Prix du cheval fiscal 08

La carte grise ou certificat d’immatriculation est la pièce d’identité d’un véhicule. Elle est donc indispensable pour circuler et valable à vie tant que les informations qu’elle contient ne changent pas. Par ailleurs, l’obtention d’une carte grise a un coût. En effet, ce dernier dépend du type de véhicule, de son taux d’émission de dioxyde de carbone, du département dans lequel le propriétaire du véhicule habite. Le coût de votre carte grise dépend également de la puissance fiscale qui s’exprime en chevaux fiscaux. Le cheval fiscal a un coût, celui-ci est de 39,66 € dans le département du Haut-Rhin.

Les taxes composant le montant d’un certificat d’immatriculation

Il faut payer des taxes pour obtenir une carte grise ou un certificat d’immatriculation. Le montant total est la somme de plusieurs taxes qui s’additionnent :

  • la taxe régionale qui dépend directement du cheval fiscal (Y1)
  • la taxe dite de ” formation professionnelle ” (Y2)
  • la taxe sur les véhicules polluants (Y3)
  • la taxe d’impression (Y4)
  • la redevance d’acheminement (Y5).

La taxe régionale (Y.1)

Le coût d’un cheval fiscal est voté annuellement par le conseil régional. Il est donc tributaire de la région et du département dans lequel le propriétaire du véhicule est établi. Pour le département du Haut-Rhin, le prix du cheval fiscal est de 39,66 €. Cela présente une hausse de 1,83 € soit 4,77 % par rapport à 2017. Par conséquent, la taxe régionale dépend également du nombre de chevaux fiscaux qui est déterminé par la puissance de la voiture. Cependant, un véhicule propre, n’émettant pas ou peu de gaz à effet de serre, bénéficie d’une exonération de cette taxe. L’âge du véhicule ou la première date de mise en circulation détermine aussi le montant de cette taxe. Ainsi, un véhicule dont la première immatriculation remonte à plus de 10 ans en est exonéré à 50 %. Il tient compte aussi la catégorie des véhicules :

  • PTAC (poids total autorisé en charge) inférieur ou égal à 3,5 T
  • PTAC inférieur ou égal à 3,5 T.

Le tableau suivant présente le montant de la taxe régionale en fonction du nombre de chevaux fiscaux

Puissance fiscale

Montant du cheval fiscal par catégorie de véhicules

(en euros)

– Voitures particulières – Camionnettes – Utilitaires – Quads – Tricycles – Véhicules spécialisés)– Camions – Autocars – Tracteurs routiers – Motocyclettes – Cyclomoteur 3 roues – Véhicules spécialisés (PTAC supérieur à 3,5 T)– Remorques – Semi-remorques – Caravanes – Tracteurs agricoles – Quads agricoles
CV+10 ans-10 ans+ 10 ans– 10 ans72
124481224
248962448
3721443672
4961924896
512024060120
614428872144
716833684168
819238496192
9216432108216
10240480120240
11264528132264
12288576144288

La taxe formation professionnelle (Y2)

D’autres taxes s’ajoutent à la taxe du cheval fiscal. La taxe de formation professionnelle constitue la première taxe additionnelle. Elle concerne les véhicules à usage professionnel comme le transport de marchandises, le transport en commun, etc. Elle sert à développer les formations professionnelles dans le secteur. Forfaitaire, elle est également déterminée en fonction du PTAC du véhicule concernée. En revanche, elle ne s’applique pas aux véhicules de collection.

Résumé de la taxe professionnelle

Catégories de véhicule

Prix de la taxe (en euros)

PTAC inférieur ou égal à 3,5 T34
PTAC supérieur à 3,5 T et inférieur à 6 T127
PTAC égal ou supérieur à 6 T et inférieur à 11 T189
PTAC supérieur à 11 T et véhicules de transport en commun285
Tracteurs routiers285

La taxe sur les véhicules polluants (Y3)

La deuxième taxe additionnelle incluse dans le coût d’un certificat d’immatriculation d’un véhicule est la taxe sur les véhicules polluants (Y3). Elle dépend du taux d’émission de CO2 par kilomètre ou par la puissance fiscale du véhicule. En vigueur depuis le 1er janvier 2004, elle ne concerne que les véhicules de tourisme immatriculés pour la première fois en France ou à l’étranger.

Récapitulatif de la taxe écologique

Puissance fiscale du véhicule

Prix de la taxe (en euros)

Puissance inférieure ou égale à 90
Puissance supérieure ou égale à 10 et inférieure ou égale à 11100
Puissance supérieure ou égale à 12 et inférieure ou égale à 14300
Puissance supérieure ou égale à 151000

La taxe de gestion (Y4) et la redevance d’acheminement (Y5)

La production d’un certificat d’immatriculation a un coût payé sous la forme de la taxe de gestion (Y4). Il est forfaitaire et se lève à 4 €. Vous ne le payez pas si vous êtes exonérés de la taxe régionale. La redevance d’acheminement est la dernière taxe additionnelle. Correspondant aux frais d’acheminement postaux du nouveau certificat d’immatriculation, elle coûte 2,16 €.

Le coût total d’une carte grise (Y6)

Le coût total d’une carte grise ou la somme de la taxe régionale (Y1) et des taxes additionnelles (Y2, Y3, Y4, Y5) est consultable sous la rubrique Y6.