Prix du cheval fiscal 90

Pour les habitants du Territoire de Belfort souhaitant immatriculer leur véhicule, sachez que le prix du cheval fiscal en vigueur dans votre département est de 51 € pour l’année 2018. A titre informatif, sachez que ce montant est voté annuellement par le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté.

 

 Importance du cheval fiscal 

Le montant du cheval fiscal valable dans le 90 permet de calculer une partie du montant définitif de votre carte grise. En effet, le prix de votre carte grise correspond à l’addition de plusieurs taxes dont la taxe régionale, qui est calculée de la façon suivante :

 
Taxe régionale = puissance fiscale (nb de chevaux fiscaux) x prix du cheval fiscal
 

Vous souhaitez connaître le prix de votre carte grise ? Renseignez le formulaire carte grise et renseignez vos informations, le prix s’affichera automatiquement.

Cheval fiscal et puissance fiscale dans le 90

Le montant du cheval fiscal et la puissance fiscale de votre véhicule sont deux éléments à prendre en compte dans le calcul de votre carte grise. La puissance fiscale dite puissance administrative apparaît sur votre carte grise sous la nomenclature P.6. Celle-ci s’exprime en nombre de chevaux fiscaux. Comme vu dans la formule précédente, la puissance fiscale permet de calculer la taxe régionale, cette dernière étant la principale taxe de votre carte grise.

Vous habitez dans le Territoire de Belfort ? Découvrez la taxe régionale de votre véhicule en fonction du type du véhicule :

Prix du cheval fiscal en vigueur dans la Haute-Saône et toute la région Bourgogne-Franche-Comté : 51 €
Puissance fiscale– Voitures particulières (VP) – Camionnettes (CTTE) – Utilitaire (DERIV-VP) – Quads (QM) – Tricycles (TM) – Véhicule spécialisé (VASP) PTAC <= 3,5 T– Camions (CAM) – Autocars TCP – Tracteurs routiers TRR – Motocyclettes (MTL, MTT1, MTT2) – Cyclomoteur 3 roues(CYCL) – Véhicule spécialisé (VASP) PTAC > 3,5 T– Remorque (REM) – Semi-remorque (SREM) – Caravane (RESP) – Tracteur agricole (TRA) – Quad agricole (QTRA)
CV+10 ans-10 ans+10 ans-10 ans77 €
126 €51 €13 €26 €
251 €102 €26 €51 €
377 €153 €38 €77 €
4102 €204 €51 €102 €
5128 €255 €64 €128 €
6153 €306 €77 €153 €
7179 €357 €89 €179 €
8204 €408 €102 €204 €
9230 €459 €115 €230 €
10255 €510 €128 €255 €
11281 €561 €140 €281 €
12306 €612 €153 €306 €
13332 €663 €166 €332 €
14357 €714 €179 €357 €
15383 €765 €191 €383 €
16408 €816 €204 €408 €

Toutes les taxes carte grise dans le 90

Comme expliqué précédemment, la carte grise est composée de la somme de plusieurs taxes. Ces dernières sont calculées en fonction des caractéristiques de votre véhicule. Par conséquent, utilisez le formulaire carte grise pour renseigner ces caractéristiques et calculer le tarif de votre carte grise.

La taxe régionale, principale taxe carte grise 

La taxe régionale pour une personne habitant le Territoire de Belfort se calcule en multipliant la puissance fiscale de votre véhicule par le prix du cheval fiscal en vigueur. Pour la région Bourgogne-Franche-Comté et par conséquent le Territoire de Belfort, le prix retenu pour le cheval fiscal sera 51 €. Les éléments pris en compte lors du calcul de la taxe régionale sont les suivants :

  • Votre département de résidence. Dans votre cas, il s’agira du Territoire de Belfort (90).
  • La puissance administrative de votre véhicule, exprimée en chevaux fiscaux correspondant à la nomenclature P.6 sur votre carte grise.
  • La date de première mise en circulation de votre nouveau véhicule.

La taxe parafiscale, taxe complémentaire liée au transport

La taxe parafiscale est uniquement prise en compte pour les véhicules effectuant des transports de personnes et de marchandise. Le tableau ci-dessous vous présente la taxe appliquée en fonction du poids total avec charge du véhicule.

Véhicules concernésMontant de la taxe
Véhicules dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes34 €
Véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur à 6 tonnes127 €
Véhicules dont le PTAC est supérieur ou égal à 6 tonnes et inférieur à 11 tonnes189 €
Véhicules dont le PTAC est supérieur à 11 tonnes et véhicules de transport en commun285 €
Tracteurs routiers285 €

 La taxe écologique, taxe qui préserve l’environnement

Cette taxe, appliquée aussi bien aux véhicules neufs qu’aux véhicules d’occasion du moment qu’ils sont considérés comme “polluants”.
Si par exemple, votre véhicule est un véhicule d’occasion et que la puissance administrative de votre véhicule dépasse les 9 chevaux fiscaux, la taxe écologique que vous aurez à payer sera la suivante :
 
Puissance fiscaleMontant de la taxe
puissance <= 90 €
10 <= puissance <= 11100 €
12 <= puissance <= 14300 €
15 <= puissance1000 €

Les taxes de production et d’envoi par l’Imprimerie Nationale

Les taxes de production et d’envoi de votre nouvelle carte girse sont les dernières taxes additionnelles à prendre en compte. En effet, c’est par le biais de ces dernières que vous pourrez recevoir votre carte grise directement chez vous en Territoire de Belfort, par courrier recommandé.

Plus d’informations sur le prix du cheval fiscal en Bourgogne-Franche-Comté

La valeur du prix du cheval fiscal varie en fonction des régions, elle peut également varier selon les départements mais cela reste rare. Vous pouvez découvrir le prix du cheval fiscal pour tous les départements de votre région.

Prix cheval fiscal 21Prix cheval fiscal 58Prix cheval fiscal 71
Prix cheval fiscal 89 Prix cheval fiscal 25 Prix cheval fiscal 39
Prix cheval fiscal 70