Prix du cheval fiscal dans la Nièvre (58)

Le prix du cheval fiscal pour le département de la Nièvre ainsi que toute la région Bourgogne-Franche-Comté est de 51 €. Il s’agit du second prix du cheval fiscal le plus cher de France.

Les différentes taxes constituant votre carte grise

Cinq éléments déterminent le montant d’une carte grise, à savoir : la taxe régionale Y1,la taxe parafiscale Y2, la taxe sur les véhicules polluants Y3, la taxe de gestion Y4 et la redevance d’acheminement Y5. Ces éléments donnent la somme qui s’affiche en Y6 de votre carte grise, soit la somme de toutes les taxes. À noter qu’ils n’entrent pas tous en application, car certains ne touchent que certains types de véhicules. Chaque département a également ses propres règles en termes d’exonération, c’est pourquoi il est important de se renseigner. NouvelleCarteGrise.fr vous donne toutes les informations pour le département de la Nièvre.

La taxe régionale, taxe la plus importante de votre carte grise

Jugée comme souvent la plus onéreuse des cinq, la taxe régionale Y1 est obtenue en multipliant la puissance fiscale du véhicule par le cheval fiscal unitaire de la région d’immatriculation, en l’occurrence 51 €. Selon cette formule, pour un véhicule de 100 CV, la taxe régionale serait de 100 x 51 = 5 100 €. Afin de favoriser le commerce des voitures d’occasion, la loi a stipulé que les immatriculations datées de plus de dix ans bénéficieraient d’une réduction de 50 %. Attention, ne pas confondre puissance maximale du véhicule (Ch) et puissance fiscale (puissance administrative). Cette dernière est affichée dans le certificat de conformité (COC) du véhicule. Si elle ne s’y trouve pas, on pourra toujours la calculer de la manière suivante : Pa = (CO2 : 45) + (P : 40) 1,6 Pa : Puissance administrative CO2 : Émission en gaz carbonique (g/Km) P : Puissance maximale du moteur en kW (1 ch = 0,736 kW) Il est également possible de recourir aux calculettes en ligne

Montant de la taxe régionale en fonction du véhicule

Puissance fiscale

Montant du cheval fiscal par catégorie de véhicules

(en euros)

– Voitures particulières – Camionnettes – Utilitaires – Quads – Tricycles – Véhicules spécialisés (PTAC inférieur ou égal à 3,5 T) – Camions – Autocars – Tracteurs routiers – Motocyclettes – Cyclomoteur 3 roues – Véhicules spécialisés (PTAC supérieur à 3,5 T) – Remorques – Semi-remorques – Caravanes – Tracteurs agricoles – Quads agricoles
CV +10 ans -10 ans + 10 ans – 10 ans 72
1 24 48 12 24
2 48 96 24 48
3 72 144 36 72
4 96 192 48 96
5 120 240 60 120
6 144 288 72 144
7 168 336 84 168
8 192 384 96 192
9 216 432 108 216
10 240 480 120 240
11 264 528 132 264
12 288 576 144 288

La taxe professionnelle, taxe additionnelle facultative

Deuxième élément du prix de la carte grise, la « taxe professionnelle Y2 » concerne uniquement les tracteurs routiers et les voitures utilitaires servant de transport de marchandises ou de transport en commun. Son coût est forfaitaire, mais peut varier d’un véhicule à un autre, étant estimé en fonction du PTAC du véhicule (Poids Total à Charge). Bonne nouvelle, elle n’entrera pas en jeu dans l’immatriculation de votre voiture particulière.

Montant de la taxe professionnelle en fonction du poids total avec charge du véhicule

Catégories de véhicule

Prix de la taxe (en euros)

PTAC inférieur ou égal à 3,5 T 34
PTAC supérieur à 3,5 T et inférieur à 6 T 127
PTAC égal ou supérieur à 6 T et inférieur à 11 T 189
PTAC supérieur à 11 T et véhicules de transport en commun 285
Tracteurs routiers 285

Taxe sur les véhicules polluants, une directive pour l’environnement

Le troisième élément, « la taxe sur les véhicules polluants Y3 », est réservé uniquement aux voitures de tourisme, immatriculées en France depuis premier juin 2004. Elle se décline en deux : la taxe CO2 et l’écotaxe, introduite en 2007. La taxe CO2 entre en application dès qu’un véhicule de plus de 10 CV dépasse le taux d’émission CO2 de 200g/Km, elle s’applique uniquement aux véhicules d’occasion. Le malus écologique, quant à lui, est valable dès 120g/km pour un véhicule de plus de 5 CV et ne s’applique qu’aux véhicules d’occasion.

Montant de la taxe CO2 en fonction de la puissance fiscale du véhicule

Puissance fiscale du véhicule

Prix de la taxe (en euros)

Puissance inférieure ou égale à 9 0
Puissance supérieure ou égale à 10 et inférieure ou égale à 11 100
Puissance supérieure ou égale à 12 et inférieure ou égale à 14 300
Puissance supérieure ou égale à 15 1000

Les autres taxes additionnelles

Généralisés pour tous les cas des véhicules, les deux derniers éléments du prix d’une carte grise correspondent aux frais généraux sur la production du certificat d’immatriculation. La taxe Y4, appelée « taxe de gestion » est une somme forfaitaire, créée pour couvrir les charges comme la facture d’impression par l’Imprimerie Nationale. Aux dernières statistiques de 2018, elle s’élève à 4 €. Ajoutée en 2015 pour supporter les frais d’envoi par lettre recommandée avec accusé de réception, la taxe Y5 correspond à la redevance d’acheminement postale. Elle est fixée à 2,76 €.