Prix du cheval fiscal 85

Lors de l’achat d’une voiture neuve ou d’occasion, il est important de déterminer le coût de la carte grise. D’une part, les procédures relatives à l’obtention d’une nouvelle carte grise sont aujourd’hui simplifiées, grâce à des plateformes comme NouvelleCarteGrise.fr. D’autre part, le coût de votre carte grise sera principalement calculé en fonction de la puissance fiscale de votre véhicule. La puissance fiscale correspond au nombre de chevaux fiscaux attribués à votre véhicule.

Dans le département de la Vendée (85), le prix du cheval fiscal pour 2018 est à nouveau de 48 euros. Par ailleurs, il est important de savoir que pour cette année 2018, le prix du cheval fiscal pour certaines régions n’a pas encore été divulgué.

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Prix du cheval fiscal & puissance fiscale

La puissance fiscale du véhicule, sa date de mise en circulation et sa catégorie constituent trois paramètres fondamentaux à retenir dans le calcul du prix de la carte grise. Pour le cas du département de Vendée (85), le tableau ci-après en résume les grandes lignes :  

Puissance fiscale

Montant du cheval fiscal par catégorie de véhicules

(en euros)

– Voitures particulières – Camionnettes – Utilitaires – Quads – Tricycles – Véhicules spécialisés (PTAC inférieur ou égal à 3,5 T) – Camions – Autocars – Tracteurs routiers – Motocyclettes – Cyclomoteur 3 roues – Véhicules spécialisés (PTAC supérieur à 3,5 T) – Remorques – Semi-remorques – Caravanes – Tracteurs agricoles – Quads agricoles

CV

+10 ans -10 ans + 10 ans – 10 ans 72
1 24 48 12 24
2 48 96 24 48
3 72 144 36 72
4 96 192 48 96
5 120 240 60 120
6 144 288 72 144
7 168 336 84 168
8 192 384 96 192
9 216 432 108 216
10 240 480 120 240
11 264 528 132 264
12 288 576 144 288

 

Calcul du prix carte grise en fonction du cheval fiscal

Pour déterminer de manière exacte le prix de votre carte grise, diverses taxes sont à prendre en compte, à savoir : – la taxe régionale (Y.1) : cette taxe sur les chevaux fiscaux est déterminée en fonction de plusieurs facteurs qui sont :

  • le domicile du titulaire : le montant du cheval fiscal à prendre en compte est celui valable en Vendée ;
  • la puissance fiscale du véhicule : le nombre de CV de votre véhicule sera multiplié par le coût du cheval fiscal en vigueur dans le 85 ;
  • la date de mise en circulation du véhicule : dans le cas où votre véhicule a été mis en circulation depuis plus de 10 ans vous aurez l’opportunité de bénéficier d’une réduction allant jusqu’à 50 %. Les véhicules de moins de 10 ans ne disposent pas de ces mêmes privilèges.

  – la taxe parafiscale (Y.2) : sont concernés par cette taxe forfaitaire les tracteurs routiers, les véhicules de transport en commun et transport de marchandises. Quant à son montant, il se présente comme suit :  

Catégories de véhicule

Prix de la taxe (en euros)

PTAC inférieur ou égal à 3,5 T 34
PTAC supérieur à 3,5 T et inférieur à 6 T 127
PTAC égal ou supérieur à 6 T et inférieur à 11 T 189
PTAC supérieur à 11 T et véhicules de transport en commun 285
Tracteurs routiers 285

 

  – la taxe CO2 (Y.3) : ou écotaxe a été mise en place afin de sensibiliser les conducteurs à opter pour des véhicules moins polluants. Ce malus écologique est destiné notamment :

  • aux véhicules neufs : un malus de 50 euros devra être versé à partir d’une émission de CO2 de 120 g/km. Pour chaque gramme de CO2 émis en plus, cette somme augmentera en conséquence. A noter que les véhicules les plus polluants peuvent occasionner une taxe allant jusqu’à 10 500 euros.
  • aux véhicules d’occasion : la valeur du malus écologique est fixée par rapport la puissance fiscale du véhicule comme le démontre le tableau suivant :

 

Puissance fiscale du véhicule

Prix de la taxe

(en euros)

Puissance inférieure ou égale à 9 0
Puissance supérieure ou égale à 10 et inférieure ou égale à 11 100
Puissance supérieure ou égale à 12 et inférieure ou égale à 14 300
Puissance supérieure ou égale à 15 1 000

 

  – la taxe de gestion (Y.4) : cette taxe forfaitaire d’une valeur de 4 euros permettra de financer en partie les coûts de production de votre nouvelle carte grise.   – la taxe d’acheminement (Y.5) : une fois votre carte grise achevée, elle vous sera livrée à votre domicile par courrier sécurisé sous un délai de 3 jours. Les coûts relatifs à ce système de livraison s’évaluent à 2,76 euros. Ce dernier trouve tout son intérêt dans la mesure où vos données resteront confidentielles et vous n’aurez pas à vous déplacer pour récupérer votre carte grise.

Exemple de calcul de carte grise

Voici le cas d’un véhicule de tourisme (VP) de 8 CV avec un taux d’émission de CO2 de 213 g/km. Il s’agit d’une automobile d’occasion achetée en France en réception Communautaire (UE) et mise en circulation en janvier 2003.

  • Taxe régionale Vendée (85) (Y.1) = 8 * 48 = 384 euros
  • Taxe parafiscale (Y.2) = 0 euro
  • Taxes CO2 (Y.3) = 0 euro
  • Taxe de production (Y.4) = 4 euros
  • Taxe d’acheminement (Y.5) = 2,76 euros
  • Prix des taxes de carte grise
    • Y.6 = Y.1 + Y.2 + Y.3 + Y.4 + Y.5 = 390,76 euros