Prix du cheval fiscal 83

Le prix du cheval fiscal dans le Var pour l’année 2108 a été fixé à 51,20€ comme pour toute la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Ce prix est voté annuellement par le Conseil Régional de la région PACA. Il s’agit d’une donnée indispensable pour le calcul des taxes de carte grise car cette valeur sera multiplié au nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule. Pour connaître la puissance fiscale de votre véhicule, c’est-à-dire le nombre de chevaux fiscaux, il faut se reporter à la mention P.6 de votre carte grise.

Connaître le prix du cheval fiscal selon la puissance fiscale

La puissance fiscale du véhicule (qu’il soit neuf ou d’occasion), sa catégorie et son année de mise en circulation, tels sont les paramètres à retenir dans le calcul du prix de la carte grise, et cela, quel que soit votre département. Vous trouverez dans le tableau ci-dessous le mode de tarification du cheval fiscal pour le département du Var (83) :

Puissance fiscale

Montant de la taxe par catégorie de véhicules

(en euros)

– Voitures particulières

– Camionnettes – Utilitaires – Quads – Tricycles – Véhicules spécialisés (PTAC inférieur ou égal à 3,5 T)

– Camions – Autocars – Tracteurs routiers – Motocyclettes – Cyclomoteur 3 roues – Véhicules spécialisés (PTAC supérieur à 3,5 T) – Remorques – Semi-remorques – Caravanes – Tracteurs agricoles – Quads agricoles
CV +10 ans -10 ans + 10 ans – 10 ans 77
1 26 51 13 26
2 51 102 26 51
3 77 154 39 77
4 103 205 51 103
5 128 256 64 128
6 154 307 77 154
7 179 358 90 179
8 205 410 103 205
9 231 461 115 231
10 256 512 128 256
11 282 563 141 282
12 307 614 154 307

 

Calcul du prix carte grise en fonction du cheval fiscal

Pas moins de 5 taxes sont à considérer pour déterminer de manière exacte le prix de votre carte grise. Il s’agit de :

  • La taxe régionale (Y.1), portant sur les chevaux fiscaux et fixée selon 3 références :
    • le département duquel relève le demandeur de la carte grise, définissant ainsi le taux de cheval fiscal applicable.
    • la puissance fiscale du véhicule, qui sera multipliée par le taux de cheval fiscal propre à chaque département.
    • l’année de mise en circulation du véhicule. Il convient de rappeler ici que les véhicules qui circulent depuis plus de 10 ans bénéficieront d’une réduction pouvant atteindre les 50 %.

 

  • La taxe parafiscale (Y.2), une taxe professionnelle et forfaitaire qui s’applique sur les véhicules de transport de marchandises, les véhicules de transport en commun et les tracteurs routiers. La taxe parafiscale se calcule comme suit :

 

Catégories de véhicule Montant de la taxe (en euros)
PTAC inférieur ou égal à 3,5 T 34
PTAC supérieur à 3,5 T et inférieur à 6 T 127
PTAC égal ou supérieur à 6 T et inférieur à 11 T 189
PTAC supérieur à 11 T et véhicules de transport en commun 285
Tracteurs routiers 285

 

  • La taxe CO2 (Y.3) concerne pour sa part les véhicules neufs et d’occasion.
    • Chez les véhicules neufs, l’émission de 120g/km de CO2 est taxée à 50 €. Ce tarif évoluera proportionnellement à chaque gramme de gaz carbonique supplémentaire émis au kilomètre. Sachez par ailleurs que les véhicules fortement polluants peuvent être taxés jusqu’à des dizaines de milliers d’euros.
    • Sur les véhicules d’occasion, le montant de la taxe est fixé en fonction de la puissance du véhicule :

 

Puissance fiscale du véhicule

Montant de la taxe (en euros)

Puissance inférieure ou égale à 9 0
Puissance supérieure ou égale à 10 et inférieure ou égale à 11 100
Puissance supérieure ou égale à 12 et inférieure ou égale à 14 300
Puissance supérieure ou égale à 15 1000

 

  • La taxe de gestion (Y.4), qui est la participation du demandeur de la carte grise au financement des coûts de gestion et de production. Elle est de 4 €.

 

  • La taxe d’acheminement (Y.5), qui permet de financer la livraison de la nouvelle carte grise à votre domicile. L’acheminement se fait sous pli sécurisé et se fait en 5 jours environ, pour assurer la confidentialité des renseignements sensibles intégrés dans le SIV. Le montant de la taxe d’acheminement s’élève à 2,76 €.

Exemple de calcul de taxes selon le cheval fiscal

Voici le cas d’un véhicule de tourisme d’occasion de 8 CV, achetée en France en réception communautaire (UE) et avec un taux d’émission de CO2 de 205 g/km. La mise en circulation date de janvier 2003.

  • Taxe régionale du département du Var (83) (Y.1) = 8 * 51,2 = 409,6 €
  • Taxe parafiscale (Y.2) = 0 €
  • Taxes sur les véhicules polluants du Var CO2 (Y.3) = 0 €
  • Taxe de gestion (Y.4) = 4 €
  • Taxe d’acheminement (Y.5) = 2,76 €
  • Prix total des taxes de carte grise (Y.6) = 416,36 €