Prix du cheval fiscal 25
Si vous vivez dans le Doubs (25) et que vous souhaitez connaître le prix du cheval fiscal dans le 25, sachez que pour l’année 2018, le montant du cheval fiscal a été fixé à 51 €. Ce prix est valable pour toute la région Bourgogne-Franche-Comté. Il est par ailleurs voté chaque année par le conseil régional.
Connaître le prix du cheval fiscal dans son département
Vous devez connaître le prix du cheval fiscal dans votre département (25) car cela permettra de calculer la taxe principale de votre carte grise communément appelée taxe régionale.
Taxe régionale = puissance fiscale (nb de chevaux fiscaux) x prix du cheval fiscal |
Vous souhaitez connaître le prix de votre carte grise ? Remplissez le formulaire carte grise et renseignez toutes les informations qui concernent votre véhicule.
Cheval fiscal et puissance fiscale
La puissance fiscale de votre véhicule correspond à la puissance administrative, elle apparaît sur votre carte grise et s’exprime en chevaux fiscaux. C’est grâce à cette valeur que la taxe régionale et donc une partie du montant de votre carte grise sera calculé. Vous habitez le 25 ? Découvrez la taxe régionale de votre véhicule en fonction du type du véhicule :
Prix du cheval fiscal en vigueur dans le Doubs : 51 € | |||||
Puissance fiscale | – Voitures particulières (VP) – Camionnettes (CTTE) – Utilitaire (DERIV-VP) – Quads (QM) – Tricycles (TM) – Véhicule spécialisé (VASP) PTAC <= 3,5 T | – Camions (CAM) – Autocars TCP – Tracteurs routiers TRR – Motocyclettes (MTL, MTT1, MTT2) – Cyclomoteur 3 roues(CYCL) – Véhicule spécialisé (VASP) PTAC > 3,5 T | – Remorque (REM) – Semi-remorque (SREM) – Caravane (RESP) – Tracteur agricole (TRA) – Quad agricole (QTRA) | ||
CV | +10 ans | -10 ans | +10 ans | -10 ans | 77 € |
1 | 26 € | 51 € | 13 € | 26 € | |
2 | 51 € | 102 € | 26 € | 51 € | |
3 | 77 € | 153 € | 38 € | 77 € | |
4 | 102 € | 204 € | 51 € | 102 € | |
5 | 128 € | 255 € | 64 € | 128 € | |
6 | 153 € | 306 € | 77 € | 153 € | |
7 | 179 € | 357 € | 89 € | 179 € | |
8 | 204 € | 408 € | 102 € | 204 € | |
9 | 230 € | 459 € | 115 € | 230 € | |
10 | 255 € | 510 € | 128 € | 255 € | |
11 | 281 € | 561 € | 140 € | 281 € | |
12 | 306 € | 612 € | 153 € | 306 € | |
13 | 332 € | 663 € | 166 € | 332 € | |
14 | 357 € | 714 € | 179 € | 357 € | |
15 | 383 € | 765 € | 191 € | 383 € | |
16 | 408 € | 816 € | 204 € | 408 € |
Toutes les taxes carte grise dans le 21
Plusieurs paramètres seront pris en compte dans le calcul de votre carte grise. Tous ces paramètres seront déterminés grâce au formulaire carte grise.
La taxe régionale
Comme énoncé ci-dessus, il s’agit de la puissance fiscale de votre véhicule à multiplier par les 51 € en vigueur dans le département du Doubs. Plusieurs facteurs sont considérés dans le calcul de cette taxe:
- Votre département d’habitation, ici le Doubs (25)
- La puissance fiscale de votre véhicule, qui s’exprime en chevaux fiscaux et se trouve au niveau du champ P.6 de votre carte grise.
- La date de première mise en circulation.
La taxe parafiscale, taxe dédiée aux véhicules de transport
Cette taxe ne concerne que les véhicules dont l’activité est liée aux transports. Le tableau ci-dessous vous présente la taxe appliquée en fonction du type de véhicule.
Véhicules concernés | Montant de la taxe |
Véhicules dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes | 34 € |
Véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur à 6 tonnes | 127 € |
Véhicules dont le PTAC est supérieur ou égal à 6 tonnes et inférieur à 11 tonnes | 189 € |
Véhicules dont le PTAC est supérieur à 11 tonnes et véhicules de transport en commun | 285 € |
Tracteurs routiers | 285 € |
La taxe écologique, la taxe qui pénalise les véhicules polluants
Puissance fiscale | Montant de la taxe |
puissance <= 9 | 0 € |
10 <= puissance <= 11 | 100 € |
12 <= puissance <= 14 | 300 € |
15 <= puissance | 1000 € |
Les taxes de production et d’envoi par l’Imprimerie Nationale
Ces taxes d’une valeur de 6,76€ sont également à rajouter au montant de votre carte grise. Grâce à ces taxes, vous recevez votre carte grise directement chez vous en courrier recommandé.
Plus d’informations sur le prix du cheval fiscal en Bourgogne-Franche-Comté
La valeur du prix du cheval fiscal varie en fonction des régions, elle peut varier selon les départements mais cela reste rare. Vous pouvez découvrir le prix du cheval fiscal pour tous les départements de votre région.
Prix cheval fiscal 21 | Prix cheval fiscal 58 | Prix cheval fiscal 71 |
Prix cheval fiscal 89 |