Prix du cheval fiscal dans le 77

Comment est établi le prix du cheval fiscal ?

Chaque année, le conseil régional fixe le montant du cheval fiscal à appliquer au sein des départements qui lui sont rattachés. Ce montant est indispensable dans la mesure où il permet d’évaluer le prix de votre carte grise en fonction de la puissance de votre véhicule. Si vous habitez dans le département de la Seine-et-Marne (77), sachez que le prix du cheval fiscal pour 2017 est de 46,15 euros. Par ailleurs, le prix du cheval fiscal en 2018 pour la région Ile-de-France n’a pas encore été annoncé par le Ministère chargé de l’intérieur.

 

Détail du prix du cheval fiscal selon la puissance fiscale

Voici un tableau récapitulatif du coût du cheval fiscal en fonction de la puissance fiscale et du type de véhicule pour le département de Seine-et-Marne (77) :

Puissance fiscale

Montant de la taxe par catégorie de véhicules dans le département de la Seine-et-Marne

(en euros)

– Voitures particulières

– Camionnettes

– Utilitaires

– Quads

– Tricycles

– Véhicules spécialisés

(PTAC inférieur ou égal à 3,5 T)

– Camions

– Autocars

– Tracteurs routiers

– Motocyclettes

– Cyclomoteur  roues

– Véhicules spécialisés

(PTAC supérieur à 3,5 T)

– Remorques

– Semi-remorques

– Caravanes

– Tracteurs agricoles

– Quads agricoles

CV+10 ans-10 ans+ 10 ans– 10 ans69
123461223
246922346
3691383569
4931854693
511623158116
613927769139
716232381162
818536992185
9208415104208
10231462116231
11254508127254
12277554139277

Montant de la carte grise en fonction du cheval fiscal

Différentes catégories de taxes sont à prendre en considération dans la définition du prix de la carte grise de votre véhicule. Nous pouvons citer : – la taxe régionale (Y.1) : la détermination de cette taxe sur les chevaux fiscaux prend en compte les paramètres suivants :

  • le lieu du domicile du titulaire : le coût du cheval fiscal est fixé en fonction du département d’habitation du titulaire ;
  • la puissance fiscale du véhicule : la valeur de la puissance fiscale du véhicule sera multipliée par le montant du cheval fiscal effectif dans le département ;
  • la date de mise en circulation du véhicule : les véhicules de plus de 10 ans pourront bénéficier d’une remise sur cette taxe. Cette réduction ne s’appliquera pas sur les véhicules de moins de 10 ans et les véhicules neufs.

  – la taxe parafiscale (Y.2) : il s’agit d’une taxe professionnelle forfaitaire en vue de financer les formations professionnelles et qualifiantes des conducteurs routiers. Cette taxe prend notamment en compte les véhicules utilitaires de transport de marchandises, les véhicules de transport en commun et les tracteurs routiers. Sa valeur est évaluée comme suit :

Catégories de véhicule

Montant de la taxe (en euros)

PTAC inférieur ou égal à 3,5 T34
PTAC supérieur à 3,5 T et inférieur à 6 T127
PTAC égal ou supérieur à 6 T et inférieur à 11 T189
PTAC supérieur à 11 T et véhicules de transport en commun285
Tracteurs routiers285

 

la taxe CO2 (Y.3) : il s’agit d’un malus écologique attribué notamment :

  • aux véhicules neufs : le malus écologique débute à 50 euros pour les véhicules qui émettent un taux de CO2 équivalent à 120 g/km. La valeur de la taxe s’accroit en fonction de chaque gramme de CO2 supplémentaire émis par kilomètre et peut même atteindre les 10 500 euros pour certains types de véhicules.
  • Aux véhicules d’occasion : contrairement au cas des véhicules neufs, le montant de la taxe CO2 est ici proportionnel à la puissance du véhicule, et se présente de la manière suivante :

 

Puissance fiscale du véhicule

Prix de la taxe

(en euros)

Puissance inférieure ou égale à 90
Puissance supérieure ou égale à 10 et inférieure ou égale à 11100
Puissance supérieure ou égale à 12 et inférieure ou égale à 14300
Puissance supérieure ou égale à 151 000

 

  – la taxe de gestion (Y.4) : cette taxe forfaitaire est indispensable dans la mesure où elle permettra d’amortir les charges de gestion et de production de la nouvelle carte grise. En 2018, sa valeur est encore établie à 4 euros.   – la taxe d’acheminement (Y.5) : cette taxe concerne les frais de livraison du certificat d’immatriculation. En effet, ce dernier vous sera remis à votre lieu de domicile par courrier, sous pli sécurisé, dans un délai de 2-3 jours après sa production. Ce service d’acheminement est tout à fait pratique, car il permet à la fois d’assurer la confidentialité de vos informations personnelles et de minimiser vos contraintes. Cependant, cette taxe ne prend pas en compte les cartes grise pour cyclomoteurs, les modifications d’erreur de saisie et les changements d’adresse.

Comment se calcule la carte grise ?

Pour illustrer le calcul du prix d’une carte grise, prenons l’exemple d’une voiture d’occasion achetée en France, de 8 CV, mise en circulation en début 2012 et avec un taux d’émission de CO2 évalué à 200 g/km.

  • Taxe régionale Vendée (77) (Y.1)  = nombre de chevaux fiscaux * prix du cheval fiscal = 8 * 46,15 = 369,2 euros
  • Taxe parafiscale (Y.2) = 0 euro
  • Taxes CO2 (Y.3) = 0 euro
  • Taxe de gestion (Y.4) = 4 euros
  • Taxe d’acheminement (Y.5) = 2,76 euros
  • Montant total des taxes de carte grise Y.6 = Y.1 + Y.2 + Y.3 + Y.4 + Y.5 = 375,96 euros

Prix du cheval fiscal dans d’autres départements

Découvrez le prix du cheval fiscal par département et calculez le prix de votre carte grise.

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