Prix du cheval fiscal dans le département

de l’Yonne (89)

Le département de l’Yonne possède un des prix du cheval fiscal les plus élevés en France. En effet, pour le département ainsi que toute la région Bourgogne-Franche-Comté, son prix est de 51 € pour l’année 2018. Découvrez pourquoi ce prix est aussi déterminant pour le calcul de votre carte grise.

Comment est calculée ma carte grise ?

Cinq taxes majeures entrent en jeu dans le calcul du coût de votre carte grise, à savoir : la taxe régionale inscrite sous le numéro de nomenclature Y1, dépendant directement du cheval fiscal, la taxe professionnelle Y2, la taxe sur les véhicules polluants Y3, la taxe de gestion Y4, et la taxe d’acheminement Y5. Le numéro Y6 dans votre carte grise correspond au cumul des charges fiscales, c’est-à-dire la somme totale de ces taxes et donc le coût de votre carte grise.

La taxe régionale, la taxe prépondérante de votre carte grise

Considérée comme la plus chère des taxes de carte grise, la taxe régionale Y1 est obtenue en multipliant la puissance fiscale du véhicule par le prix du cheval fiscal unitaire de la région, en l’occurrence 51 €. Votre véhicule est en effet caractérisé par ce que l’on appelle la puissance fiscale ou puissance administrative. Cette dernière s’exprime en chevaux fiscaux et vous est demandé lorsque vous souhaitez commander votre carte grise. Ainsi, pour une magnifique Porsche de 200 CV carburant à l’essence, vos 10 200 € seront inscrits dans la colonne Y1. Bonne nouvelle, cette somme ne s’applique pas toujours intégralement. Pour les véhicules datant de plus de 10 ans, seule la moitié de cette taxe sera retenue pour le calcul du prix de la carte grise. Notez bien la nuance entre puissance motrice et puissance fiscale, laquelle est obtenue en utilisant la puissance en chevaux et le taux d’émission en CO2 du véhicule. La formule exacte est celle-ci : Pf = (CO2/45) + (P/40) ^ 1,6, avec P, la puissance maximale exprimée en Kilowatt.

Tableau récapitulatif du prix du cheval fiscal (Y1)

Puissance fiscale

Montant du cheval fiscal par catégorie de véhicules

(en euros)

– Voitures particulières – Camionnettes – Utilitaires – Quads – Tricycles – Véhicules spécialisés (PTAC inférieur ou égal à 3,5 T)– Camions – Autocars – Tracteurs routiers – Motocyclettes – Cyclomoteur 3 roues – Véhicules spécialisés (PTAC supérieur à 3,5 T)– Remorques – Semi-remorques – Caravanes – Tracteurs agricoles – Quads agricoles
CV+10 ans-10 ans+ 10 ans– 10 ans72
124481224
248962448
3721443672
4961924896
512024060120
614428872144
716833684168
819238496192
9216432108216
10240480120240
11264528132264
12288576144288

La taxe professionnelle, une taxe en plus en fonction du véhicule

Inscrite sous la nomenclature Y2, la taxe professionnelle aussi appelée « taxe pour le développement de la formation professionnelle » est applicable uniquement sur un type de véhicule. En effet, cette taxe ne s’additionne que s’il s’agit de tracteurs routiers ou encore de voitures utilitaires destinées au transport de marchandises ou de personnes. Déterminée par le poids total à charge de votre véhicule, celle-ci atteint des valeurs comprises entre 30 et 285 €. Tout comme pour la taxe régionale, il peut y avoir également une exonération, notamment lors :

  • d’une modification de caractéristiques techniques
  • de l’attribution d’un certificat d’immatriculation provisoire,
  • d’un duplicata de la carte grise
  • d’une demande de nouvelle immatriculation en cas d’usurpation
  • d’une immatriculation d’un véhicule de collection
  • d’une immatriculation d’un véhicule de type « VASP » et CL.

Tableau récapitulatif de la taxe professionnelle

en fonction du PTAC d’un véhicule

Catégories de véhiculePrix de la taxe (en euros)
PTAC inférieur ou égal à 3,5 T34
PTAC supérieur à 3,5 T et inférieur à 6 T127
PTAC égal ou supérieur à 6 T et inférieur à 11 T189
PTAC supérieur à 11 T et véhicules de transport en commun285
Tracteurs routiers

285

La taxe écologique, enjeu du 21ème siècle

La taxe sur les véhicules polluants Y3, quant à elle, n’est destinée uniquement qu’aux véhicules de tourisme. Son objectif est de pénaliser les véhicules polluants et ainsi d’encourager l’achat de véhicules neufs moins polluants. Elle est composée de deux redevances en fonction de votre véhicule :

  • la taxe CO2, concernant les véhicules touristiques d’occasion, mis en circulation après juin 2004. Elle est applicable dès 10 CV et/ou 200g/Km
  • l’écotaxe, pour l’ensemble des véhicules de tourisme, immatriculés depuis janvier 2008. Elle est applicable dès 6 CV et/ou 120g/Km.

Montant de la taxe CO2 pour les véhicules d’occasion

Puissance fiscale du véhicule

Prix de la taxe (en euros)

Puissance inférieure ou égale à 90
Puissance supérieure ou égale à 10 et inférieure ou égale à 11100
Puissance supérieure ou égale à 12 et inférieure ou égale à 14300
Puissance supérieure ou égale à 151000

Taxes additionnelles supplémentaires

La quatrième taxe est la taxe dite de gestion. Elle correspond aux frais nécessaires à la production de la carte grise par l’Imprimerie Nationale. Son montant est forfaitaire à 4 euros. Le dernier élément constitutif du prix d’une carte grise est la redevance d’acheminement. Introduite en 2015, elle permet de couvrir les frais d’acheminement postaux du certificat d’immatriculation. Ce dernier vous est envoyé en courrier recommandé par La Poste directement à votre domicile.

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