Prix du cheval fiscal dans la Nièvre (58)
Le prix du cheval fiscal dans la Nièvre (58) ainsi que toute la région Bourgogne-Franche-Comté est de 51 €.
Il s’agit de la seconde région la plus cher de France concernant le prix du cheval fiscal.
Les différentes taxes constituant votre carte grise
Cinq éléments déterminent le montant d’une carte grise, à savoir :
- la taxe régionale Y1,la taxe parafiscale
- Y2, la taxe sur les véhicules polluants
- Y3, la taxe de gestion
- Y4 et la redevance d’acheminement
- Y5. Ces éléments donnent la somme qui s’affiche en
- Y6 de votre carte grise, soit la somme de toutes les taxes.
La taxe régionale, et prix du cheval fiscal dans la Nièvre 58
Jugée comme souvent la plus onéreuse des cinq, la taxe régionale Y1 est obtenue en multipliant la puissance fiscale du véhicule par le cheval fiscal unitaire de la région d’immatriculation, en l’occurrence 51 €. Selon cette formule, pour un véhicule de 100 CV, la taxe régionale serait de 100 x 51 = 5 100 €. Afin de favoriser le commerce des voitures d’occasion, la loi a stipulé que les immatriculations datées de plus de dix ans bénéficieraient d’une réduction de 50 %. Attention, ne pas confondre puissance maximale du véhicule (Ch) et puissance fiscale (puissance administrative). Cette dernière est affichée dans le certificat de conformité (COC) du véhicule. Si elle ne s’y trouve pas, on pourra toujours la calculer de la manière suivante : Pa = (CO2 : 45) + (P : 40) 1,6 Pa : Puissance administrative CO2 : Émission en gaz carbonique (g/Km) P : Puissance maximale du moteur en kW (1 ch = 0,736 kW) Il est également possible de recourir aux calculettes en ligne
Montant de la taxe régionale en fonction du véhicule
| Puissance fiscale |
Montant du cheval fiscal par catégorie de véhicules (en euros) |
||||
| – Voitures particulières – Camionnettes – Utilitaires – Quads – Tricycles – Véhicules spécialisés (PTAC inférieur ou égal à 3,5 T) | – Camions – Autocars – Tracteurs routiers – Motocyclettes – Cyclomoteur 3 roues – Véhicules spécialisés (PTAC supérieur à 3,5 T) | – Remorques – Semi-remorques – Caravanes – Tracteurs agricoles – Quads agricoles | |||
| CV | +10 ans | -10 ans | + 10 ans | – 10 ans | 72 |
| 1 | 24 | 48 | 12 | 24 | |
| 2 | 48 | 96 | 24 | 48 | |
| 3 | 72 | 144 | 36 | 72 | |
| 4 | 96 | 192 | 48 | 96 | |
| 5 | 120 | 240 | 60 | 120 | |
| 6 | 144 | 288 | 72 | 144 | |
| 7 | 168 | 336 | 84 | 168 | |
| 8 | 192 | 384 | 96 | 192 | |
| 9 | 216 | 432 | 108 | 216 | |
| 10 | 240 | 480 | 120 | 240 | |
| 11 | 264 | 528 | 132 | 264 | |
| 12 | 288 | 576 | 144 | 288 | |
La taxe professionnelle, taxe additionnelle facultative
Deuxième élément du prix de la carte grise, la « taxe professionnelle Y2 » concerne uniquement les tracteurs routiers et les voitures utilitaires servant de transport de marchandises ou de transport en commun. Son coût est forfaitaire, mais peut varier d’un véhicule à un autre, étant estimé en fonction du PTAC du véhicule (Poids Total à Charge). Bonne nouvelle, elle n’entrera pas en jeu dans l’immatriculation de votre voiture particulière.
Montant de la taxe professionnelle en fonction du poids total avec charge du véhicule
Taxe sur les véhicules polluants, une directive pour l’environnement
Les autres taxes additionnelles
Généralisés pour tous les cas des véhicules, les deux derniers éléments du prix d’une carte grise correspondent aux frais généraux sur la production du certificat d’immatriculation. La taxe Y4, appelée « taxe de gestion » est une somme forfaitaire, créée pour couvrir les charges comme la facture d’impression par l’Imprimerie Nationale. Aux dernières statistiques de 2018, elle s’élève à 11 €. Ajoutée en 2015 pour supporter les frais d’envoi par lettre recommandée avec accusé de réception, la taxe Y5 correspond à la redevance d’acheminement postale. Elle est fixée à 2,76 €.
LE PRIX DU CHEVAL FISCAL DANS LA NIEVRE (58) ET LES AUTRES DEPARTEMENTS DE LA REGION
Bourgogne-franche-comté: la Côte-d’Or, le Doubs, la Haute-Saône, le Jura,la Saône-et-Loire, le Territoire de Belfort, l’Yonne.
