Prix du cheval fiscal 72

Si vous habitez dans le département de la Sarthe et que vous souhaitez commander votre carte grise, sachez que votre lieu d’habitation détermine en partie le prix de vos taxes. En effet, selon votre département d’habitation, vous serez amené à payer un certain montant sur vos taxes carte grise. Ce montant dépend en partie du prix du cheval fiscal en vigueur dans le 72. Le montant du cheval fiscal est voté annuellement par le Conseil Régional dont dépend votre département. Dans le département de la Sarthe, le prix du cheval fiscal est fixé à 48 €. Cette valeur est également en vigueur dans toute la région du Pays de Loire.

 

Puissance fiscale et cheval fiscal

Le prix du cheval fiscal que vous paierez dans le cadre de vos taxes carte grise dépendra de la puissance fiscale de votre véhicule.

Puissance fiscale Voitures particulières (VP), Camionnettes (CTTE), Utilitaire (DERIV-VP), Quads (QM), Tricycles (TM), Véhicule spécialisé (VASP) PTAC <= 3,5 T Camions (CAM), Autocars TCP Tracteurs routiers TRR Motocyclettes (MTL, MTT1, MTT2) Cyclomoteur 3 roues(CYCL) Véhicule spécialisé (VASP) PTAC > 3,5 T Remorque (REM) Semi-remorque (SREM) Caravane (RESP) Tracteur agricole (TRA) Quad agricole (QTRA)
CV +10 ans -10 ans +10 ans -10 ans 65 €
1 22 € 43 € 11 € 22 €
2 43 € 86 € 22 € 43 €
3 65 € 129 € 32 € 65 €
4 86 € 172 € 43 € 86 €
5 108 € 215 € 54 € 108 €
6 129 € 258 € 65 € 129 €
7 151 € 301 € 75 € 151 €
8 172 € 344 € 86 € 172 €
9 194 € 387 € 97 € 194 €
10 215 € 430 € 108 € 215 €
11 237 € 473 € 118 € 237 €
12 258 € 516 € 129 € 258 €

Prix du cheval fiscal et taxes carte grise

Plusieurs éléments entrent en compte dans le calcul de votre carte grise. En effet, le prix de votre carte grise se décompose en plusieurs taxes.

Ces taxes sont les suivantes :

La taxe régionale Y.1

Il s’agit de la taxe la plus conséquente sur la valeur de votre carte grise. Pour la calculer, trois paramètres sont pris en compte :

  • le département de résidence du demandeur : ici le département de la Sarthe (72)
  • la puissance fiscale du véhicule : il s’agit du nombre de chevaux fiscaux que possède le véhicule
  • la date de 1ère mise en circulation de votre véhicule : car pour certains véhicules ayant roulé plus de 10 ans, le montant de cette taxe sera divisée par 2.

La taxe parafiscale Y.2

Cette taxe a pour but de subventionner les formations dans le secteur des transports routiers. Elle n’est donc appliquée que sur les véhicules de transports. Selon les caractéristiques du véhicule, un certain montant sera expliqué.

Catégories de véhicule Prix de la taxe (en euros)
PTAC inférieur ou égal à 3,5 T 34
PTAC supérieur à 3,5 T et inférieur à 6T 127
PTAC égal ou supérieur à 6 T et inférieur à 11 T 189
PTAC supérieur à 11 T et véhicules de transport en commun 285
Tracteurs routiers 285

 

L’écotaxe Y.3

Cette taxe concerne uniquement les véhicules les plus polluants. La mise en place de cette taxe a pour objectif d’encourager les futurs acheteurs à se tourner vers des véhicules moins polluants.

Puissance fiscale du véhicule Prix de la taxe (en euros)
Puissance inférieure ou égale à 9 0
Puissance supérieure ou égale à 10 et inférieure ou égale à 11 100
Puissance supérieure ou égale à 12 et inférieure ou égale à 14 300
Puissance supérieure ou égale à 15 1000

 

La taxe de gestion Y.4

Cette taxe concerne tous les frais liés à la production de votre carte grise dont l’impression par l’Imprimerie Nationale.

La taxe d’acheminement Y.5

Comme son nom l’indique, cette taxe a pour but de financer l’envoi de votre carte grise à domicile en courrier recommandé. La carte grise vous est donc remise en main propre en toute sécurité.