Prix du cheval fiscal 83 : Le Var

Le prix du cheval fiscal dans le Var (83) est de 51,20€.

Ce prix est voté annuellement par le Conseil Régional de la région PACA. Il s’agit d’une donnée indispensable pour le calcul des taxes de carte grise car cette valeur sera multiplié au nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule. Pour connaître la puissance fiscale de votre véhicule, c’est-à-dire le nombre de chevaux fiscaux, il faut se reporter à la mention P.6 de votre carte grise.

 

Le traitement des démarches carte grise à évolué avec  le Plan des Préfectures Nouvelle Génération en novembre 2017. 

Il n’est plus possible de faire sa demande de carte grise à la Préfecture du Var à Toulon, ou dans les sous-Préfectures de Draguignan ou de Brignoles.

Vos demandes de carte grise se font en ligne.

Vous êtes résident de Toulon, Draguignan, la Garde, le Muy, Fréjus, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Saint-Raphaël, Sainte-Maxime, Sanary-sur-Mer, La Seyne-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages, La Valette-du-Var… ou dans une autre ville du Var et vous souhaitez calculer le prix de votre carte grise en ligne? Utiliser le simulateur et calculer le prix de votre carte grise et commander votre carte grise.

Habilitation n°223 516 du Ministère de l’Intérieur et Agrément n°55 550 du Trésor Public.

CONNAÎTRE LE PRIX DU CHEVAL FISCAL SELON LA PUISSANCE FISCALE

La puissance fiscale du véhicule (qu’il soit neuf ou d’occasion), sa catégorie et son année de mise en circulation, tels sont les paramètres à retenir dans le calcul du prix de la carte grise, et cela, quel que soit votre département. Vous trouverez dans le tableau ci-dessous le mode de tarification du cheval fiscal pour le département du Var (83) :

Puissance fiscale

CV

– Voitures particulières – Camionnettes – Utilitaires – Quads – Tricycles – Véhicules spécialisés (PTAC inférieur ou égal à 3,5 T)
+10 ans -10 ans
1 25,60 51,20
2 51,20 102,40
3 76,80 153,60
4 102,4 204,80
5 128 256
6 153,60 307,20
7 179,20 358,40
8 204,80 409,60
9 230,40 460,80
10 256 512
11 281,60 563,20
12 307,20 514,40

 

Puissance fiscale

CV

– Camions – Autocars – Tracteurs routiers – Motocyclettes – Cyclomoteur 3 roues – Véhicules spécialisés
1 25,60
2 51,20
3 76,80
4 102,4
5 128
6 153,60
7 179,20
8 204,80
9 230,40
10 256
11 281,60
12 307,20

 

– Remorques – Semi-remorques – Caravanes – Tracteurs agricoles – Quads agricoles 0
   

 

paiement en plusieurs fois

Si vous êtes résident du Var (83)  et que vous souhaitez calculer le prix de votre carte grise en ligne, rendez-vous sur le formulaire ci-dessous.

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DEMANDE DE CARTE GRISE DANS LE 83

  • Service
    agréé
  • Paiement
    sécurisé
  • Traitement
    sous 24h
  • Courrier
    recommandé

Formule de calcule :

Taxe régionale = puissance fiscale (nombre de chevaux fiscaux) x prix du cheval fiscal dans le Var (83)

 

Le prix du cheval fiscal ne s’applique pas toujours intégralement. Les voitures dont l’âge dépasse les 10 ans, bénéficieront d’une exonération de 50% de la taxe régionale. somme entrera dans le calcul du prix de la carte grise. Il est important de distinguer le nombre de chevaux de votre voiture (exprimée en cheval ou cheval vapeur)  de la puissance fiscale.

Les 2 roues de + de 50cm3 bénéficient aussi d’une réduction de 50% de la taxe.

Calcul du prix carte grise en fonction de la puissance administrative.

Pour calculer le prix de votre carte grise, pas moins de 5 taxes sont à considérer pour déterminer de manière exacte le prix de votre carte grise. Il s’agit de :

  • La taxe régionale (Y.1), portant sur les chevaux fiscaux et fixée selon 3 références :
    • le département duquel relève le demandeur de la carte grise, définissant ainsi le taux de cheval fiscal applicable.
    • la puissance fiscale du véhicule, qui sera multipliée par le taux de cheval fiscal propre à chaque département.
    • l’année de mise en circulation du véhicule. Il convient de rappeler ici que les véhicules qui circulent depuis plus de 10 ans bénéficieront d’une réduction pouvant atteindre les 50 %.

 

  • La taxe parafiscale (Y.2), une taxe professionnelle et forfaitaire qui s’applique sur les véhicules de transport de marchandises, les véhicules de transport en commun et les tracteurs routiers. La taxe parafiscale se calcule comme suit :

 

Catégories de véhicule Montant de la taxe (en euros)
PTAC inférieur ou égal à 3,5 T 34
PTAC supérieur à 3,5 T et inférieur à 6 T 127
PTAC égal ou supérieur à 6 T et inférieur à 11 T 189
PTAC supérieur à 11 T et véhicules de transport en commun 285
Tracteurs routiers 285

 

  • Le malus écologique (Y.3), c’est une taxe qui est régler uniquement une fois par le premier propriétaire à la première demande de carte grise en France.  Elle concerne aussi bien les véhicules neufs,  que les véhicules d’occasions importé depuis l’étranger.  Cette taxe vise a sanctionner les véhicules les plus polluants.Le prix varie en fonction de l’émission de CO2.Les véhicules fonctionnant au GNV (Gaz Naturel pour Véhicule,) au GPL (Gaz de Pétrole Liquefié), au superéthanol Éthanol E85 et à l’électricité, bénéficient d’une exonération totale de la taxe régional. Dans certains départements français comme le Haut-Rhin, l’abattement touche 50 % des charges.

 

  • La taxe de gestion (Y.4), qui est la participation du demandeur de la carte grise au financement des coûts de gestion et de production. Elle est de 11 €.

 

  • La taxe d’acheminement (Y.5), qui permet de financer la livraison de la nouvelle carte grise à votre domicile. L’acheminement se fait par courrier sous pli sécurisé, pour assurer la confidentialité des renseignements sensibles intégrés dans le SIV. Le montant de la taxe d’acheminement s’élève à 2,76 €.

Exemple de calcul de taxes selon le prix du cheval fiscal dans le Var (83)

Voici le cas d’un véhicule de tourisme d’occasion de 8 CV, achetée en France en réception communautaire (UE) et avec un taux d’émission de CO2 de 205 g/km. La mise en circulation date de janvier 2003.

  • Taxe régionale du département du Var (83) (Y.1) = 8 * 51,2 = 409,6 €
  • Taxe parafiscale (Y.2) = 0 €
  • Taxes sur les véhicules polluants du Var CO2 (Y.3) = 0 €
  • Taxe de gestion (Y.4) = 11 €
  • Taxe d’acheminement (Y.5) = 2,76 €
  • Prix total des taxes de carte grise (Y.6) = 423,36 €

Démarches carte grise en ligne

Nouvellecartegrise.fr est habilité et agréé par le Ministère de l’Intérieur pour vous accompagner dans vos démarches d’immatriculation en ligne sans compte ANTS :

  • Changement d’adresse / changement de domicile
  • Enregistrement de cession d’un véhicule
  • Changement de propriétaire d’un véhicule d’occasion
  • Certificat de situation administrative ou certificat de non gage
  • Demande de duplicata carte grise
  • Carte grise véhicule étranger
  • Certificat provisoire WW
  • Carte grise collection
  • Modification de caractéristique technique
  • Certificat de conformité européen COC

Habilitation n°223 516 du Ministère de l’Intérieur et Agrément n°55 550 du Trésor Public.

Le tarif du cheval fiscal dans le 83 est identique dans toute la région PACA;

La région Provence-Alpes-Côte d’Azur compte 6 départements.

 

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Service d’immatriculation des Véhicules Habilité par le Ministère de l’Intérieur.