Prix du cheval fiscal 70

Si vous êtes domicilié dans la Haute-Saône et que vous souhaitez immatriculer votre véhicule, sachez que votre carte grise dépendra du prix du cheval fiscal en vigueur dans votre département.

Notez que pour l’année 2018, le tarif du cheval fiscal dans la Haute-Saône et pour toute la région Bourgogne-Franche-Comté est de 51 €. Ce prix est évalué chaque année et voté par le Conseil régional.

Prise en compte du prix du cheval fiscal 

Le prix du cheval fiscal dans la Haute-Saône permet de calculer une partie du montant total de votre carte grise. En effet, ce dernier est composé de plusieurs taxes dont la taxe régionale, qui est calculée de la façon suivante :

 
Taxe régionale = puissance fiscale (nb de chevaux fiscaux) x prix du cheval fiscal
 

Vous souhaitez calculer votre carte grise ? Remplissez le formulaire carte grise et renseignez toutes les informations qui concernent votre véhicule.

Cheval fiscal et puissance fiscale dans le 70

Ces deux éléments sont importants à connaître car ils permettent de calculer un partie de votre carte grise. La puissance fiscale apparaît sur votre carte grise sous la nomenclature P.6. Elle s’exprime en nombre de chevaux fiscaux. Comme énoncé ci-dessus, la puissance fiscale permet de calculer la taxe régionale, cette dernière étant la principale taxe de votre carte grise.

Vous êtes domiciliés dans le département de la Haute-Saône ? Découvrez la taxe régionale de votre véhicule en fonction du type du véhicule :

Prix du cheval fiscal en vigueur dans la Haute-Saône et toute la région Bourgogne-Franche-Comté : 51 €
Puissance fiscale – Voitures particulières (VP) – Camionnettes (CTTE) – Utilitaire (DERIV-VP) – Quads (QM) – Tricycles (TM) – Véhicule spécialisé (VASP) PTAC <= 3,5 T – Camions (CAM) – Autocars TCP – Tracteurs routiers TRR – Motocyclettes (MTL, MTT1, MTT2) – Cyclomoteur 3 roues(CYCL) – Véhicule spécialisé (VASP) PTAC > 3,5 T – Remorque (REM) – Semi-remorque (SREM) – Caravane (RESP) – Tracteur agricole (TRA) – Quad agricole (QTRA)
CV +10 ans -10 ans +10 ans -10 ans 77 €
1 26 € 51 € 13 € 26 €
2 51 € 102 € 26 € 51 €
3 77 € 153 € 38 € 77 €
4 102 € 204 € 51 € 102 €
5 128 € 255 € 64 € 128 €
6 153 € 306 € 77 € 153 €
7 179 € 357 € 89 € 179 €
8 204 € 408 € 102 € 204 €
9 230 € 459 € 115 € 230 €
10 255 € 510 € 128 € 255 €
11 281 € 561 € 140 € 281 €
12 306 € 612 € 153 € 306 €
13 332 € 663 € 166 € 332 €
14 357 € 714 € 179 € 357 €
15 383 € 765 € 191 € 383 €
16 408 € 816 € 204 € 408 €

Toutes les taxes carte grise dans le 70

La carte grise constitue la somme de plusieurs taxes. Ces taxes sont calculées en fonction des caractéristiques de votre véhicule.  Par conséquent, ces caractéristiques vous sont demandées dans le formulaire carte grise.

La taxe régionale 

La taxe régionale est calculée en multipliant la puissance fiscale de votre véhicule par le prix du cheval fiscal en vigueur dans votre département. Pour la région Bourgogne-Franche-Comté et par conséquent le département de la Haute-Saône, le prix retenu pour le cheval fiscal sera 51 €. Voici tous les éléments qui sont pris en compte lors du calcul de la taxe régionale :

  • Votre département d’habitation. Dans votre cas, il s’agira de la Haute-Saône (70).
  • La puissance fiscale de votre véhicule, exprimée en chevaux fiscaux correspondant au champ P.6 de votre carte grise.
  • La date de première mise en circulation du véhicule que vous souhaitez immatriculer.

La taxe parafiscale, taxe complémentaire liée au transport

Cette taxe concerne uniquement les véhicules dédiés aux transports de personnes et de marchandise. Le tableau ci-dessous vous présente la taxe appliquée en fonction du type de véhicule.

Véhicules concernés Montant de la taxe
Véhicules dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes 34 €
Véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur à 6 tonnes 127 €
Véhicules dont le PTAC est supérieur ou égal à 6 tonnes et inférieur à 11 tonnes 189 €
Véhicules dont le PTAC est supérieur à 11 tonnes et véhicules de transport en commun 285 €
Tracteurs routiers 285 €

 La taxe écologique, taxe qui préserve l’environnement

Qu’ils soient neufs ou d’occasion, cette taxe est  appliquée à tous les véhicules polluants.
Si par exemple, votre véhicule est un véhicule d’occasion, si la puissance fiscale de votre véhicule dépasse 9 chevaux fiscaux, vous serez amené à payer l’un des montants suivants :
 
Puissance fiscale Montant de la taxe
puissance <= 9 0 €
10 <= puissance <= 11 100 €
12 <= puissance <= 14 300 €
15 <= puissance 1000 €

Les taxes de production et d’envoi par l’Imprimerie Nationale

Les dernières taxes prises en compte calcul de votre carte grise sont les taxes de production et d’envoi. En effet, grâce à ces dernières,  vous recevez votre carte grise directement chez vous en Haute-Saône, en courrier recommandé.

Plus d’informations sur le prix du cheval fiscal en Bourgogne-Franche-Comté

La valeur du prix du cheval fiscal varie en fonction des régions, elle peut varier selon les départements mais cela reste rare. Vous pouvez découvrir le prix du cheval fiscal pour tous les départements de votre région.

Prix cheval fiscal 21 Prix cheval fiscal 58 Prix cheval fiscal 71
Prix cheval fiscal 89  Prix cheval fiscal 25  Prix cheval fiscal 39