Prix du cheval fiscal dans la Loire-Atlantique (44)

Le prix du cheval fiscal dans le 44 dans le département de Loire-Atlantique en 2022 est de 48€

Le prix du cheval fiscal est à prendre en compte dans le calcul de votre carte grise. En effet, lors du calcul de vos taxes, le prix du cheval fiscal sera multiplié par la puissance fiscal de votre véhicule (champ P.6 de votre carte grise).

Calculez le prix de votre carte grise

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Puissance fiscale et cheval fiscal

Montant de la taxe du cheval fiscal en fonction de la puissance fiscale
Puissance fiscale	Voitures particulières (VP), Camionnettes (CTTE), Utilitaire (DERIV-VP), Quads (QM), Tricycles (TM), Véhicule spécialisé (VASP) PTAC <= 3,5 T		Camions (CAM), Autocars TCP Tracteurs routiers TRR Motocyclettes (MTL, MTT1, MTT2) Cyclomoteur 3 roues(CYCL) Véhicule spécialisé (VASP) PTAC > 3,5 T		Remorque (REM) Semi-remorque (SREM) Caravane (RESP) Tracteur agricole (TRA) Quad agricole (QTRA)
CV	+10 ans	-10 ans	+10 ans	-10 ans	72 €
1	24 €	48 €	12 €	24 €
2	48 €	96 €	24 €	48 €
3	72 €	144 €	36 €	72 €
4	96 €	192 €	48 €	96 €
5	120 €	240 €	60 €	120 €
6	144 €	288 €	72 €	144 €
7	168 €	336 €	84 €	168 €
8	192 €	384 €	96 €	192 €
9	216 €	432 €	108 €	216 €
10	240 €	480 €	120 €	240 €
11	264 €	528 €	132 €	264 €

Calcul de la carte grise en fonction du cheval fiscal

Plusieurs taxes entrent en compte dans le calcul d’une carte grise.

la taxe régionale, autrement appelée taxe sur les chevaux fiscaux. Celle-ci inclut les paramètres suivants :
- le département de résidence du demandeur. En effet, le prix du cheval fiscal en vigueur dans le 44 sera appliqué pour le calcul de la carte grise.
- la puissance fiscale du véhicule. Cette valeur sera à multiplier par le montant du cheval fiscal.
- la première date de mise en circulation entre en compte dans le calcul des taxes de carte grise.
la taxe CO2 communément appelée malus écologique dont le but est de pénaliser les véhicules les plus polluants. La valeur appliquée aux véhicules polluants se présente de la façon suivante :

Puissance fiscale du véhicule	Montant de la taxe (en euros)
Puissance inférieure ou égale à 9	0
Puissance supérieure ou égale à 10 et inférieure ou égale à 11	100
Puissance supérieure ou égale à 12 et inférieure ou égale à 14	300
Puissance supérieure ou égale à 15	1000

les taxes de gestion et d’acheminement : il s’agit d’un surcoût ajouté au prix de votre carte grise pour la production, l’impression et l’envoi de votre carte grise à votre domicile. Ces deux taxes ont pour valeur respective 4€ et 2,76€.

C’est annuellement que le Conseils régional détermine le prix du cheval fiscal pour les départements de sa région.

Les autres département de la région Pays de la Loire: