Prix du cheval fiscal dans les Vosges (88)

TARIF DU CHEVAL FISCAL DANS LES VOSGES (88)

Le prix du cheval fiscal dans les Vosges (88) pour l’année 2022 est de 48€. 

C’est le conseil régional Grand-Est qui détermine le montant du cheval fiscal chaque année pour l’ancienne région Lorraine à laquelle est rattaché le département des Vosges (88). Cette taxe régionale est centrale dans le calcul du prix de votre carte grise .

Depuis le lancement du Plan des Préfectures Nouvelle Génération le6/11/2017 , les démarches carte grise s’effectuent par internet.

Il n’est plus possible de se rendre à la préfecture des Vosges à Epinal ou dans les sous-préfectures de Saint-Dié-des-Vosges. ou encore la sous préfecture de Neufchâteau.

Si vous êtes résident de Épinal,Charmes, Golbey, Vittel, Neufchâteau et Gerardmer…ou dans une autre ville de la commune des Vosges et vous souhaitez calculer le prix de votre certificat d’immatriculation ? Utilisez notre simulateur afin de calculer et de commander votre carte grise en ligne.

Habilitation n°223 516 du Ministère de l’Intérieur et Agrément n°55 550 du Trésor Public.

Taxes de carte grise et prix du cheval fiscal dans les Vosges 88 : comment ça marche ?

Il y a au total cinq éléments qui peuvent être cumulés pour donner le montant total de votre carte grise, à savoir : le cheval fiscal, la taxe professionnelle, la taxe pour les véhicules polluants, la taxe de gestion et la taxe d’acheminement.  Correspondant à la mention Y.1, la taxe régionale constitue le montant le plus important de votre certificat d’immatriculation.

Explication de la taxe régionale

On retrouve cette taxe sur tous les types de véhicules. Son montant correspond au produit entre la puissance fiscale de votre véhicule ou puissance administrative et le tarif du cheval fiscal unitaire de votre région d’habitation, en l’occurrence  le Grand Est. Cette région est subdivisée en trois sous-régions qui correspondent aux anciennes régions en vigueur, l’Alsace, la Lorraine et la Champagne-Ardenne. Pour le département des Vosges, anciennement rattaché à la Lorraine, le prix du cheval fiscal est de 48 €. Il existe toutefois des dispositifs d’exonération pour alléger, voire annuler complètement cette taxe. Arbitrairement, il a été décidé qu’un voitures d’occasion âgé de plus de 10 ans bénéficie d’une réduction de 50 % sur cette taxe.

Les motos et scooter de plus de 50 cm3 bénéficient de la même réduction de 50% et ce quelque soit la date de la première mise en circulation.

Les véhicules propres bénéficient quant à eux d’une exonération de la taxe.

L’autre détail à retenir dans la formule de calcul de cette taxe, est la différence entre la puissance motrice (exprimé en chevaux, ou chevaux-vapeur) et la puissance fiscale (exprimée en Kilowatt) d’une voiture. Une confusion entre les deux entrainera une erreur sur le calcul des taxes, veillez donc à bien vérifier les champs de votre carte grise.

Autres taxes intervenant dans le calcul de votre carte grise

La taxe professionnelle (Y2 dans la nomenclature) s’applique sur les véhicules utilitaires qu’ils soient utilisés pour le transport de marchandises ou le transport en commun. Elle concerne également les tracteurs routiers et les véhicules de société. Cette taxe est forfaitaire et calculée en fonction du poids total autorisé en charge (PTAC) de la façon suivante.

Tableau récapitulatif de la taxe professionnelle

L’exonération s’applique aux véhicules de collection ainsi qu’aux véhicules bénéficiant d’un certificat d’immatriculation W ou WW. Elle s’applique également à toute démarche autre qu’un changement de carte grise (changement d’adresse, demande de duplicata etc,…).

Le troisième élément pris en compte dans le montant de votre carte grise est la taxe sur les véhicules polluants (Y3). En effet, le malus écologique est appliquée aux véhicules particuliers jugés trop émissifs de CO2. Elle est calculée en fonction de leur taux d’émission de gaz carbonique. C’est à dire du taux de gramme de Co2 par kilomètre. Créé dans une optique de préservation environnementale, elle s’articule sur deux éléments à savoir, l’écotaxe et la taxe d’émission CO2.

Les différentes remises et majorations sur le montant de la carte grise

Afin de minimiser la consommation d’énergie fossile en France, l’État a mis en place une mesure visant à promouvoir l’utilisation des véhicules non polluant. Ainsi, les véhicules fonctionnant au GNV (Gaz Naturel pour Vehicules), à l’électricité, au superéthanol Éthanol E85 et au GPL (gaz de Pétrole Liquefié) bénéficient d’une réduction sur la base de la taxe de carte grise Y1. Selon la région, l’abattement évolue entre 0 % et 100 %. Pour les Vosges, le conseil régional a décidé sur un taux de 50 %. Sachant que dans certains départements du Grand-Est comme dans la Haute-Marne (52) ou en Champagne-Ardenne, l’exonération et totale.

L’élément Y4 dit « taxe de gestion », tout comme la taxe régionale est généralisé à tout type de véhicule et à presque tout scénario d’immatriculation. Il s’agit en effet de la redevance liée à la production la nouvelle carte grise par l’Imprimerie Nationale. Son montant reste forfaitaire à 11 euros. Le dernier élément composant le coût d’une carte grise Y5 correspond à la redevance d’acheminement. Promulguée en 2015 avec la mise en place du nouveau SIV (système d’immatriculation des voitures), cette taxe vise à couvrir les frais d’acheminement du certificat d’immatriculation de la nouvelle voiture par courrier vers la résidence du demandeur. Revue à la hausse en septembre 2015, elle s’élève à 2,76 €.

C’est la région Grand-Est qui fixe le prix du cheval fiscal dans le 68 et l’ensemble de son département:

Vous habitez dans le 88 et vous souhaitez calculer le prix de votre carte grise, rendez-vous sur le calculateur de prix carte grise ci-dessous.