Prix du cheval fiscal 39

Si vous habitez le Jura (39) et que vous souhaitez connaître le prix du cheval fiscal en vigueur dans votre département, sachez que pour l’année 2018, le montant du cheval fiscal dans le Jura a été fixé à 51 €. Ce prix, voté chaque année par le conseil régional, est valable pour toute la région Bourgogne-Franche-Comté.

Pourquoi connaître le prix du cheval fiscal ?

Il peut être intéressant de connaître le prix du cheval fiscal dans votre département d’habitation (39) car cette valeur détermine en grande partie le montant total de votre carte grise.

 
Taxe régionale = puissance fiscale (nb de chevaux fiscaux) x prix du cheval fiscal
 

Vous souhaitez calculer votre carte grise ? Remplissez le formulaire carte grise et renseignez toutes les informations qui concernent votre véhicule.

Cheval fiscal et puissance fiscale dans le 39

La puissance fiscale de votre véhicule aussi bien appelée puissance administrative, apparaît sur votre carte grise sous la nomenclature P.6. Comme on le voit dans la formule énoncée en début d’article, c’est grâce à la puissance fiscale que la taxe régionale est calculée, cette dernière représentant la taxe la plus importante sur votre carte grise.

Vous habitez le Jura ? Découvrez la taxe régionale de votre véhicule en fonction du type du véhicule :

Prix du cheval fiscal en vigueur dans le Jura et toute la région Bourgogne-Franche-Comté : 51 €
Puissance fiscale – Voitures particulières (VP) – Camionnettes (CTTE) – Utilitaire (DERIV-VP) – Quads (QM) – Tricycles (TM) – Véhicule spécialisé (VASP) PTAC <= 3,5 T – Camions (CAM) – Autocars TCP – Tracteurs routiers TRR – Motocyclettes (MTL, MTT1, MTT2) – Cyclomoteur 3 roues(CYCL) – Véhicule spécialisé (VASP) PTAC > 3,5 T – Remorque (REM) – Semi-remorque (SREM) – Caravane (RESP) – Tracteur agricole (TRA) – Quad agricole (QTRA)
CV +10 ans -10 ans +10 ans -10 ans 77 €
1 26 € 51 € 13 € 26 €
2 51 € 102 € 26 € 51 €
3 77 € 153 € 38 € 77 €
4 102 € 204 € 51 € 102 €
5 128 € 255 € 64 € 128 €
6 153 € 306 € 77 € 153 €
7 179 € 357 € 89 € 179 €
8 204 € 408 € 102 € 204 €
9 230 € 459 € 115 € 230 €
10 255 € 510 € 128 € 255 €
11 281 € 561 € 140 € 281 €
12 306 € 612 € 153 € 306 €
13 332 € 663 € 166 € 332 €
14 357 € 714 € 179 € 357 €
15 383 € 765 € 191 € 383 €
16 408 € 816 € 204 € 408 €

Toutes les taxes carte grise dans le 39

La carte grise constitue la somme de plusieurs taxes plus ou moins conséquentes selon votre véhicule. Tous ces paramètres seront déterminés grâce au formulaire carte grise.

La taxe régionale

Cette première taxe est calculée en multipliant la puissance fiscale de votre véhicule par le prix du cheval fiscal en vigueur dans votre département. Dans le cas présent, ce sera 51 €. Plusieurs éléments sont pris en compte pour le calcul de la taxe régionale :

  • Votre département d’habitation, ici le Jura (39).
  • La puissance fiscale de votre véhicule, exprimée en chevaux fiscaux correspondant au champ P.6 de votre carte grise.
  • La date de première mise en circulation.

La taxe parafiscale, première taxe additionnelle liée au transport

Cette taxe ne concerne que les véhicules dont l’activité est liée aux transports. Le tableau ci-dessous vous présente la taxe appliquée en fonction du type de véhicule.

Véhicules concernés Montant de la taxe
Véhicules dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes 34 €
Véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur à 6 tonnes 127 €
Véhicules dont le PTAC est supérieur ou égal à 6 tonnes et inférieur à 11 tonnes 189 €
Véhicules dont le PTAC est supérieur à 11 tonnes et véhicules de transport en commun 285 €
Tracteurs routiers 285 €

 La taxe écologique, taxe dédiée à l’environnement

Cette taxe sera appliquée aux véhicules polluants, qu’ils soient neufs ou d’occasion.
A titre informatif, si vous achetez un véhicule d’occasion dans le Jura (39), selon la puissance de votre véhicule, cette taxe sera ajoutée au montant de votre carte grise :
 
Puissance fiscale Montant de la taxe
puissance <= 9 0 €
10 <= puissance <= 11 100 €
12 <= puissance <= 14 300 €
15 <= puissance 1000 €

Les taxes de production et d’envoi par l’Imprimerie Nationale

D’autres taxes additionnelles sont à prendre en compte dans le calcul de votre carte grise. Il s’agit de la taxe de production ainsi que de la taxe d’envoi de la carte grise. Grâce à ces taxes, vous recevez votre carte grise directement chez vous en courrier recommandé.

Plus d’informations sur le prix du cheval fiscal en Bourgogne-Franche-Comté

La valeur du prix du cheval fiscal varie en fonction des régions, elle peut varier selon les départements mais cela reste rare. Vous pouvez découvrir le prix du cheval fiscal pour tous les départements de votre région.

Prix cheval fiscal 21 Prix cheval fiscal 58 Prix cheval fiscal 71
Prix cheval fiscal 89  Prix cheval fiscal 25  Prix cheval fiscal 70