Prix du cheval fiscal 13

Vous venez de faire l’acquisition d’un véhicule, et souhaitez faire une demande de carte grise dans le département des Bouches-du-Rhône (13) ? Sachez que le prix de la carte grise en France est discuté et révisé annuellement par le Conseil régional dont dépend votre département. Par conséquent, que vous ayez acheté un véhicule neuf ou d’occasion, le montant du prix de la carte grise de votre véhicule dépend principalement de la puissance fiscale de celui-ci. Pour le département des Bouches-du-Rhône (13), le coût du cheval fiscal est de 51,2 €. Toutefois, d’autres paramètres entrent dans le calcul du montant définitif d’une carte grise, mise à part la puissance du véhicule. Par ailleurs, le prix du cheval fiscal dans le 13 pour l’année 2018 a été officiellement maintenu à 51,20€.  

Détail du prix du cheval fiscal selon la puissance fiscale

Le montant du prix de votre carte grise est obtenu en prenant en compte la puissance fiscale du véhicule, sa catégorie et sa date d’immatriculation. Pour le département des Bouches-du-Rhône (13), voici le tableau récapitulatif de la tarification :

 

Puissance fiscale

Montant de la taxe (en euros) par catégorie de véhicules

– Voitures particulières

– Camionnettes

– Utilitaires

– Quads

– Tricycles

– Véhicules spécialisés (PTAC inférieur ou égal à 3,5 T)

– Camions

– Autocars

– Tracteurs routiers

– Motocyclettes

– Cyclomoteur 3 roues

– Véhicules spécialisés (PTAC supérieur à 3,5 T)

– Remorques – Semi-remorques

– Caravanes

– Tracteurs agricoles

– Quads agricoles

CV+10 ans-10 ans+ 10 ans– 10 ans77
126511326
2511022651
3771543977
410320551103
512825664128
615430777154
717935890179
8205410103205
9231461115231
10256512128256
11282563141282

 

Calcul du prix carte grise en fonction du cheval fiscal

D’autres taxes entrent également en considération dans le calcul du prix de votre carte grise, notamment :

– la taxe régionale (Y.1) : il s’agit d’une taxe sur les chevaux fiscaux définissant la plus grosse part du prix de la carte grise. La valeur de cette taxe varie en fonction :

  • du lieu de résidence du demandeur qui détermine le taux du cheval fiscal à appliquer selon la région où le titulaire ou le nouveau titulaire de la carte grise est domicilié ;
  • de la puissance fiscale du véhicule, dont la valeur sera multipliée par le taux du cheval fiscal déterminé auparavant ;
  • des années de circulation du véhicule : si votre véhicule a circulé depuis plus de 10 ans, vous pourriez bénéficier d’une réduction pouvant aller jusqu’à 50 %. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les véhicules neufs et récents.

– la taxe parafiscale (Y.2) : une taxe forfaitaire qui concerne uniquement les véhicules de transport en commun, les tracteurs routiers et les véhicules de transport de marchandises. La taxe fiscale s’établit comme suit :

 

Catégories de véhiculePrix de la taxe (en euros)
PTAC inférieur ou égal à 3,5 T34
PTAC supérieur à 3,5 T et inférieur à 6 T127
PTAC égal ou supérieur à 6 T et inférieur à 11 T189
PTAC supérieur à 11 T et véhicules de transport en commun285

Tracteurs routiers

285

 

– la taxe CO2 (Y.3), qui s’applique :

  • Aux véhicules neufs : elle s’élève alors à 50 € pour un véhicule qui émet un taux de CO2 à 120 g/km. Le taux de la taxe CO2 augmente ensuite en fonction de chaque gramme de CO2 en plus émis par km ;
  • Aux véhicules d’occasion : pour cette catégorie de véhicules, le montant de la taxe dépend de la puissance fiscale du véhicule.
Puissance fiscale du véhiculePrix de la taxe (en euros)
Puissance inférieure ou égale à 90
Puissance supérieure ou égale à 10 et inférieure ou égale à 11100
Puissance supérieure ou égale à 12 et inférieure ou égale à 14300
Puissance supérieure ou égale à 151000

 

– la taxe de gestion (Y.4) est fixée à 4 euros pour le financement des coûts de production de la nouvelle carte grise.

– la taxe d’acheminement (Y.5) concerne le service d’acheminement de la nouvelle carte grise. Elle est fixée à 2,76 €. La nouvelle carte grise est en effet envoyée par courrier sous pli sécurisé, afin d’assurer la confidentialité des informations fournies au SIV (Système d’immatriculation des Véhicules).

Soit une voiture de tourisme d’occasion achetée en France, d’une puissance de 8 CV, en réception communautaire (UE), entrée en circulation en avril 2010, et ayant un taux d’émission de CO2 de 279 g/km.

Nous pouvons prendre l’exemple d’une demande de certificat d’immatriculation pour un véhicule de tourisme d’occasion acheté sur le territoire français, de 8 CV, en réception communautaire (UE), mis en circulation en avril 2010 et avec un taux d’émission de CO2 évalué à 279 g/km.

  • Taxe régionale Bouches-du-Rhône (Y.1) = 8 * 51,2 = 409,6 euros
  • Taxe parafiscale (Y.2) = 0 euro
  • Taxes CO2 (Y.3) = 0 euro
  • Taxe de production (Y.4) = 4 euros
  • Taxe d’acheminement (Y.5) = 2,76 euros
  • Montant total des taxes carte grise :
    • Y.6 = Y.1 + Y.2 + Y.3 + Y.4 + Y.5 = 416,36 euros.