Prix du cheval fiscal 44

Vous habitez le département de Loire-Atlantique et souhaitez connaître le prix du cheval fiscal dans le 44 ? Sachez que le prix voté par le conseil régional de Pays de Loire est de 48 € pour l’année 2018.

Le prix du cheval fiscal est à prendre en compte dans le calcul de votre carte grise. En effet, lors du calcul automatique de vos taxes, le prix du cheval fiscal sera multiplié par la puissance fiscal de votre véhicule (champ P.6 de votre carte grise).

Calculez le prix de votre carte grise

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Puissance fiscale et cheval fiscal

Montant de la taxe du cheval fiscal en fonction de la puissance fiscale
Puissance fiscale

Voitures particulières (VP),

Camionnettes (CTTE),

Utilitaire (DERIV-VP),

Quads (QM),

Tricycles (TM),

Véhicule spécialisé (VASP) PTAC <= 3,5 T

Camions (CAM),

Autocars TCP

Tracteurs routiers TRR

Motocyclettes (MTL, MTT1, MTT2)

Cyclomoteur 3 roues(CYCL)

Véhicule spécialisé (VASP) PTAC > 3,5 T

Remorque (REM)

Semi-remorque (SREM)

Caravane (RESP)

Tracteur agricole (TRA)

Quad agricole (QTRA)

CV +10 ans -10 ans +10 ans -10 ans 72 €
1 24 € 48 € 12 € 24 €
2 48 € 96 € 24 € 48 €
3 72 € 144 € 36 € 72 €
4 96 € 192 € 48 € 96 €
5 120 € 240 € 60 € 120 €
6 144 € 288 € 72 € 144 €
7 168 € 336 € 84 € 168 €
8 192 € 384 € 96 € 192 €
9 216 € 432 € 108 € 216 €
10 240 € 480 € 120 € 240 €
11 264 € 528 € 132 € 264 €

 

Calcul de la carte grise en fonction du cheval fiscal

Plusieurs taxes entrent en compte dans le calcul d’une carte grise.

  • la taxe régionale, autrement appelée taxe sur les chevaux fiscaux. Celle-ci inclut les paramètres suivants :
    • le département de résidence du demandeur. En effet, le prix du cheval fiscal en vigueur dans le 44 sera appliqué pour le calcul de la carte grise.
    • la puissance fiscale du véhicule. Cette valeur sera à multiplier par le montant du cheval fiscal.
    • la première date de mise en circulation entre en compte dans le calcul des taxes de carte grise.
  • la taxe CO2 communément appelée malus écologique dont le but est de pénaliser les véhicules les plus polluants. La valeur appliquée aux véhicules polluants se présente de la façon suivante :
Puissance fiscale du véhicule

Montant de la taxe

(en euros)

Puissance inférieure ou égale à 9 0
Puissance supérieure ou égale à 10 et inférieure ou égale à 11 100
Puissance supérieure ou égale à 12 et inférieure ou égale à 14 300
Puissance supérieure ou égale à 15 1000
  • les taxes de gestion et d’acheminement : il s’agit d’un surcoût ajouté au prix de votre carte grise pour la production, l’impression et l’envoi de votre carte grise à votre domicile. Ces deux taxes ont pour valeur respective 4€ et 2,76€.