Prix du cheval fiscal 06

Suite à l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, il est important de pouvoir déterminer le prix de sa carte grise. Pour ce faire, il est important de connaître le prix du cheval fiscal appliqué au sein de votre département. Ainsi, il vous sera plus aisé d’évaluer le prix de votre carte grise. A titre informatif, le conseil régional a fixé ce taux à 51,2 euros pour le département des Alpes-Maritimes (06).

Détail du prix du cheval fiscal selon la puissance fiscale

Pour le département des Alpes-Maritimes 06, voici un tableau qui récapitulatif des principaux paramètres à considérer dans le calcul du prix de votre carte grise :

Puissance fiscale

Montant de la taxe par catégorie de véhicules

(en euros)

– Voitures particulières

– Camionnettes

– Utilitaires

– Quads

– Tricycles

– Véhicules spécialisés

(PTAC inférieur ou égal à 3,5 T)

– Camions

– Autocars

– Tracteurs routiers

– Motocyclettes

– Cyclomoteur 3 roues

– Véhicules spécialisés

(PTAC supérieur à 3,5 T)

– Remorques

– Semi-remorques

– Caravanes

– Tracteurs agricoles

– Quads agricoles

CV

+10 ans

-10 ans

+ 10 ans

– 10 ans

77

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  

1

26

51

13

26

2

51

102

26

51

3

77

154

39

77

4

103

205

51

103

5

128

256

64

128

6

154

307

77

154

7

179

358

90

179

8

205

410

103

205

9

231

461

115

231

10

256

512

128

256

11

282

563

141

282

12

307

614

154

307

13

333

666

167

333

14

359

717

179

359

15

384

768

192

384

16

410

819

205

410

17

435

870

218

435

 

Calculer le prix de sa carte grise en fonction du cheval fiscal

Dans le cadre du calcul de vos taxes, différentes taxes sont prévues dans la fixation du montant définitif, à savoir :

– la taxe régionale (Y.1) : trois paramètres devront principalement être pris en compte afin de pouvoir déterminer cette taxe sur les chevaux fiscaux. Il s’agit de :

  • Le lieu de résidence du titulaire : le taux du cheval fiscal est appliqué en fonction du département d’origine du demandeur de la carte grise.
  • La puissance fiscale du véhicule : le nombre de chevaux fiscaux du véhicule sera multiplié par le prix du cheval fiscal en vigueur dans le 06.
  • Le nombre d’années de mise en circulation du véhicule : les véhicules de plus de 10 ans de mise en service pourront jouir d’une remise allant jusqu’à 50 %.

 

– la taxe parafiscale (Y.2) : dans le but de financer les nombreuses formations des conducteurs routiers, cette taxe sera prélevée sur les véhicules de transport en commun, les véhicules de transport de marchandises ainsi que les tracteurs routiers. Sa valeur, quant à elle, est définie comme suit :

Catégories de véhicule

Prix de la taxe

(en euros)

PTAC inférieur ou égal à 3,5 T

34

PTAC supérieur à 3,5 T et inférieur à 6 T

127

PTAC égal ou supérieur à 6 T et inférieur à 11 T

189

PTAC supérieur à 11 T et véhicules de transport en commun

285

Tracteurs routiers

285

 

– la taxe CO2 (Y.3) : ce malus écologique concerne tous les véhicules, neufs ou d’occasion, qui émettent un taux de CO2 relativement élevé.

  • Pour les véhicules neufs : à partir d’un taux d’émission de CO2 équivalent à 120 g/km, le véhicule sera soumis à un malus écologique de 50 euros. A noter que plus ce taux sera important et plus la valeur de la taxe sera élevée.
  • Pour les véhicules d’occasion : le montant du malus écologique dépendra de la puissance fiscale du véhicule comme le démontre le tableau suivant :

 

Puissance fiscale du véhicule

Prix de la taxe

(en euros)

Puissance inférieure ou égale à 9

0

Puissance supérieure ou égale à 10 et inférieure ou égale à 11

100

Puissance supérieure ou égale à 12 et inférieure ou égale à 14

300

Puissance supérieure ou égale à 15

1000

 

– la taxe de gestion (Y.4) : les différents frais liés à la production et la gestion de la nouvelle carte grise seront financés par cette présente taxe. Sa valeur actuelle est de 4 euros.

 

– la taxe d’acheminement (Y.5) : afin de pouvoir assurer le service de livraison de votre nouvelle carte grise, cette taxe vous sera prélevée. Votre certificat d’immatriculation vous sera par ailleurs livré à votre domicile dans un délai de 5 jours par courrier sous pli sécurisé. Vous n’aurez donc pas à vous déplacer ni à craindre une éventuelle fuite de vos informations présentes dans le SIV.

Calcul de carte grise selon le cheval fiscal

Voici l’exemple d’une demande de certificat d’immatriculation pour un véhicule d’occasion acheté en France. Il s’agit d’un véhicule de 8 CV, acheté d’occasion en réception communautaire. Le véhicule a été mis en circulation en mai 2010, et enregistre un taux d’émission de CO2 de 215 g/km.

  • Taxe régionale Alpes-Maritimes (06) (Y.1) = 8 * 51,2 = 409, 6 euros
  • Taxe parafiscale (Y.2) = 0 euro
  • Taxes CO2 (Y.3) = 0 euro
  • Taxe de gestion (Y.4) = 4 euros
  • Taxe d’acheminement (Y.5) = 2,76 euros
  • Prix total des taxes carte grise (Y.6) = 416, 36 euros