intervenant dans le calcul de votre carte grise

La taxe professionnelle (Y2 dans la nomenclature) s’applique sur les véhicules utilitaires qu’ils soient utilisés pour le transport de marchandises ou le transport en commun. Elle concerne également les tracteurs routiers et les véhicules de société. Cette taxe est forfaitaire et calculée en fonction du poids total autorisé en charge (PTAC) de la façon suivante.

Tableau récapitulatif de la taxe professionnelle

 

Catégories de véhicule

Prix de la taxe (en euros)

PTAC inférieur ou égal à 3,5 T34
PTAC supérieur à 3,5 T et inférieur à 6 T127
PTAC égal ou supérieur à 6 T et inférieur à 11 T189
PTAC supérieur à 11 T et véhicules de transport en commun285
Tracteurs routiers285

L’exonération s’applique aux véhicules de collection ainsi qu’aux véhicules bénéficiant d’un certificat d’immatriculation W ou WW. Elle s’applique également à toute démarche autre qu’un changement de carte grise (changement d’adresse, demande de duplicata etc,…).

Le troisième élément pris en compte dans le montant de votre carte grise est la taxe sur les véhicules polluants (Y3). En effet, cette dernière est appliquée aux véhicules de tourisme jugés trop émissifs de CO2. Elle est calculée soit sur la base de leur puissance fiscale, soit en fonction de leur taux d’émission de gaz carbonique. Créé dans une optique de préservation environnementale, elle s’articule sur deux éléments à savoir, l’écotaxe et la taxe d’émission CO2. Apparue en 2007, l’écotaxe s’adresse aux véhicules de tourisme immatriculés en France depuis 2008. La taxe CO2 quant à elle ne s’applique qu’aux voitures touristiques mises en circulation post 2004.

Tableau récapitulatif de l’écotaxe Y3

Puissance fiscale du véhicule

Prix de la taxe (en euros)

Puissance inférieure ou égale à 90
Puissance supérieure ou égale à 10 et inférieure ou égale à 11100
Puissance supérieure ou égale à 12 et inférieure ou égale à 14300
Puissance supérieure ou égale à 151000

Les différentes remises et majorations sur le montant de la carte grise

Afin de minimiser la consommation d’énergie fossile en France, l’État a mis en place une mesure visant à promouvoir l’utilisation des voitures vertes. Ainsi, les véhicules fonctionnant au GNV (Gaz Naturel pour Vehicules), à l’électricité, au superéthanol Éthanol E85 et au GPL (gaz de Pétrole Liquefié) bénéficient d’une réduction sur la base de la taxe de carte grise Y1. Selon la région, l’abattement évolue entre 0 % et 100 %. Pour les Vosges, le conseil régional a décidé sur un taux de 50 %. Sachant que dans certains départements du Grand-Est comme dans la Haute-Marne (52) ou en Champagne-Ardenne, l’exonération et totale.

L’élément Y4 dit “taxe de gestion”, tout comme la taxe régionale est généralisé à tout type de véhicule et à presque tout scénario d’immatriculation. Il s’agit en effet de la redevance liée à la production la nouvelle carte grise par l’Imprimerie Nationale. Son montant reste forfaitaire à 4 euros. Le dernier élément composant le coût d’une carte grise Y5 correspond à la redevance d’acheminement. Promulguée en 2015 avec la mise en place du nouveau SIV (système d’immatriculation des voitures), cette taxe vise à couvrir les frais d’acheminement du certificat d’immatriculation vers la résidence du demandeur. Revue à la hausse en septembre 2015, elle s’élève à 2,76 €.