Prix du cheval fiscal 21

Vous habitez la Côte d’Or et souhaitez connaître le prix du cheval fiscal dans le 21 ? Sachez que pour l’année 2018, le montant du cheval fiscal a été fixé à 51 €. Le prix du cheval fiscal est fixé chaque année par vote du Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté.

Comment s’applique le prix du cheval fiscal ?

Il est impératif de connaître le prix du cheval fiscal en vigueur dans votre région et par conséquent dans votre département. En effet, dans le montant d’une carte grise, il existe ce que l’on appelle la taxe régionale. Cette taxe est définie de la manière suivante :

Taxe régional = puissance fiscale (nb de chevaux fiscaux) x prix du cheval fiscal

 

Si vous souhaitez connaître le prix de votre carte grise, remplissez le formulaire carte grise et renseignez toutes les informations qui vous concernent vous ainsi que votre véhicule.

Prix du cheval fiscal et puissance fiscale

Vous habitez le 21 ? Découvrez la taxe régionale qui sera appliquée à votre carte grise en fonction de votre véhicule.

Prix du cheval fiscal en vigueur en Côte d’Or : 51 €
Puissance fiscale– Voitures particulières (VP) – Camionnettes (CTTE) – Utilitaire (DERIV-VP) – Quads (QM) – Tricycles (TM) – Véhicule spécialisé (VASP) PTAC <= 3,5 T– Camions (CAM) – Autocars TCP – Tracteurs routiers TRR – Motocyclettes (MTL, MTT1, MTT2) – Cyclomoteur 3 roues(CYCL) – Véhicule spécialisé (VASP) PTAC > 3,5 T– Remorque (REM) – Semi-remorque (SREM) – Caravane (RESP) – Tracteur agricole (TRA) – Quad agricole (QTRA)
CV+10 ans-10 ans+10 ans-10 ans77 €
126 €51 €13 €26 €
251 €102 €26 €51 €
377 €153 €38 €77 €
4102 €204 €51 €102 €
5128 €255 €64 €128 €
6153 €306 €77 €153 €
7179 €357 €89 €179 €
8204 €408 €102 €204 €
9230 €459 €115 €230 €
10255 €510 €128 €255 €
11281 €561 €140 €281 €
12306 €612 €153 €306 €
13332 €663 €166 €332 €
14357 €714 €179 €357 €
15383 €765 €191 €383 €
16408 €816 €204 €408 €

 Cheval fiscal 21 et autres taxes cartes grises

Vous trouverez ci-dessous la liste de toutes les taxes qui entrent en compte dans le calcul de votre carte grise. Sachez que les paramètres intervenant dans le calcul de ces taxes sont essentiellement les caractéristiques de votre véhicule.

  • La taxe régionale (Y.1) : comme évoqué plus haut, il s’agit du nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule à multiplier par les 51 € en vigueur dans le département de la Côte d’Or. Plusieurs facteurs sont à prendre en compte :
    • Votre département d’habitation, ici la Côte d’Or (21)
    • La puissance fiscale de votre véhicule. Celle-ci s’exprime en nombre de chevaux fiscaux et se trouve dans le champ P.6 de votre carte grise.
    • La date de première mise en circulation.
  • La taxe parafiscale (Y.2) : c’est une taxe qui concerne les véhicules de transport. Vous trouverez ci-dessous la taxe appliquée en fonction du véhicule de transport.
Véhicules concernésMontant de la taxe
Véhicules dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes34 €
Véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur à 6 tonnes127 €
Véhicules dont le PTAC est supérieur ou égal à 6 tonnes et inférieur à 11 tonnes189 €
Véhicules dont le PTAC est supérieur à 11 tonnes et véhicules de transport en commun285 €
Tracteurs routiers285 €

 

  • La taxe CO2 (Y.3), qui correspond au malus écologique appliqué aux véhicules considérés comme les plus polluants. Cette taxe sera appliquée en fonction du nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule.
Puissance fiscaleMontant de la taxe
puissance <= 90 €
10 <= puissance <= 11100 €
12 <= puissance <= 14300 €
15 <= puissance1000 €
  • La taxe de production et d’acheminement (Y.4 & Y.5), dont la valeur totale est de 6,76 €.

Exemple de calcul de carte grise dans le 21

Vous vivez dans le département de la Côte d’Or et venez d’acquérir un véhicule de 5 chevaux fiscaux. Le calcul des taxes de carte grise sera donc le suivant :

  • Taxe régionale Côte d’Or (21) (Y.1) = 5 * 51 = 255 €
  • Taxe parafiscale (Y.2) = 0 €
  • Taxes CO2 (Y.3) = 0 €
  • Taxe de gestion (Y.4) = 4 €
  • Taxe d’acheminement (Y.5) = 2,76 €
  • Prix total des taxes de carte grise
    • Y.6 = Y.1 + Y.2 + Y.3 + Y.4 + Y.5 = 261,75 €